comme souvent EOLAS a été le plus réactif
L'entrée en vigueur de la réforme est prévue pour le 1er janvier 2011. Oui, dans un an et quelques jours. C'est là que le ministre a reconnu implicitement que les textes étaient prêts, ils seront présentés dès janvier au parlement et que toute la concertation annoncée était du vent, un pur alibi, comme pour la carte judiciaire. On ne change pas une méthode qui marche.
Et devinez-quoi ? Cette réforme se fera à moyens constants. Pas un fifrelin de plus, pas un magistrat supplémentaire. Les tribunaux où la situation sera vraiment critique se verront peut-être accorder des Post-It supplémentaires, à valoir sur le budget 2012.
Ce n'est pas tout.
Puisque le parquet n'est pas indépendant, autant le rendre encore plus dépendant. Désormais, les parquets devront solliciter du préfet les effectifs de police nécessaires pour mener telle ou telle opération de police judiciaire. Et si le préfet refuse ? Et ben tant pis.
source
Affichage des articles dont le libellé est humeur. Afficher tous les articles
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dimanche 13 décembre 2009
vendredi 27 novembre 2009
BIG BROTHER étend son emprise dans l'indifférence quasi générale
Les députés veulent modifier la loi informatique et libertés pour donner carte blanche au gouvernement, et empêcher le Parlement d’être saisi de la création des futurs fichiers.
silence médiatique :(
silence médiatique :(
jeudi 19 novembre 2009
la GAV, la CEDH... et la Chancellerie
J'étais étonné du peu de réactions des avocats aux propos tenus par le porte-parole de la Chancellerie...
En voilà une, excellente sur le fond , et pétillante dans la forme.
http://maitremo.fr/2009/11/19/garde-avoue/
par souci du contradictoire, l'avis de Philippe BILGER, toujours habile et agréable à lire, meme lorsqu'on ne partage pas son point de vue ;-)
http://www.philippebilger.com/blog/2009/11/la-garde-%C3%A0-vue-un-enfer-.html
et en point d'orgue
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/11/22/Les-gardes-%C3%A0-vue-sont-elles-ill%C3%A9gales
En voilà une, excellente sur le fond , et pétillante dans la forme.
http://maitremo.fr/2009/11/19/garde-avoue/
par souci du contradictoire, l'avis de Philippe BILGER, toujours habile et agréable à lire, meme lorsqu'on ne partage pas son point de vue ;-)
http://www.philippebilger.com/blog/2009/11/la-garde-%C3%A0-vue-un-enfer-.html
et en point d'orgue
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/11/22/Les-gardes-%C3%A0-vue-sont-elles-ill%C3%A9gales
mardi 17 novembre 2009
Le scandale de la garde à vue "à la française"
Le bâtonnier Christian Charrière-Bournaze a raconté sur France Info que Caroline Wassermann, avocate au barreau de Paris avait été convoquée au commissariat de Meaux (Seine-et-Marne) sous le prétexte d'un problème personnel. "Elle a été menottée, elle a été mise nue, on lui a mis un doigt dans l'anus. On la traite comme la dernière des dernières des dernières au mépris du respect de la personne humaine le plus élémentaire".
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/16/le-batonnier-de-paris-denonce-la-garde-a-vue-d-une-avocate_1268067_3224.html
http://www.rue89.com/2009/11/17/lavocate-en-garde-a-vue-piegee-par-la-police-126325
Comme l'observe Charrière-Bournazel, "Ce n'est pas parce que c'est un avocat que c'est plus scandaleux, mais c'est une nouvelle fois l'illustration de l'abus des gardes à vue en France ..."
Néanmoins dans ce cas particulier il est clair que sa qualité d'avocate n'a pas été neutre dans le zèle lamentable, avec traitement inhumain et dégradant, dont elle a été l'objet.
Un confrère, par ailleurs universitaire et ami l'écrivait il y a quelques heures:
"Pour le commun mettre un doigt dans l'anus sans consentement c'est un viol. Quand c'est la police il faut croire que ca ne doit pas être traumatisant !? J'aimerais qu'on m'explique en quoi, à notre epoque, il n'existe pas d'autres moyens que la mise à nu ou le toucher rectal pour assurer la sécurité." Peut être qu'encore trop peu de politiques sont allés en garde a vue pour subir le traitement dégradant que "le pays des droits de l'homme" inflige aux présumés innocents.
lire aussi
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/11/16/01016-20091116ARTFIG00313-l-offensive-des-avocats-pour-reformer-la-garde-a-vue-.php
et n'oublions pas le précédent de ce journaliste
http://www.rue89.com/2008/11/29/un-journaliste-de-liberation-humilie-par-la-police
http://www.cnb.avocat.fr/La-CEDH-reaffirme-que-le-droit-fondamental-a-un-proces-equitable-exige-l-assistance-d-un-avocat-des-le-premier-stade-de_a732.html
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/16/le-batonnier-de-paris-denonce-la-garde-a-vue-d-une-avocate_1268067_3224.html
http://www.rue89.com/2009/11/17/lavocate-en-garde-a-vue-piegee-par-la-police-126325
Comme l'observe Charrière-Bournazel, "Ce n'est pas parce que c'est un avocat que c'est plus scandaleux, mais c'est une nouvelle fois l'illustration de l'abus des gardes à vue en France ..."
Néanmoins dans ce cas particulier il est clair que sa qualité d'avocate n'a pas été neutre dans le zèle lamentable, avec traitement inhumain et dégradant, dont elle a été l'objet.
Un confrère, par ailleurs universitaire et ami l'écrivait il y a quelques heures:
"Pour le commun mettre un doigt dans l'anus sans consentement c'est un viol. Quand c'est la police il faut croire que ca ne doit pas être traumatisant !? J'aimerais qu'on m'explique en quoi, à notre epoque, il n'existe pas d'autres moyens que la mise à nu ou le toucher rectal pour assurer la sécurité." Peut être qu'encore trop peu de politiques sont allés en garde a vue pour subir le traitement dégradant que "le pays des droits de l'homme" inflige aux présumés innocents.
lire aussi
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/11/16/01016-20091116ARTFIG00313-l-offensive-des-avocats-pour-reformer-la-garde-a-vue-.php
et n'oublions pas le précédent de ce journaliste
http://www.rue89.com/2008/11/29/un-journaliste-de-liberation-humilie-par-la-police
http://www.cnb.avocat.fr/La-CEDH-reaffirme-que-le-droit-fondamental-a-un-proces-equitable-exige-l-assistance-d-un-avocat-des-le-premier-stade-de_a732.html
jeudi 12 novembre 2009
La pensée unique en marche...
"Je pense qu'ils sont complètement fous! Il ne doit y avoir aucun droit de réserve pour un intellectuel, comme pour tout autre personne. Cela vaut évidémment pour Marie Ndiaye. Chacun doit pouvoir dire ce qu'il pense et critiquer N. S. s'il le veut. Cela fait partie des droits fondamentaux d'une démocratie."
évident, mais pas pour tout le monde !
Je suis sidéré par l'aveuglement coupable de ceux qui osent vouloir faire passer pour "la norme", la censure, la réglementation de l'expression, sous toutes ses formes, tout en ayant le culot de prétendre que ceci se veut etre une façon de "défendre la liberté"...
Je ne suis pas un fan de daniel Cohn Bendit, mais force est pour une fois de l'approuver sans réserve:
http://fr.news.yahoo.com/63/20091112/tpl-cohn-bendit-dfend-marie-ndiaye-chacu-5cc6428.html
lire aussi
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/11/12/Prix-Busiris-pour-%C3%89ric-Raoult
je l'ai déjà dit:
le pseudo-prince qui nous gouverne trouve encore des courtisans ? eh oui, "le roi est nu", mais chut ! Taisons nous ! (Les habits neufs de l'empereur H.-C. Andersen (1805-1875)
et pourtant:
article 10 de la CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME: « Toute personne a droit à la liberté d'expression...sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publique et sans considération de frontières »
dimanche 1 novembre 2009
Trêve hivernale des expulsions 1er novembre-15 mars
La trêve hivernale des expulsions, qui débute chaque année le 1er novembre, donne jusqu'au 15 mars un répit à des dizaines de milliers de ménages qui peinent à s'acquitter de leur loyer, dans un contexte de crise économique qui aggrave la pénurie de logements. A partir de lundi, personne ne pourra plus être expulsé de son logement et ce pendant quatre mois et demi.
Une centaine de manifestants ont d'ailleurs occupé vendredi la chambre syndicale des huissiers à Paris, à l'appel de Droit au Logement (DAL), afin de fêter la fin des expulsions locatives. Les associations se saisissent de cette trêve pour rappeler qu'en 2008 il y a eu 11.294 expulsions effectives avec le concours de la force publique, soit une augmentation de plus de 150% en 10 ans, souligne la Fondation Abbé Pierre.
1,8 million de ménages ont des difficultés à payer leur loyer
Le Droit au logement opposable «non respecté»
Jeudi, Xavier Emmanuelli, président du Comité de suivi du Dalo (Droit au logement opposable) a alerté le gouvernement «sur le non-respect de la loi» de mars 2007, qui fait obligation à l'Etat de trouver un logement ou un hébergement aux personnes qui en font la demande, sous peine de recours en justice si l'Etat s'avère défaillant.
Une centaine de manifestants ont d'ailleurs occupé vendredi la chambre syndicale des huissiers à Paris, à l'appel de Droit au Logement (DAL), afin de fêter la fin des expulsions locatives. Les associations se saisissent de cette trêve pour rappeler qu'en 2008 il y a eu 11.294 expulsions effectives avec le concours de la force publique, soit une augmentation de plus de 150% en 10 ans, souligne la Fondation Abbé Pierre.
1,8 million de ménages ont des difficultés à payer leur loyer
Le Droit au logement opposable «non respecté»
Jeudi, Xavier Emmanuelli, président du Comité de suivi du Dalo (Droit au logement opposable) a alerté le gouvernement «sur le non-respect de la loi» de mars 2007, qui fait obligation à l'Etat de trouver un logement ou un hébergement aux personnes qui en font la demande, sous peine de recours en justice si l'Etat s'avère défaillant.
je reviens...
