CHOUX DE BRUXELLES
De la difficulté de plaider devant le Tribunal européen
L'avocat britannique Ian Forrester décrit le casse-tête procédural du TPI européen, le tribunal qui gère les contentieux relevant du droit communautaire. "Le président du TPI Bo Vesterdorf est danois et préside un Tribunal dont la langue de travail est le français, mais où une grande partie des appels se font en anglais. Défendre une affaire à Luxembourg est un pari unique pour un avocat. Dans un tribunal dont les juges proviennent de 27 pays, les statistiques confirment que la majorité des juges d'une chambre normale de cinq membres aura une langue maternelle autre que celle utilisée dans l'affaire. Si l'avocat s'exprime trop vite, l'interprète (hautement qualifié) devra omettre certaines des idées ou simplifier au maximum. (...) Autrefois, le latin était la langue savante. La langue était probablement difficile à pratiquer, et les gens commettaient sans doute des néologismes et des erreurs grammaticales, mais au moins tout le monde se comprenait."
article d'origine CincoDías (Espagne)
http://www.cincodias.com/artic
Ayant eu le privilège de plaider devant Bo Vesterdorf je peux témoigner qu'au cours de 35 ans d'exercice je n'ai jamais éprouvé autant de plaisir à suivre une procédure... et à intervenir à l'audience, que devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes.
Outre que Bo Vesterdorf est d'une courtoisie qu'il n'est pas si courant de rencontrer auprès de nos Magistrats nationaux, il maîtrise le français et l'anglais aussi bien que sa langue maternelle ... Il en est de même des autres magistrats et greffiers auxquels j'ai pu avoir affaire, qu'ils soient grecs, allemands, britanniques ou même français !
Aucune juridiction n'est aussi prévenante -y compris en cours de procédure- avec les avocats qui la fréquentent.
A l'audience non seulement les interprètes qui interviennent sont de grande qualité, mais ils ont en main la procédure écrite (essentielle devant le TPI) qui outre la langue de procédure -le français- est traduite dans toutes les langues des parties intervenantes.
Par ailleurs l'usage veut que les interprètes s'entretiennent avec les avocats plaidant, préalablement à l'audience , pour anticiper l'utilisation éventuelle "d'idiotismes" ou d'expressions trop "techniques"...
Mes compétences linguistiques sont des plus limitées, et je n'ai pourtant éprouvé aucune difficulté.
La critique de notre honorable confrère - qui, si je ne m'abuse, est britannique mais a son cabinet à Bruxelles - me parait injuste et , en toute confraternité, je le soupçonne plutôt, fusse inconsciemment, de déplorer que la langue française soit encore prééminente devant les juridictions communautaires... au détriment de ce que tout anglophone normalement constitué voudrait voir consacrée langue universelle!
Dieu veuille que les choses restent en état !
NB
- Ma belle-famille compte des sujets de sa gracieuse majesté, et je les apprécie énormément !
- La Cour de Justice des Communautés européennes est l'institution juridictionnelle des Communautés européennes. Elle comprend la Cour de Justice et le Tribunal de Première instance.
- La Cour de Justice est composée de 27 juges (un par Etat membre) et de 8 avocats généraux nommés d'un commun accord par les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable.
- Le Président de la Cour, désigné parmi les juges pour une période de trois ans renouvelable, dirige les travaux et services de la Cour et préside les audiences et les délibérations.
- Les avocats généraux assistent la Cour dans sa mission, en présentant publiquement, en toute impartialité et en toute indépendance, leurs conclusions sur les affaires soumises à la Cour.
- Depuis 1989, la Cour de Justice est assistée par un Tribunal de première instance composé aujourd'hui de 27 juges nommés par les Etats membres pour six ans renouvelables.
Liens
http://www.touteleurope.fr/fr/
http://www.curia.europa.eu/fr/
ht
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