Le Monde
30.03.07 | 10h36
Un couple d'habitants d'un village de l'Eure a été débouté d'une demande de dommages et intérêts pour des troubles que lui auraient occasionnés les braiments de l'âne de leur voisine, a-t-on appris vendredi auprès du tribunal d'instance de Bernay.
Le tribunal a estimé que les braiments de l'âne Pedro, du petit village de Saint-Germain-la-Campagne, ne pouvaient être considérés comme constituant un "trouble excessif du voisinage".
Le couple dérangé par l'âne réclamait 3.500 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Le jugement rendu jeudi met fin à une longue bataille autour de la liberté de Pedro de s'exprimer, lancée en 2003 par ses voisins irascibles, qui l'avaient poursuivi même après leur déménagement.
Leurs successeurs avaient eux rejoint le comité de soutien de Pedro qui s'était formé dans le village.
source: http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-30335665@7-52,0.html
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1 commentaire:
Un jugement dans la droite ligne de la célèbre jurisprudence de la Cour d'appel de RIOM (Dalloz, 1996, Somm. p59), en date du 7 septembre 1995 :
"Attendu que les faits et la querelle sont exposés dans les décisions rendues à CLERMONT-FERRAND le 11 janvier 1994 et le 25 janvier 1995, cette dernière dont appel; que la Cour en adopte les motifs; que, céans, les époux R. concluent au débouté de Z.; qu'au contraire celui-ci, enchanté du jugement qui a prescrit la fin du poulailler, demande la confirmation et 20 000 F de dommages-intérêts.
Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n'est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquêtements qui vont du joyeux (ponte d'un oeuf) au serein (dégustation d'un ver de terre) en passant par l'affolé (vue d'un renard); que ce paisible voisinage n'a jamais incommodé que ceux qui, pour d'autres motifs, nourrissent du courroux à l'égard des propriétaires de ces gallinacés; que la Cour ne jugera pas que: le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d'orchestre, et la poule [importune] un habitant du lieu-dit La R., village de S. (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme".
ânes et poules des champs peuvent donc hénnir et coqueriquer en paix grâce à la bienveillance prétorienne... ;-) DG
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