Ce blog est resté en demi-sommeil pendant presque 2 ans...
le décès de mon frère, de son épouse, puis de ma mère
la maladie,
les soucis familiaux, professionnels, financiers,
le cynisme de certains,
la bêtise épaisse d'autres,
m'ont donné envie de saborder définitivement cette fenêtre ouverte...
et puis, il y a eu des témoignages d'affection, une main tendue, des gestes inattendus...
j'ignore ce qu'il en adviendra, mais, je vais tenter de reprendre le clavier...me réservant d'arrêter, sans préavis, si je réalise l'inutilité de l'entreprise...
J'ai néanmoins, déjà, supprimé la quasi totalité des messages de 2008 et 2009, ils ne présentaient plus le moindre intérêt; j'ai encore un solide toilettage à faire... si j'en ai le courage !
le décès de mon frère, de son épouse, puis de ma mère
la maladie,
les soucis familiaux, professionnels, financiers,
le cynisme de certains,
la bêtise épaisse d'autres,
m'ont donné envie de saborder définitivement cette fenêtre ouverte...
et puis, il y a eu des témoignages d'affection, une main tendue, des gestes inattendus...
j'ignore ce qu'il en adviendra, mais, je vais tenter de reprendre le clavier...me réservant d'arrêter, sans préavis, si je réalise l'inutilité de l'entreprise...
J'ai néanmoins, déjà, supprimé la quasi totalité des messages de 2008 et 2009, ils ne présentaient plus le moindre intérêt; j'ai encore un solide toilettage à faire... si j'en ai le courage !
samedi 19 janvier 2008
... tout suicide est un mystère ...
de très belles lignes de philippe BILGER sur le suicide:
.../...
Rien n'est plus vulgaire que de tenter d'expliquer un suicide, comme si les vivants pouvaient s'arroger le droit d'emprunter un chemin que seule l'imminence de la mort rend accessible.
Prétendre apposer sur les obscurités de l'âme et la confusion d'un être des clartés raisonnables revient à défigurer la nuit pour la faire ressembler au jour.
Toutefois, devant certaines disparitions, l'illusion nous saisit d'une possible compréhension. Une lettre est laissée, le malheur était devenu insupportable, la difficulté d'être trop douloureuse.
Mais c'est sûr, on sait pourquoi cet homme qu'on aimait, cette femme si douce et familière a décidé de nous abandonner !
Même en face de ces apparentes évidences, on se trompe presque à tout coup.
Le suicide est illisible, tout suicide est un mystère qui, probablement, échappe, à l'instant ultime, même à ceux qui croient trancher un fil en réalité déjà douloureusement érodé et fragile.
.../...
lire l'intégralité de ce billet dans son contexte à
http://www.philippebilger.com/blog/2008/01/le-mot-de-la-fi.html
.../...
Rien n'est plus vulgaire que de tenter d'expliquer un suicide, comme si les vivants pouvaient s'arroger le droit d'emprunter un chemin que seule l'imminence de la mort rend accessible.
Prétendre apposer sur les obscurités de l'âme et la confusion d'un être des clartés raisonnables revient à défigurer la nuit pour la faire ressembler au jour.
Toutefois, devant certaines disparitions, l'illusion nous saisit d'une possible compréhension. Une lettre est laissée, le malheur était devenu insupportable, la difficulté d'être trop douloureuse.
Mais c'est sûr, on sait pourquoi cet homme qu'on aimait, cette femme si douce et familière a décidé de nous abandonner !
Même en face de ces apparentes évidences, on se trompe presque à tout coup.
Le suicide est illisible, tout suicide est un mystère qui, probablement, échappe, à l'instant ultime, même à ceux qui croient trancher un fil en réalité déjà douloureusement érodé et fragile.
.../...
lire l'intégralité de ce billet dans son contexte à
http://www.philippebilger.com/blog/2008/01/le-mot-de-la-fi.html
vendredi 16 novembre 2007
C'était un esprit libre
Il était cultivé, intelligent, savait être drôle, parfois caustique, discret, il avait exercé d'importantes fonctions... mais fuyait les honneurs.
Mon frère joël est décédé le dimanche 11 novembre, au terme de 18 mois de souffrances, mais aussi d'espoir, de périodes de rémission...
Il a été jusqu'au bout lucide, serein, courtois, et plein d'humour.
le cancer l'a emporté...
Le plus dur a été d' annoncer la nouvelle à notre mère... (à quelques semaines de ses 100 ans !)
Mon frère a voulu la discrétion totale pendant sa maladie, et la plus stricte intimité pour ses obsèques.
La crémation a eu lieu le jeudi suivant, seuls ceux dont il avait souhaité la présence étaient là...
Son fils -ancien officier de marine- a confié à l'Océan l'urne en sel contenant ses cendres.
au revoir mon frère...
---------------------------
yvette, son épouse, n'a pas pu lui survivre longtemps; elle est décédée le 6 décembre; ses cendres rejoindront l'Océan.
Mon frère joël est décédé le dimanche 11 novembre, au terme de 18 mois de souffrances, mais aussi d'espoir, de périodes de rémission...
Il a été jusqu'au bout lucide, serein, courtois, et plein d'humour.
le cancer l'a emporté...
Le plus dur a été d' annoncer la nouvelle à notre mère... (à quelques semaines de ses 100 ans !)
Mon frère a voulu la discrétion totale pendant sa maladie, et la plus stricte intimité pour ses obsèques.
La crémation a eu lieu le jeudi suivant, seuls ceux dont il avait souhaité la présence étaient là...
Son fils -ancien officier de marine- a confié à l'Océan l'urne en sel contenant ses cendres.
au revoir mon frère...
---------------------------
yvette, son épouse, n'a pas pu lui survivre longtemps; elle est décédée le 6 décembre; ses cendres rejoindront l'Océan.
dimanche 21 octobre 2007
L'europe de demain
Répondant à une journaliste de l'express (http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=14846), Noëlle Lenoir, ancienne ministre déléguée aux Affaires européennes et présidente du Cercle des Européens reconnaît "Si l'on vit, notamment en France, l’Europe au quotidien, il n’y a pas ce que j’appelle d'affectio societatis. Pour l’obtenir, il faudrait soit un vrai gouvernement politique européen, qui n’est pas pour demain, soit que les gens aient le sentiment que l’Europe les aide à se défendre face à la mondialisation et à la compétition internationale. C’est du ressort de la responsabilité des dirigeants de dire la vérité. Comment, sans gouvernance lisible pour les citoyens, remédier à des décisions prises à Bruxelles et appliquées au niveau des Etats? C’est un problème de discours politique, de démocratisation du débat sur l’Europe. Je reste modérément optimiste: les citoyens ont intégré l’Europe, mais ils ont besoin qu’elle apparaisse comme autre chose qu’une bureaucratie. Le volontarisme politique est payant, les dirigeants doivent prendre le débat en mains."
beaucoup de choses ont changé...
Nos espoirs restent néanmoins décus et je crains que cela ne s'arrange pas.
A Lisbonne, le Président Sarkosy a répété qu'il ne voulait pas consulter les Français sur le nouveau traité et, s'agissant du contenu, prétendu sans sourciller que "ça n'est pas la Constitution, ça n'est pas le traité de la Convention, c'est le résultat d'un consensus de toutes les forces politiques y compris de ceux qui avaient voté non".
Tout sourire, il a qualifié ainsi l'accord intervenu dans la nuit entre les gouvernements : « Les Vingt-sept sont tombés d'accord sur un traité simplifié (…) Nous avons trouvé des solutions à une Europe bloquée depuis maintenant dix ans et j'ai tenu la promesse que j'avais faite pendant la campagne présidentielle ».
Bien décidé à éviter tout débat sur le fond et sur la question du référendum, Nicolas Sarkozy n'a cessé de précipiter le calendrier de relance du processus institutionnel européen et a annoncé que la France serait « la première » à ratifier, dès avant Noël, au lendemain de la signature définitive du traité le 13 décembre prochain. Il faudra avant la ratification réunir préalablement le Parlement en Congrès pour réviser la Constitution française à l'heure actuelle incompatible avec le traité de Lisbonne !
Bravo !
A ce prix, et sous réserve que ce traité ne rencontre de nouvelles difficultés de ratification dans d'autres pays, son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2009.
Sur l'identité des deux textes – traité constitutionnel rejeté et traité dit « réformateur » -, le Président Sarkozy y est allé "franco" :
« ça n'est pas la Constitution, ça n'est pas le traité de la Convention, c'est le résultat d'un consensus de toutes les forces politiques y compris de ceux qui avaient voté non »
Les « forces politiques » de gauche, de droite et d'ailleurs, qui ont animé la campagne du « non » apprécieront leur ralliement forcé au traité signé par Nicolas Sarkozy!
Nicolas Sarkozy a lancé, devant une presse mondiale dubitative : « oui c'est un traité simplifié : il n'y a quand même que 7 articles dans le traité simplifié »
C'est une mauvaise blague:
« ni mini », ni « simplifié » : le traité est plus long et plus compliqué encore que la Constitution européenne
En fait, le Président a une lecture toute personnelle de ce traité de Lisbonne qui compte quand même 250 pages.
Voici comment les juristes de Bruxelles ont réussi l'opération de camouflage :
ils ont démonté les 448 articles de la Constitution européenne, puis ils les ont intégrés dans les Traités actuels et, là est le tour de génie, ils ont redémonté le tout pour aboutir à un texte extrêmement complexe.
Celui-ci ajoute plus de 400 articles supplémentaires aux traités de Rome (1957) et de Maästricht (1992), la plupart identiques aux articles du Traité constitutionnel rejeté il y a deux ans, l'ensemble des traités européens en vigueur atteignant ainsi un volume de 2800 pages, selon le jurisconsulte du Conseil, M. Jean-Claude Piris.
Tous les observateurs un peu objectifs le jugent « indigeste», à l'instar du Professeur Christian Lequesne, (London School of Economics and Political Science) qui le qualifie d'« embrouillé » et même d'« usine à gaz».
En Espagne, en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Italie et en France pourtant, on semble ardemment souhaiter un référendum sur le nouveau traité.
Un sondage Louis Harris* publié jeudi par le Financial Times, révèle que 76% des Allemands, 75% des Britanniques, 72% des Italiens, 65% des Espagnols et 63% des Français souhaitent un référendum sur le traité remplaçant la Constitution européenne.
Des 27 pays de l'Union européenne, seule l'Irlande, qui y est tenue par sa Constitution, a prévu d'organiser un référendum, dont le résultat positif est d'ailleurs loin d'être assuré. Le même sondage indique que 61% des personnes interrogées admettent "ne pas être du tout familières" avec le contenu du traité, 34% disant l'être "plus ou moins". Et pour cause...
Une écrasante majorité d'Européens refuse l'entrée de la Turquie, laquelle est pourtant à la table des négociations d'adhésion à l'UE
Toute aussi révélatrice du fossé qui s'élargit entre les gouvernements auto-satisfaits devant les caméras hier à Lisbonne et les peuples européens dont ils tirent leur légitimité, cette étude d'opinion sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne : son adhésion est rejetée par 71% des Français et 66% des Allemands.
Le Président Nicolas Sarkozy a beau s'afficher triomphant au soir du sommet de Lisbonne, les Français comme la plupart des peuples européens ne semblent pas très en phase avec lui sur les limites orientales à donner l'Europe, ni très heureux d'apprendre qu'on évitera soigneusement de leur (re)demander leur avis sur cette "usine à gaz" juridique dont tout le monde a bien compris qu'il passait le "non" français par pertes et profits.
voir l'avis de Robert Badinter sur
http://www.ceuropeens.org/invites/detail-interviews.asp?arId=262
beaucoup de choses ont changé...
Nos espoirs restent néanmoins décus et je crains que cela ne s'arrange pas.
A Lisbonne, le Président Sarkosy a répété qu'il ne voulait pas consulter les Français sur le nouveau traité et, s'agissant du contenu, prétendu sans sourciller que "ça n'est pas la Constitution, ça n'est pas le traité de la Convention, c'est le résultat d'un consensus de toutes les forces politiques y compris de ceux qui avaient voté non".
Tout sourire, il a qualifié ainsi l'accord intervenu dans la nuit entre les gouvernements : « Les Vingt-sept sont tombés d'accord sur un traité simplifié (…) Nous avons trouvé des solutions à une Europe bloquée depuis maintenant dix ans et j'ai tenu la promesse que j'avais faite pendant la campagne présidentielle ».
Bien décidé à éviter tout débat sur le fond et sur la question du référendum, Nicolas Sarkozy n'a cessé de précipiter le calendrier de relance du processus institutionnel européen et a annoncé que la France serait « la première » à ratifier, dès avant Noël, au lendemain de la signature définitive du traité le 13 décembre prochain. Il faudra avant la ratification réunir préalablement le Parlement en Congrès pour réviser la Constitution française à l'heure actuelle incompatible avec le traité de Lisbonne !
Bravo !
A ce prix, et sous réserve que ce traité ne rencontre de nouvelles difficultés de ratification dans d'autres pays, son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2009.
Sur l'identité des deux textes – traité constitutionnel rejeté et traité dit « réformateur » -, le Président Sarkozy y est allé "franco" :
« ça n'est pas la Constitution, ça n'est pas le traité de la Convention, c'est le résultat d'un consensus de toutes les forces politiques y compris de ceux qui avaient voté non »
Les « forces politiques » de gauche, de droite et d'ailleurs, qui ont animé la campagne du « non » apprécieront leur ralliement forcé au traité signé par Nicolas Sarkozy!
Nicolas Sarkozy a lancé, devant une presse mondiale dubitative : « oui c'est un traité simplifié : il n'y a quand même que 7 articles dans le traité simplifié »
C'est une mauvaise blague:
« ni mini », ni « simplifié » : le traité est plus long et plus compliqué encore que la Constitution européenne
En fait, le Président a une lecture toute personnelle de ce traité de Lisbonne qui compte quand même 250 pages.
Voici comment les juristes de Bruxelles ont réussi l'opération de camouflage :
ils ont démonté les 448 articles de la Constitution européenne, puis ils les ont intégrés dans les Traités actuels et, là est le tour de génie, ils ont redémonté le tout pour aboutir à un texte extrêmement complexe.
Celui-ci ajoute plus de 400 articles supplémentaires aux traités de Rome (1957) et de Maästricht (1992), la plupart identiques aux articles du Traité constitutionnel rejeté il y a deux ans, l'ensemble des traités européens en vigueur atteignant ainsi un volume de 2800 pages, selon le jurisconsulte du Conseil, M. Jean-Claude Piris.
Tous les observateurs un peu objectifs le jugent « indigeste», à l'instar du Professeur Christian Lequesne, (London School of Economics and Political Science) qui le qualifie d'« embrouillé » et même d'« usine à gaz».
En Espagne, en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Italie et en France pourtant, on semble ardemment souhaiter un référendum sur le nouveau traité.
Un sondage Louis Harris* publié jeudi par le Financial Times, révèle que 76% des Allemands, 75% des Britanniques, 72% des Italiens, 65% des Espagnols et 63% des Français souhaitent un référendum sur le traité remplaçant la Constitution européenne.
Des 27 pays de l'Union européenne, seule l'Irlande, qui y est tenue par sa Constitution, a prévu d'organiser un référendum, dont le résultat positif est d'ailleurs loin d'être assuré. Le même sondage indique que 61% des personnes interrogées admettent "ne pas être du tout familières" avec le contenu du traité, 34% disant l'être "plus ou moins". Et pour cause...
Une écrasante majorité d'Européens refuse l'entrée de la Turquie, laquelle est pourtant à la table des négociations d'adhésion à l'UE
Toute aussi révélatrice du fossé qui s'élargit entre les gouvernements auto-satisfaits devant les caméras hier à Lisbonne et les peuples européens dont ils tirent leur légitimité, cette étude d'opinion sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne : son adhésion est rejetée par 71% des Français et 66% des Allemands.
Le Président Nicolas Sarkozy a beau s'afficher triomphant au soir du sommet de Lisbonne, les Français comme la plupart des peuples européens ne semblent pas très en phase avec lui sur les limites orientales à donner l'Europe, ni très heureux d'apprendre qu'on évitera soigneusement de leur (re)demander leur avis sur cette "usine à gaz" juridique dont tout le monde a bien compris qu'il passait le "non" français par pertes et profits.
voir l'avis de Robert Badinter sur
http://www.ceuropeens.org/invites/detail-interviews.asp?arId=262
lundi 8 octobre 2007
Les anglophones veulent que l'europe renonce au français..?
Je relève dans "Courrier International" du 08/10/2007, cet article
CHOUX DE BRUXELLES
De la difficulté de plaider devant le Tribunal européen
L'avocat britannique Ian Forrester décrit le casse-tête procédural du TPI européen, le tribunal qui gère les contentieux relevant du droit communautaire. "Le président du TPI Bo Vesterdorf est danois et préside un Tribunal dont la langue de travail est le français, mais où une grande partie des appels se font en anglais. Défendre une affaire à Luxembourg est un pari unique pour un avocat. Dans un tribunal dont les juges proviennent de 27 pays, les statistiques confirment que la majorité des juges d'une chambre normale de cinq membres aura une langue maternelle autre que celle utilisée dans l'affaire. Si l'avocat s'exprime trop vite, l'interprète (hautement qualifié) devra omettre certaines des idées ou simplifier au maximum. (...) Autrefois, le latin était la langue savante. La langue était probablement difficile à pratiquer, et les gens commettaient sans doute des néologismes et des erreurs grammaticales, mais au moins tout le monde se comprenait."
article d'origine CincoDías (Espagne)
http://www.cincodias.com/articulo/opinion/justicia/UE/cdsopi/20071008cdscdiopi_1/Tes/
Ayant eu le privilège de plaider devant Bo Vesterdorf je peux témoigner qu'au cours de 35 ans d'exercice je n'ai jamais éprouvé autant de plaisir à suivre une procédure... et à intervenir à l'audience, que devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes.
Outre que Bo Vesterdorf est d'une courtoisie qu'il n'est pas si courant de rencontrer auprès de nos Magistrats nationaux, il maîtrise le français et l'anglais aussi bien que sa langue maternelle ... Il en est de même des autres magistrats et greffiers auxquels j'ai pu avoir affaire, qu'ils soient grecs, allemands, britanniques ou même français !
Aucune juridiction n'est aussi prévenante -y compris en cours de procédure- avec les avocats qui la fréquentent.
A l'audience non seulement les interprètes qui interviennent sont de grande qualité, mais ils ont en main la procédure écrite (essentielle devant le TPI) qui outre la langue de procédure -le français- est traduite dans toutes les langues des parties intervenantes.
Par ailleurs l'usage veut que les interprètes s'entretiennent avec les avocats plaidant, préalablement à l'audience , pour anticiper l'utilisation éventuelle "d'idiotismes" ou d'expressions trop "techniques"...
Mes compétences linguistiques sont des plus limitées, et je n'ai pourtant éprouvé aucune difficulté.
La critique de notre honorable confrère - qui, si je ne m'abuse, est britannique mais a son cabinet à Bruxelles - me parait injuste et , en toute confraternité, je le soupçonne plutôt, fusse inconsciemment, de déplorer que la langue française soit encore prééminente devant les juridictions communautaires... au détriment de ce que tout anglophone normalement constitué voudrait voir consacrée langue universelle!
Dieu veuille que les choses restent en état !
NB
Liens
http://www.touteleurope.fr/fr/union-europeenne/ue-comment-ca-marche/les-institutions-et-organes-de-lunion-europeenne/la-cour-de-justice-des-communautes-europeennes-et-tribunal-de-premiere-instance.html
http://www.curia.europa.eu/fr/instit/presentationfr/tpi.htm
http://www.whitecase.com/iforrester/
CHOUX DE BRUXELLES
De la difficulté de plaider devant le Tribunal européen
L'avocat britannique Ian Forrester décrit le casse-tête procédural du TPI européen, le tribunal qui gère les contentieux relevant du droit communautaire. "Le président du TPI Bo Vesterdorf est danois et préside un Tribunal dont la langue de travail est le français, mais où une grande partie des appels se font en anglais. Défendre une affaire à Luxembourg est un pari unique pour un avocat. Dans un tribunal dont les juges proviennent de 27 pays, les statistiques confirment que la majorité des juges d'une chambre normale de cinq membres aura une langue maternelle autre que celle utilisée dans l'affaire. Si l'avocat s'exprime trop vite, l'interprète (hautement qualifié) devra omettre certaines des idées ou simplifier au maximum. (...) Autrefois, le latin était la langue savante. La langue était probablement difficile à pratiquer, et les gens commettaient sans doute des néologismes et des erreurs grammaticales, mais au moins tout le monde se comprenait."
article d'origine CincoDías (Espagne)
http://www.cincodias.com/artic
Ayant eu le privilège de plaider devant Bo Vesterdorf je peux témoigner qu'au cours de 35 ans d'exercice je n'ai jamais éprouvé autant de plaisir à suivre une procédure... et à intervenir à l'audience, que devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes.
Outre que Bo Vesterdorf est d'une courtoisie qu'il n'est pas si courant de rencontrer auprès de nos Magistrats nationaux, il maîtrise le français et l'anglais aussi bien que sa langue maternelle ... Il en est de même des autres magistrats et greffiers auxquels j'ai pu avoir affaire, qu'ils soient grecs, allemands, britanniques ou même français !
Aucune juridiction n'est aussi prévenante -y compris en cours de procédure- avec les avocats qui la fréquentent.
A l'audience non seulement les interprètes qui interviennent sont de grande qualité, mais ils ont en main la procédure écrite (essentielle devant le TPI) qui outre la langue de procédure -le français- est traduite dans toutes les langues des parties intervenantes.
Par ailleurs l'usage veut que les interprètes s'entretiennent avec les avocats plaidant, préalablement à l'audience , pour anticiper l'utilisation éventuelle "d'idiotismes" ou d'expressions trop "techniques"...
Mes compétences linguistiques sont des plus limitées, et je n'ai pourtant éprouvé aucune difficulté.
La critique de notre honorable confrère - qui, si je ne m'abuse, est britannique mais a son cabinet à Bruxelles - me parait injuste et , en toute confraternité, je le soupçonne plutôt, fusse inconsciemment, de déplorer que la langue française soit encore prééminente devant les juridictions communautaires... au détriment de ce que tout anglophone normalement constitué voudrait voir consacrée langue universelle!
Dieu veuille que les choses restent en état !
NB
- Ma belle-famille compte des sujets de sa gracieuse majesté, et je les apprécie énormément !
- La Cour de Justice des Communautés européennes est l'institution juridictionnelle des Communautés européennes. Elle comprend la Cour de Justice et le Tribunal de Première instance.
- La Cour de Justice est composée de 27 juges (un par Etat membre) et de 8 avocats généraux nommés d'un commun accord par les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable.
- Le Président de la Cour, désigné parmi les juges pour une période de trois ans renouvelable, dirige les travaux et services de la Cour et préside les audiences et les délibérations.
- Les avocats généraux assistent la Cour dans sa mission, en présentant publiquement, en toute impartialité et en toute indépendance, leurs conclusions sur les affaires soumises à la Cour.
- Depuis 1989, la Cour de Justice est assistée par un Tribunal de première instance composé aujourd'hui de 27 juges nommés par les Etats membres pour six ans renouvelables.
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http://www.curia.europa.eu/fr/
ht
jeudi 4 octobre 2007
Pétition contre les tests ADN
En instaurant des tests ADN pour prouver une filiation dans le cadre d’un regroupement familial, l’amendement Mariani, adopté par l’Assemblée Nationale, fait entrer la génétique dans l’ère d’une utilisation non plus simplement médicale et judiciaire mais dorénavant dévolue au contrôle étatique.
Cette nouvelle donne pose trois séries de problèmes fondamentaux.
Tout d’abord, des problèmes d’ordre éthique. En effet, l’utilisation de tests ADN pour savoir si un enfant peut venir ou non rejoindre un parent en France pose d’emblée cette question : depuis quand la génétique va t’elle décider de qui a le droit ou non de s’établir sur un territoire ? Au-delà, depuis quand une famille devrait-elle se définir en termes génétiques ? Sont pères ou mères les personnes qui apportent amour, soin et éducation à ceux et celles qu’ils reconnaissent comme étant leurs enfants.
Ensuite, cet amendement fait voler en éclats le consensus précieux de la loi bioéthique qui éloignait les utilisations de la génétique contraires à notre idée de la civilisation et de la liberté.
Enfin, cet amendement s’inscrit dans un contexte de suspicion généralisée et récurrente envers les étrangers qui en vient désormais à menacer le vivre ensemble. Car tout le monde s’accorde à dire que la fraude au regroupement familial ne peut être que marginale au regard des chiffres d’enfants annuellement concernés et au regard de l’absence de raison substantielle qu’il y aurait à frauder dans ce domaine. En effet, quelle étrange raison pousserait les immigrés à faire venir massivement dans notre pays des enfants qu’ils sauraient ne pas être les leurs ? Autrement dit, l’amendement instaurant les tests ADN n’a pas pour fonction de lutter contre une fraude hypothétique mais bien de participer à cette vision des immigrés que nous récusons avec force.
Nous sommes donc face à un amendement qui, sur les plans éthique, scientifique et du vivre ensemble introduit des changements profondément négatifs. C’est pourquoi, nous, signataires de cette pétition, appelons le Président de la République et le Gouvernement à retirer cette disposition, sous peine de contribuer, en introduisant l’idée que l’on pourrait apporter une réponse biologique à une question politique, à briser durablement les conditions d’un débat démocratique, serein et constructif sur les questions liées à l’immigration.
http://www.touchepasamonadn.com/index.php
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'ancien premier ministre Edouard Balladur a déclaré, mercredi 3 octobre, sur France-Info, qu'il ne pensait "aucun bien" de l'amendement controversé proposant un test ADN pour les candidats au regroupement familial. "Si j'étais parlementaire, je ne le voterais pas pour des raisons essentiellement morales", a expliqué l'ancien député de Paris."Il est normal qu'un Etat protège ses frontières, protège sa sécurité mais il y a aussi des moyens qu'il ne faut pas utiliser (...) L'idée de tests ADN obligatoires (...) est une idée qui personnellement me choque profondément", a-t-il ajouté.
Les pour
Thierry Mariani, député UMP à l’origine de l’amendement: «Il ne s’agit que d’un outil de plus à disposition de l’immigrant dans l’arsenal administratif actuel. Aujourd’hui, les consulats bloquent pendant des mois l’obtention de visas quand ils sont face à des états civils douteux. Le test ADN permettra tout simplement d’accélérer la procédure pour ceux qui veulent prouver leur bonne foi.»
Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement: «c'est quand même un sujet sur lequel on n'est pas non plus totalement sur du politiquement incorrect tel que peuvent le dénoncer les beaux esprits». «De très nombreux pays européens ont déjà les tests ADN».
Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale: «Douze pays européens parfaitement démocratiques y ont déjà recours: l’Allemagne, le Royaume-uni, l’Espagne, l’Italie mais aussi l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Lituanie, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède ». Dès lors, « la France doit-elle se tenir à l’écart en refusant d’adopter une technique éprouvée par ses partenaires européens?»
Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée: «Nous sommes plutôt partisans de la solution que nous avons adoptée à l'Assemblée. Nous avons eu un débat difficile la semaine dernière, il y a eu des sous-amendements du gouvernement qui ont permis d'avoir un texte équilibré. C'est pour faciliter les procédures pour ceux qui sont candidats au regroupement familial».
Les contre
Charles Pasqua, sénateur UMP des Hauts-de-Seine et ancien ministre de l'Intérieur: «Le choix des tests ADN n'est pas acceptable (...) Cela rappelle de mauvais souvenirs, à nous gaullistes. On sait l'usage qu'ont fait les nazis de la génétique».
Michel Rocard, ancien Premier ministre PS: «On sait très bien que jeter, grâce au test ADN, le doute dans bien des familles qui n'en ont pas besoin est une chose extrêmement dangereuse».
Amnesty international France. L'amendement «risque de conduire les services consulaires à mettre systématiquement le doute sur l'authenticité des documents présentés et à considérer l'absence d'une telle demande comme la reconnaissance implicite d'une demande frauduleuse».
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes (issu de la gauche): «Je trouve que cette proposition de tests ADN dans le cadre du traitement des demandes de visas n'est pas opportune : que dirait-on si l'on imposait des tests ADN pour des Français candidats à l'émigration? Comment traitera-t-on les demandes relatives aux adoptions?»
Jean-Pierre Raffarin, sénateur UMP, ancien Premier ministre: La suppression par le Sénat de l’amendement voté à l’Assemblée n’est «pas une fronde» mais «de la sagesse». «Le débat a lieu aussi à l'intérieur du gouvernement».
P. K.
20Minutes.fr, éditions du 02/10/2007 - 11h41
dernière mise à jour : 02/10/2007 - 14h37
lundi 20 août 2007
5 ans de prison pour vol à main armée... d'un vibromasseur
Un toxicomane a été condamné lundi à cinq ans d'emprisonnement par la justice britannique pour avoir braqué un bookmaker de Leicester (centre-est) à l'aide d'un vibromasseur.
«Lapin galopant»
Le voleur, Nicki Jex, 27 ans, avait perpétré son forfait en décembre quelques minutes avant la fermeture de l'établissement. Il avait forcé la caissière à lui remettre 600 livres (près de 900 euros) en la menaçant avec ce qui ressemblait à une arme dissimulée dans un sac plastique. Mais il ne s'agissait en fait que du vibromasseur, modèle «Lapin galopant», qui appartenait à son amie.
Le jeune homme, qui a plaidé coupable devant le tribunal de Leicester, avait été interpellé après avoir été identifié grâce aux caméras de sécurité de l'établissement.
«Effrayant»
«Il est entendu que vous n'aviez pas d'arme à feu mais vous l'avez fait croire à ceux que vous aviez en face de vous et cela a dû être réellement effrayant pour eux», lui a expliqué le juge Philip Head en le condamnant.
Phil Gibbs, l'avocat de la défense a de son côté mis en avant la fragilité psychologique de son client - déjà condamné pour plusieurs vols - due à sa toxicomanie. «Il avait quelques effets de sa petite amie avec lui et a fait le dernier pas vers l'autodestruction en commettant ce délit. On peut s'estimer heureux que cet objet n'ait pas été une arme à feu».
«Lapin galopant»
Le voleur, Nicki Jex, 27 ans, avait perpétré son forfait en décembre quelques minutes avant la fermeture de l'établissement. Il avait forcé la caissière à lui remettre 600 livres (près de 900 euros) en la menaçant avec ce qui ressemblait à une arme dissimulée dans un sac plastique. Mais il ne s'agissait en fait que du vibromasseur, modèle «Lapin galopant», qui appartenait à son amie.
Le jeune homme, qui a plaidé coupable devant le tribunal de Leicester, avait été interpellé après avoir été identifié grâce aux caméras de sécurité de l'établissement.
«Effrayant»
«Il est entendu que vous n'aviez pas d'arme à feu mais vous l'avez fait croire à ceux que vous aviez en face de vous et cela a dû être réellement effrayant pour eux», lui a expliqué le juge Philip Head en le condamnant.
Phil Gibbs, l'avocat de la défense a de son côté mis en avant la fragilité psychologique de son client - déjà condamné pour plusieurs vols - due à sa toxicomanie. «Il avait quelques effets de sa petite amie avec lui et a fait le dernier pas vers l'autodestruction en commettant ce délit. On peut s'estimer heureux que cet objet n'ait pas été une arme à feu».
D'après AFP
20Minutes.fr, éditions du 20/08/2007 - 19h59
dimanche 19 août 2007
clin d'oeil canadien
une jeune consoeur, qui m'est particulièrement chère, me transmets cet article issu de la presse québécoise, que je trouve si drôle dans son style, et si instructif sur le fond, que je ne puis résister à l'envie de le reproduire ci-dessous, en implorant l'indulgence de son auteur
http://www.cyberpresse.ca/article/20070815/CPOPINIONS/708150565
Le mercredi 15 août 2007
Bienvenue au XXIe siècle
J'ai un ami qui se faisait récemment bronzer sur une plage, avec sa blonde (enfin, sa blonde, façon de parler, c'est compliqué, ne me partez pas là-dessus), quand le démon du désir, voyez-vous, leur est sournoisement tombé dessus*.
Mais bon, la plage était bondée. Pas question de faire des guiliguilis...
Sauf qu'à l'autre extrémité du lac, accessible par un petit sentier, se trouvait un bois désert où, selon les deux amants qui jaugèrent la chose au pif, ils pourraient s'adonner à une séance de jogging horizontal, en toute quiétude, à l'abri des regards indiscrets...
Quelques minutes plus tard, ils se livraient à des activités qui peuvent vous valoir des peines de 15 à 18 ans de prison dans certains États américains. Soupirs, onomatopées, tout le kit, en pleine nature.
Fais-moi mal, Johnny.
Ouille, une brindille de sapin...
Puis, au loin, mon ami entendit des pas et des voix. Des gens arrivaient sur le sentier! Évidemment, il n'en fallait pas plus pour faire disparaître le démon du désir, qui se sauva entre deux épinettes. Mon ami a eu à peine le temps de remonter son Speedo orange fluo, de s'asseoir à côté de sa dulcinée, l'air de rien, quand il entendit un autre bruit...
Des applaudissements!
Dominant le lac, un chalet niché à flanc de montagne. Sur la terrasse dudit chalet, des villégiateurs avaient pu admirer la brève séance de jogging horizontal. De la terrasse, au loin, ils semblaient avoir apprécié le show, ils applaudissaient et gesticulaient comme ces fans du Canadien, autour du Centre Bell, quand ils voient une caméra de RDS...
La gêne de mon ami! Et de sa simili-blonde!
- T'es chanceux en maudit, lui ai-je dit.
- Comment ça?
- J'ai encore rien vu sur YouTube!
- ...
Si un p'tit comique avait eu sa caméra vidéo, là-haut sur la terrasse, mon pote aurait facilement pu devenir cette créature bien de notre époque: la Star Internet. Star involontaire, bien sûr. Le web fourmille de gens qui sont devenus célèbres à leur corps défendant. Un ti-cul de la Mauricie, le «Star Wars Kid», a fait le tour du monde en jouant au Jedi devant une caméra. Un mannequin brésilien, qui n'avait sans doute pas de bois où aller batifoler, a vu son explicite séance de guiliguilis avec son chum, sur la plage, faire le tour du monde. Merci, YouTube...
En 2007, via les blogues, les podcasts, les clips sur YouTube et tutti quanti, chaque quidam est une star en puissance. Tout le monde est un Woody Allen de sous-sol, un mini-CNN. Le magazine Time, en décembre dernier: The Beast with a billion eyes, en parlant des millions de téléphones portables dotés de caméras. On craignait le Big Brother de l'État. On devrait craindre le portable du voisin, aussi. Aujourd'hui, chaque connerie, chaque faux pas, chaque écart peut potentiellement être filmé. Et visionné, partout dans le monde. L'auditoire est planétaire.
Bref, bienvenue au XXIe siècle...
Ce qui nous amène aux flics de Montréal. Ils ne sont pas contents, ces jours-ci. Un malcommode, voyez-vous, s'arrange pour se faire intercepter par la police. Il se stationne dans des zones interdites, par exemple. Et là, baveux comme 10, il provoque les flics qui viennent à sa portière. Et il les filme! Puis, après avoir fait un montage avec son PC et sa mauvaise foi, ce simili-Woody Allen diffuse ses «oeuvres» sur YouTube.
Le pire, c'est que les flics agissent en pros, gardant leur calme de façon quasi exemplaire. Mais le cinéaste, qui se cache derrière le pseudonyme Coldspliff (tu m'as toujours pas rappelé, chicken...), parvient à les faire mal paraître...
La Fraternité des policiers est dans tous ses états. Des avocats sont embrigadés pour étudier les recours. On parle de poursuites. De mises en demeure à YouTube. De droit à la vie privée, tout ça...
Oui, bon, OK, peut-être. Mais la pâte à dents est sortie du proverbial (you) tube, il est trop tard. La solution? Eh bien pour les flics, comme pour tout le monde, c'est d'être deux fois plus gentils, deux fois plus polis, deux fois plus patients, en public. Parce que «Surprise sur prise», au XXIe siècle, c'est un peu tout le monde et son beau-frère, pas juste Marcel Béliveau...
Moi, en tout cas, je ne prends plus de risques. Je n'engueule plus les squeegees. Je ne tente plus de voler les sacoches des vieilles dames, sur le trottoir. J'ai cessé de me décrotter le nez quand j'arrête aux feux rouges. On ne sait jamais. Ça pourrait se retrouver sur YouTube.
Faire des guiliguilis dans la nature? Comme mon ami en Speedo orange?
Êtes-vous malades? Nous sommes au XXIe siècle. Je garde ça pour l'intimité du foyer.
La porte verrouillée à double tour.
Toutes lumières éteintes.
Dans mon pyjama en flanellette. On n'est jamais trop prudents.
* Note à mes amis: Il faudra m'enfermer à Guantanamo pour que je vous dise c'est qui, pis encore...
le blog de patrick Lagacé :
http://blogues.cyberpresse.ca/lagace/
vendredi 10 août 2007
Pour une carte d’identité, un document religieux est exigé...
La «consonance israélite» réveille le zèle administratif
Pour une carte d’identité, un document religieux est exigé d’une pied-noir en Seine-Saint-Denis.
Par Catherine Coroller
source © LIBERATION QUOTIDIEN : mardi 7 août 2007
Elle est encore bouleversée, Brigitte Abitbol. Elle ne comprend pas que pour un banal renouvellement de carte d’identité, le greffier du tribunal d’instance de Montreuil (Seine-Saint-Denis) se soit permis de lui demander, parmi les pièces à fournir, «un acte de [sa] religion». «Parce que vous avez un nom à consonance israélite», a-t-il expliqué. «Ils n’ont pas à demander ce genre de chose ; dans aucun acte administratif on ne doit prouver sa religion», s’indigne-t-elle.
Dans l’esprit de cette Française, juive née en 1950 en Algérie, tout se mêle: le décret Crémieux par lequel les juifs d’Algérie se sont vus concéder en 1870 la citoyenneté française ; les lois de Vichy qui les ont déchus de leur nationalité ; de Gaulle qui les a rétablis dans leurs droits; l’indépendance de l’Algérie qui les a contraints au départ ; le rejet anti-pieds-noirs dont ils ont fait l’objet à leur arrivée en France.
Courant juin, Brigitte Abitbol se présente à la mairie de Montreuil pour faire refaire sa carte d’identité. Là, première surprise désagréable, elle apprend que, comme tous les Français nés à l’étranger ou de parents étrangers, elle est astreinte à une procédure spéciale. Depuis 1994, en effet, l’administration exige d’eux un certificat de nationalité. «Déjà, le fait qu’on me demande de prouver ma nationalité m’avait contrariée mais bon, admettons.» Elle s’enquiert alors auprès du greffier du tribunal d’instance, chargé de délivrer ce certificat, des pièces à produire. Une liste imprimée lui est remise : actes de naissance de son père et de sa mère, acte de mariage de ses parents. Une mention manuscrite a été ajoutée : «acte de mariage religieux». Furieuse, Brigitte Abitbol se présente au tribunal d’instance avec les papiers demandés, sauf «l’acte de religion». Entre elle et la «dame de l’accueil», le ton monte.
C’est Brigitte Abitbol qui raconte : «La loi c’est la loi, vous fournissez ce qu’on vous demande», lui aurait rétorqué l’agent. «Vichy, c’est fini. Je ne bougerai pas d’ici tant que vous ne m’aurez pas montré le décret qui dit que je dois fournir un acte de religion», répond Brigitte Abitbol. L’agent appelle la police. «Deux gars baraqués arrivent. L’un me dit : Vous [les juifs, ndlr], vous vous sentez toujours persécutés. Vous n’êtes pas les seuls à souffrir. »
Lorsque les policiers voient la liste des documents demandés par le tribunal, dont le fameux «acte de mariage religieux», ils s’adoucissent. Le greffier, qui avait refusé jusque-là de se montrer, est convoqué. Il maintient sa demande pour cause de «nom à consonance israélite». «Je ne le fournirai jamais», répond Brigitte Abitbol. «Vous n’aurez pas votre carte d’identité», lui rétorquent les agents de l’administration.
Ancien commissaire de police et président du Bureau de vigilance contre l’antisémitisme, Sammy Ghozlan entend parler de cette affaire et vole au secours de Brigitte Abitbol. Il saisit François Molins, procureur de la République du tribunal de grande instance de Bobigny. Celui-ci lui répond que «suivant les instructions qui sont données [par] l’Ecole nationale des greffes, spécialiste de la délivrance des certificats de nationalité, le greffe [de Montreuil] demande effectivement aux personnes [nées en Algérie et portant un patronyme à consonance israélite] la production [d’un acte religieux], au même titre que l’ensemble des collègues du département». En vertu de quels textes, les juifs d’Algérie font-ils l’objet d’un traitement spécial ?
La réponse vient du Bureau de la nationalité au ministère de la Justice. Comme tous les Français nés à l’étranger ou de parents étrangers, les rapatriés d’Algérie qui demandant un certificat de nationalité, qu’ils soient juifs ou non, doivent d’abord apporter la preuve que leurs parents étaient Français. S’ils portent un patronyme à consonance gauloise, l’enquête s’arrête là. Si le greffier soupçonne un patronyme d’origine juive, les investigations se poursuivent. Objectif : déterminer si ces personnes ont obtenu la citoyenneté française grâce au décret Crémieux, qui en a fait des Français de plein droit, à l’égal de leurs compatriotes non juifs, ou si elles relevaient d’un statut «de droit local», ce qui en faisait des citoyens français de seconde zone. A l’indépendance de l’Algérie, en 1962, seuls les Français de plein droit ont conservé leur citoyenneté, les autres, devant, pour rester Français, souscrire avant le 21 mars 1967 une déclaration «recognitive» de nationalité française. Passé ce délai, ils ont perdu leur citoyenneté.
Mais, problème, le nouvel Etat algérien ne reconnaissant pas comme siens les déboutés de la nationalité française, notamment les harkis, le parlement français a voté en 1966 une loi stipulant que les personnes non « saisies» par la loi algérienne pourraient conserver leur citoyenneté. Quel intérêt dès lors de traumatiser Brigitte Abitbol pour déterminer de quelle manière ses ancêtres sont devenus Français ?
D’autant que, d’après l’historien Patrick Weil, la quasi-totalité des 37 000 juifs algériens ont été naturalisés grâce au décret Crémieux.
En réalité, Brigitte Abitbol ne fait pas l’objet d’un harcèlement particulier. Tous les Français nés à l’étranger ou de parents étrangers sont victimes de ce zèle administratif. En 1993, lorsque la carte d’identité papier a été remplacée par sa version informatisée, l’administration en a profité pour donner un tour de vis. Jusque-là, il suffisait, pour avoir de nouveaux papiers, de produire ceux qui étaient périmés. «On renouvelait la carte d’identité sans vérifier. Notamment les effets des indépendances. Or il s’avère que des gens n’ont pas conservé la nationalité française», explique Gloria Herpin, du Syndicat des greffiers de France. Désormais, pour obtenir une carte d’identité ou le nouveau passeport biométrique, «il faut remonter jusqu’à la source de la nationalité . Ensuite, on tire le fil, on regarde s’il n’a pas été coupé d’un coup de ciseaux : indépendance du pays de naissance, mariage avec un conjoint étranger, choix individuel de la personne», précise Gloria Herpin. Certains Français originaires des anciennes colonies se sont vus ainsi brutalement retirer leur nationalité ( Libération du 4 décembre 2006).
Dans une chemise cartonnée, Brigitte Abitbol transporte des documents prouvant que ses ancêtres ont bien été Français. Ainsi, des photos de ses deux grands-pères, l’un en uniforme de l’armée française, l’autre ceint de son écharpe de maire de Laghouat - une oasis du Sud algérien où vivait la famille -, une brochette de décorations, dont la Légion d’honneur, au plastron. Cette affaire a réveillé chez elle une colère ancienne. «Tout est ressorti», reconnaît-elle. L ’échange avec les agents du tribunal a dû être particulièrement violent.
Affirmant s’être fait «insulter gravement», la «dame de l’accueil» a déposé contre elle une main courante au commissariat.
http://www.liberation.fr/actualite/societe/271050.FR.php
Pour une carte d’identité, un document religieux est exigé d’une pied-noir en Seine-Saint-Denis.
Par Catherine Coroller
source © LIBERATION QUOTIDIEN : mardi 7 août 2007
Elle est encore bouleversée, Brigitte Abitbol. Elle ne comprend pas que pour un banal renouvellement de carte d’identité, le greffier du tribunal d’instance de Montreuil (Seine-Saint-Denis) se soit permis de lui demander, parmi les pièces à fournir, «un acte de [sa] religion». «Parce que vous avez un nom à consonance israélite», a-t-il expliqué. «Ils n’ont pas à demander ce genre de chose ; dans aucun acte administratif on ne doit prouver sa religion», s’indigne-t-elle.
Dans l’esprit de cette Française, juive née en 1950 en Algérie, tout se mêle: le décret Crémieux par lequel les juifs d’Algérie se sont vus concéder en 1870 la citoyenneté française ; les lois de Vichy qui les ont déchus de leur nationalité ; de Gaulle qui les a rétablis dans leurs droits; l’indépendance de l’Algérie qui les a contraints au départ ; le rejet anti-pieds-noirs dont ils ont fait l’objet à leur arrivée en France.
Courant juin, Brigitte Abitbol se présente à la mairie de Montreuil pour faire refaire sa carte d’identité. Là, première surprise désagréable, elle apprend que, comme tous les Français nés à l’étranger ou de parents étrangers, elle est astreinte à une procédure spéciale. Depuis 1994, en effet, l’administration exige d’eux un certificat de nationalité. «Déjà, le fait qu’on me demande de prouver ma nationalité m’avait contrariée mais bon, admettons.» Elle s’enquiert alors auprès du greffier du tribunal d’instance, chargé de délivrer ce certificat, des pièces à produire. Une liste imprimée lui est remise : actes de naissance de son père et de sa mère, acte de mariage de ses parents. Une mention manuscrite a été ajoutée : «acte de mariage religieux». Furieuse, Brigitte Abitbol se présente au tribunal d’instance avec les papiers demandés, sauf «l’acte de religion». Entre elle et la «dame de l’accueil», le ton monte.
C’est Brigitte Abitbol qui raconte : «La loi c’est la loi, vous fournissez ce qu’on vous demande», lui aurait rétorqué l’agent. «Vichy, c’est fini. Je ne bougerai pas d’ici tant que vous ne m’aurez pas montré le décret qui dit que je dois fournir un acte de religion», répond Brigitte Abitbol. L’agent appelle la police. «Deux gars baraqués arrivent. L’un me dit : Vous [les juifs, ndlr], vous vous sentez toujours persécutés. Vous n’êtes pas les seuls à souffrir. »
Lorsque les policiers voient la liste des documents demandés par le tribunal, dont le fameux «acte de mariage religieux», ils s’adoucissent. Le greffier, qui avait refusé jusque-là de se montrer, est convoqué. Il maintient sa demande pour cause de «nom à consonance israélite». «Je ne le fournirai jamais», répond Brigitte Abitbol. «Vous n’aurez pas votre carte d’identité», lui rétorquent les agents de l’administration.
Ancien commissaire de police et président du Bureau de vigilance contre l’antisémitisme, Sammy Ghozlan entend parler de cette affaire et vole au secours de Brigitte Abitbol. Il saisit François Molins, procureur de la République du tribunal de grande instance de Bobigny. Celui-ci lui répond que «suivant les instructions qui sont données [par] l’Ecole nationale des greffes, spécialiste de la délivrance des certificats de nationalité, le greffe [de Montreuil] demande effectivement aux personnes [nées en Algérie et portant un patronyme à consonance israélite] la production [d’un acte religieux], au même titre que l’ensemble des collègues du département». En vertu de quels textes, les juifs d’Algérie font-ils l’objet d’un traitement spécial ?
La réponse vient du Bureau de la nationalité au ministère de la Justice. Comme tous les Français nés à l’étranger ou de parents étrangers, les rapatriés d’Algérie qui demandant un certificat de nationalité, qu’ils soient juifs ou non, doivent d’abord apporter la preuve que leurs parents étaient Français. S’ils portent un patronyme à consonance gauloise, l’enquête s’arrête là. Si le greffier soupçonne un patronyme d’origine juive, les investigations se poursuivent. Objectif : déterminer si ces personnes ont obtenu la citoyenneté française grâce au décret Crémieux, qui en a fait des Français de plein droit, à l’égal de leurs compatriotes non juifs, ou si elles relevaient d’un statut «de droit local», ce qui en faisait des citoyens français de seconde zone. A l’indépendance de l’Algérie, en 1962, seuls les Français de plein droit ont conservé leur citoyenneté, les autres, devant, pour rester Français, souscrire avant le 21 mars 1967 une déclaration «recognitive» de nationalité française. Passé ce délai, ils ont perdu leur citoyenneté.
Mais, problème, le nouvel Etat algérien ne reconnaissant pas comme siens les déboutés de la nationalité française, notamment les harkis, le parlement français a voté en 1966 une loi stipulant que les personnes non « saisies» par la loi algérienne pourraient conserver leur citoyenneté. Quel intérêt dès lors de traumatiser Brigitte Abitbol pour déterminer de quelle manière ses ancêtres sont devenus Français ?
D’autant que, d’après l’historien Patrick Weil, la quasi-totalité des 37 000 juifs algériens ont été naturalisés grâce au décret Crémieux.
En réalité, Brigitte Abitbol ne fait pas l’objet d’un harcèlement particulier. Tous les Français nés à l’étranger ou de parents étrangers sont victimes de ce zèle administratif. En 1993, lorsque la carte d’identité papier a été remplacée par sa version informatisée, l’administration en a profité pour donner un tour de vis. Jusque-là, il suffisait, pour avoir de nouveaux papiers, de produire ceux qui étaient périmés. «On renouvelait la carte d’identité sans vérifier. Notamment les effets des indépendances. Or il s’avère que des gens n’ont pas conservé la nationalité française», explique Gloria Herpin, du Syndicat des greffiers de France. Désormais, pour obtenir une carte d’identité ou le nouveau passeport biométrique, «il faut remonter jusqu’à la source de la nationalité . Ensuite, on tire le fil, on regarde s’il n’a pas été coupé d’un coup de ciseaux : indépendance du pays de naissance, mariage avec un conjoint étranger, choix individuel de la personne», précise Gloria Herpin. Certains Français originaires des anciennes colonies se sont vus ainsi brutalement retirer leur nationalité ( Libération du 4 décembre 2006).
Dans une chemise cartonnée, Brigitte Abitbol transporte des documents prouvant que ses ancêtres ont bien été Français. Ainsi, des photos de ses deux grands-pères, l’un en uniforme de l’armée française, l’autre ceint de son écharpe de maire de Laghouat - une oasis du Sud algérien où vivait la famille -, une brochette de décorations, dont la Légion d’honneur, au plastron. Cette affaire a réveillé chez elle une colère ancienne. «Tout est ressorti», reconnaît-elle. L ’échange avec les agents du tribunal a dû être particulièrement violent.
Affirmant s’être fait «insulter gravement», la «dame de l’accueil» a déposé contre elle une main courante au commissariat.
http://www.liberation.fr/actualite/societe/271050.FR.php
dimanche 8 juillet 2007
le scribe errant
J'ai lu cet article lors de sa parution... j'y pense souvent... il me trouble toujours...
sujet de réflexion:
lequel d'entre nous est, aujourd'hui, certain de ne jamais devenir un " scribe errant " ?
-----------------------------
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-766591,0.html
Chronique
La SDF, sa voiture et son blog
LE MONDE | 28.04.06 | 15h01 • Mis à jour le 28.04.06 | 15h01
LONDRES CORRESPONDANT
C'est une histoire d'aujourd'hui, singulière, mais tristement exemplaire. L'extrême solitude s'y épanche dans la communication virtuelle. Elle commence un jour d'août 2005, lorsqu'une jeune Londonienne, tout juste trentenaire, intelligente et cultivée, voit sa vie basculer.
Ayant perdu son emploi et souffert d'une rupture sentimentale, elle ne peut plus payer son loyer, traverse une crise psychologique, et se retrouve à la rue. Ou plutôt dans sa voiture, remplie à la hâte de ses effets personnels. Elle se met au volant, roule dans Londres, mais n'a nulle part où aller. La perspective de trouver asile dans un refuge pour SDF la rebute. Elle choisit alors d'élire domicile dans sa vieille Rover.
Depuis huit mois, elle vit en partie dans sa voiture, qu'elle gare un peu à l'écart, et y dort chaque nuit, enfouie dans un sac de couchage. Elle a quitté le champ de vision de ses anciens amis et collègues de travail. Grâce à son allocation chômage, elle achète la nourriture et l'essence, prenant ses repas à prix réduit dans des cantines. Elle met un point d'honneur à rester propre et d'apparence impeccable. Elle prend des douches et repasse ses vêtements dans des lieux publics, comme les hôpitaux. Nul ne peut deviner, à la voir, son nouveau mode de vie, qu'elle fait tout pour dissimuler.
Elle a pourtant décidé d'en parler... sur Internet. L'idée lui est venue de créer un blog où elle confie son expérience à des milliers d'inconnus. Chaque jour ou presque, elle s'installe dans une bibliothèque de quartier, accède au Réseau et détaille ses espoirs et ses tourments. "Honteuse" de sa "vie bizarre", elle garde son nom pour elle et signe d'un pseudonyme, le Scribe Errant. Sean Coughlan, le journaliste qui relate cette histoire sur le site de la BBC, l'a rencontrée, et lui seul. Elle est, dit-il, d'une agréable compagnie.
Sur son blog, le Scribe Errant raconte ses menues épreuves quotidiennes, les douleurs physiques, le manque de sommeil, la crainte d'être découverte ou délogée de son domicile ambulant : "Mon corps est déformé par le froid et la peur. Aujourd'hui, je suis au bout du rouleau. Mon seul désir est de m'allonger sur une surface plate, dure, et chaude." D'une écriture vive et dense, elle rend compte surtout de ses souffrances mentales, de son enfance difficile, de ses efforts pour retrouver confiance et respect de soi-même. Ce blog, assure-t-elle, est un instrument pour "rester sain d'esprit".
L'aventure du Scribe Errant attire l'attention sur la gravité du problème des sans-abri en Grande-Bretagne, largement sous-estimé. Ils seraient au total 380 000, selon l'association caritative Crisis, victimes de la destruction des liens familiaux et du manque de soutiens affectifs ou amicaux. La meilleure preuve en est le nombre important d'internautes qui ont réagi à la diffusion de l'article de la BBC en témoignant qu'ils s'étaient, eux aussi, retrouvés un jour ou l'autre sans domicile fixe.
Plusieurs d'entre eux précisent avoir déjà rencontré des SDF vivant dans leur voiture : "C'est beaucoup plus courant qu'on ne pourrait le croire", note Nicky, de Newcastle.
Un autre, qui a vécu la même expérience, souligne : "Le plus dur est l'isolement, pendant les longues nuits noires." La plupart des internautes expriment leur sympathie ou leur compassion. Quelques-uns sont sceptiques : "Cela sent le coup médiatique", tranche Kathryne, ce qui indigne la principale intéressée.
D'autres, comme Stuart d'Ipswich, en veulent au Scribe Errant de paraître repousser l'aide publique et privée, financière et médicale, destinée aux SDF : "Sans doute cette personne a-t-elle une carte Visa ou Amex dans la boîte à gants, au cas où." Huw commente : "C'est son choix de vivre dans la rue. Ce sera sa faute si quelque chose de mal lui arrive."
Réponse du Scribe Errant : "J'espère être bientôt dans une chambre à moi où je pourrai fermer ma porte sur le monde et tirer les rideaux."
Jean-Pierre Langellier
Article paru dans l'édition du Monde du 29.04.06
----------------------------------------------
pour être complet lire aussi
http://gklein.blog.lemonde.fr/2006/04/28/2006_04_la_sdf_blogueus/
pour les anglophones allez directement à l'article original de Sean Coughlan (BBC News Magazine)
http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/magazine/4923488.stm
et bien sûr au site lui-même
http://wanderingscribe.blogspot.com/2006_02_01_archive.html
sujet de réflexion:
lequel d'entre nous est, aujourd'hui, certain de ne jamais devenir un " scribe errant " ?
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http://www.lemonde.fr/web
Chronique
La SDF, sa voiture et son blog
LE MONDE | 28.04.06 | 15h01 • Mis à jour le 28.04.06 | 15h01
LONDRES CORRESPONDANT
C'est une histoire d'aujourd'hui, singulière, mais tristement exemplaire. L'extrême solitude s'y épanche dans la communication virtuelle. Elle commence un jour d'août 2005, lorsqu'une jeune Londonienne, tout juste trentenaire, intelligente et cultivée, voit sa vie basculer.
Ayant perdu son emploi et souffert d'une rupture sentimentale, elle ne peut plus payer son loyer, traverse une crise psychologique, et se retrouve à la rue. Ou plutôt dans sa voiture, remplie à la hâte de ses effets personnels. Elle se met au volant, roule dans Londres, mais n'a nulle part où aller. La perspective de trouver asile dans un refuge pour SDF la rebute. Elle choisit alors d'élire domicile dans sa vieille Rover.
Depuis huit mois, elle vit en partie dans sa voiture, qu'elle gare un peu à l'écart, et y dort chaque nuit, enfouie dans un sac de couchage. Elle a quitté le champ de vision de ses anciens amis et collègues de travail. Grâce à son allocation chômage, elle achète la nourriture et l'essence, prenant ses repas à prix réduit dans des cantines. Elle met un point d'honneur à rester propre et d'apparence impeccable. Elle prend des douches et repasse ses vêtements dans des lieux publics, comme les hôpitaux. Nul ne peut deviner, à la voir, son nouveau mode de vie, qu'elle fait tout pour dissimuler.
Elle a pourtant décidé d'en parler... sur Internet. L'idée lui est venue de créer un blog où elle confie son expérience à des milliers d'inconnus. Chaque jour ou presque, elle s'installe dans une bibliothèque de quartier, accède au Réseau et détaille ses espoirs et ses tourments. "Honteuse" de sa "vie bizarre", elle garde son nom pour elle et signe d'un pseudonyme, le Scribe Errant. Sean Coughlan, le journaliste qui relate cette histoire sur le site de la BBC, l'a rencontrée, et lui seul. Elle est, dit-il, d'une agréable compagnie.
Sur son blog, le Scribe Errant raconte ses menues épreuves quotidiennes, les douleurs physiques, le manque de sommeil, la crainte d'être découverte ou délogée de son domicile ambulant : "Mon corps est déformé par le froid et la peur. Aujourd'hui, je suis au bout du rouleau. Mon seul désir est de m'allonger sur une surface plate, dure, et chaude." D'une écriture vive et dense, elle rend compte surtout de ses souffrances mentales, de son enfance difficile, de ses efforts pour retrouver confiance et respect de soi-même. Ce blog, assure-t-elle, est un instrument pour "rester sain d'esprit".
L'aventure du Scribe Errant attire l'attention sur la gravité du problème des sans-abri en Grande-Bretagne, largement sous-estimé. Ils seraient au total 380 000, selon l'association caritative Crisis, victimes de la destruction des liens familiaux et du manque de soutiens affectifs ou amicaux. La meilleure preuve en est le nombre important d'internautes qui ont réagi à la diffusion de l'article de la BBC en témoignant qu'ils s'étaient, eux aussi, retrouvés un jour ou l'autre sans domicile fixe.
Plusieurs d'entre eux précisent avoir déjà rencontré des SDF vivant dans leur voiture : "C'est beaucoup plus courant qu'on ne pourrait le croire", note Nicky, de Newcastle.
Un autre, qui a vécu la même expérience, souligne : "Le plus dur est l'isolement, pendant les longues nuits noires." La plupart des internautes expriment leur sympathie ou leur compassion. Quelques-uns sont sceptiques : "Cela sent le coup médiatique", tranche Kathryne, ce qui indigne la principale intéressée.
D'autres, comme Stuart d'Ipswich, en veulent au Scribe Errant de paraître repousser l'aide publique et privée, financière et médicale, destinée aux SDF : "Sans doute cette personne a-t-elle une carte Visa ou Amex dans la boîte à gants, au cas où." Huw commente : "C'est son choix de vivre dans la rue. Ce sera sa faute si quelque chose de mal lui arrive."
Réponse du Scribe Errant : "J'espère être bientôt dans une chambre à moi où je pourrai fermer ma porte sur le monde et tirer les rideaux."
Jean-Pierre Langellier
Article paru dans l'édition du Monde du 29.04.06
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pour être complet lire aussi
http://gklein.blog.lemonde.fr/2006/04/28/2006_04_la_sdf_blogueus/
pour les anglophones allez directement à l'article original de Sean Coughlan (BBC News Magazine)
http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/magazine/4923488.stm
et bien sûr au site lui-même
http://wanderingscribe.blogspot.com/2006_02_01_archive.html
samedi 7 juillet 2007
Joseph ANDJOU, ne partez pas !
J'ai cru comprendre que mon émission fétiche sur i-télé allait s'arrêter... sans savoir si c'est pour l'été... ou définitivement ?
J'espère que non, car outre que i-afrique est toujours instructif, souvent passionnant, j'adore son animateur, Joseph Andjou.
Cerise sur le gâteau, les "proverbes africains" par lesquels il conclut son émission amènent le sourire même lorsque le moral est au plus bas!
mini best-off:
* Sénégal : Celui qui veut du miel doit avoir le courage d’affronter les abeilles.
* Rép. Démocratique du Congo : Si quelqu’un fait semblant de mourir, il faut faire semblant de l’enterrer.
* Côte d’Ivoire : Qui avale une noix de coco fait confiance à son anus.
* Bénin : Un grain de maïs a toujours tort devant une poule.
* Gabon : Quelle que soit la maigreur de l’éléphant, ses couilles remplissent toujours une marmite.
* Burkina-Faso : On ne marche pas deux fois sur les testicules d’un aveugle.
* Cameroun : Même le poisson qui vit dans l’eau a toujours soif.
* Angola : Le pied gauche marche toujours à gauche.
* Zambie : Attends d’avoir traversé la rivière avant de dire que le crocodile a une sale gueule.
* Niger : Ce n’est pas parce que le mouton n’a pas de dent que tu mettras ta main dans sa bouche.
* Algérie : Celui qui a été mordu par un serpent se méfie d’une chenille.
* Mozambique : Ne compare pas un moustique à un éléphant.
* Mali : Rire de l’anus de son voisin n’est pas un crime, mais convier toute sa famille à le faire est inadmissible.
* Gambie : Le monde a beau changer, le chat ne pondra jamais.
* Ethiopie : Si tu vois un crocodile s’acheter un pantalon, c’est qu’il a trouvé une solution pour faire sortir sa queue.
* Ghana : Le chien ne change jamais sa manière de s’asseoir.
* Guinée : La mouche vole et vole, mais elle ne deviendra jamais un oiseau.
* Malawi : C’est par bonté de coeur que le crabe a refusé que Dieu lui fabrique une tête.
La présomption d'innocence ?
• L’article 16 de la Constitution dispose que :
«Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. »
• La déclaration des droits de l’homme et des citoyens prise en son article 9 rappelle que :
« tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable. »
• La Convention Européenne des Droits de l’homme, édicte quant à elle, dans son article 6, alinéa 2 que
« toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie »
• La Cour Européenne pour sa part se réfère régulièrement à la formule d'un arrêt du 25 mars 1983 (Minelli c/Suisse):
« la présomption d'innocence se trouve méconnue si, sans établissement légal préalable de la culpabilité du prévenu et, notamment, sans que ce dernier ait eu l'occasion d'exercer les droits de la défense, une décision judiciaire le concernant reflète le sentiment qu'il est coupable. Il peut en aller ainsi même en l'absence de constat formel; il suffit d'une motivation donnant à penser que le juge considère l'intéressé comme coupable. »
La Cour qui entend limiter le principe de la présomption d'innocence au procès pénal, affirme donc depuis plus de 20 ans que les débiteurs de cette obligation sont les autorités publiques qui concourent au fonctionnement de la justice et que cette présomption doit être en quelque sorte visible pour le justiciable ou l'opinion publique. Cette présomption est une garantie du procès pénal, destinée à parfaire et garantir in fine celui, plus général, de procès équitable.
• Sur le plan national, , la conception retenue par la législation française va sensiblement au-delà de celle de la CESDH. dans l'exposé des motifs de la loi du 15 juin 2000 qui a introduit des modifications importantes dans notre procédure pénale française:
« Si l'objet de la procédure pénale est de parvenir à la manifestation de la vérité, afin d'identifier et de condamner les auteurs d'infraction, il est indispensable que la présomption d'innocence, dont bénéficie la personne suspectée ou poursuivie, soit respectée à chaque étape de la procédure et jusqu'au moment où interviendra, le cas échéant, une décision de justice sur la culpabilité. Les autres principes directeurs qui gouvernent la procédure pénale sont la conséquence du principe de la présomption d'innocence. »
• Plus concrètement la LOI n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes dispose dans son article1er
Il est inséré, en tête du code de procédure pénale, un article préliminaire ainsi rédigé:
« Article préliminaire
I…/…
« Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles.
« II. - L'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale.
« III. - Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi.
« Elle a le droit d'être informée des charges retenues contre elle et d'être assistée d'un défenseur.
« Les mesures de contraintes dont cette personne peut faire l'objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l'autorité judiciaire. Elles doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l'infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne.
« Il doit être définitivement statué sur l'accusation dont cette personne fait l'objet dans un délai raisonnable.
« Toute personne condamnée a le droit de faire examiner sa condamnation par une autre juridiction. »
Tout celà vous parait peut être ennuyeux ?
Ce sont pourtant les règles fondamentales de notre démocratie...
... et elles sont bafouées quotidiennement, par ceux qui sont en charge d'appliquer la Loi !
Je viens encore d'en avoir la démonstration par des arrêts de la Cour de Rennes qui sont de petits chefs d'oeuvre de jésuitisme.
A lire , pendant les vacances, autour du sujet:
«Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. »
• La déclaration des droits de l’homme et des citoyens prise en son article 9 rappelle que :
« tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable. »
• La Convention Européenne des Droits de l’homme, édicte quant à elle, dans son article 6, alinéa 2 que
« toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie »
• La Cour Européenne pour sa part se réfère régulièrement à la formule d'un arrêt du 25 mars 1983 (Minelli c/Suisse):
« la présomption d'innocence se trouve méconnue si, sans établissement légal préalable de la culpabilité du prévenu et, notamment, sans que ce dernier ait eu l'occasion d'exercer les droits de la défense, une décision judiciaire le concernant reflète le sentiment qu'il est coupable. Il peut en aller ainsi même en l'absence de constat formel; il suffit d'une motivation donnant à penser que le juge considère l'intéressé comme coupable. »
La Cour qui entend limiter le principe de la présomption d'innocence au procès pénal, affirme donc depuis plus de 20 ans que les débiteurs de cette obligation sont les autorités publiques qui concourent au fonctionnement de la justice et que cette présomption doit être en quelque sorte visible pour le justiciable ou l'opinion publique. Cette présomption est une garantie du procès pénal, destinée à parfaire et garantir in fine celui, plus général, de procès équitable.
• Sur le plan national, , la conception retenue par la législation française va sensiblement au-delà de celle de la CESDH. dans l'exposé des motifs de la loi du 15 juin 2000 qui a introduit des modifications importantes dans notre procédure pénale française:
« Si l'objet de la procédure pénale est de parvenir à la manifestation de la vérité, afin d'identifier et de condamner les auteurs d'infraction, il est indispensable que la présomption d'innocence, dont bénéficie la personne suspectée ou poursuivie, soit respectée à chaque étape de la procédure et jusqu'au moment où interviendra, le cas échéant, une décision de justice sur la culpabilité. Les autres principes directeurs qui gouvernent la procédure pénale sont la conséquence du principe de la présomption d'innocence. »
• Plus concrètement la LOI n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes dispose dans son article1er
Il est inséré, en tête du code de procédure pénale, un article préliminaire ainsi rédigé:
« Article préliminaire
I…/…
« Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles.
« II. - L'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale.
« III. - Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi.
« Elle a le droit d'être informée des charges retenues contre elle et d'être assistée d'un défenseur.
« Les mesures de contraintes dont cette personne peut faire l'objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l'autorité judiciaire. Elles doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l'infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne.
« Il doit être définitivement statué sur l'accusation dont cette personne fait l'objet dans un délai raisonnable.
« Toute personne condamnée a le droit de faire examiner sa condamnation par une autre juridiction. »
Tout celà vous parait peut être ennuyeux ?
Ce sont pourtant les règles fondamentales de notre démocratie...
... et elles sont bafouées quotidiennement, par ceux qui sont en charge d'appliquer la Loi !
Je viens encore d'en avoir la démonstration par des arrêts de la Cour de Rennes qui sont de petits chefs d'oeuvre de jésuitisme.
A lire , pendant les vacances, autour du sujet:
| | Avoue D'Abord | |
| | Auteur : | Koskas, Marco |
| | Editeur : | Table Ronde |
| | Collection : | Vermillon |
vendredi 22 juin 2007
Il pleut sur Nantes... dans le Palais de Justice aussi...
Le palais de Justice de Nantes, "oeuvre" de Jean Nouvel, est ouvert au public depuis le 13 juin 2000.
Dès le départ de ce projet en 1993, la DDE a apporté au maître d’ouvrage, le ministère de la Justice, son assistance administrative, technique et financière. Le coût global de l’opération s’élèverait à 45 M€.
La rumeur prétend que le coût réel a été très supérieur. (Une autre laisse entendre que le budget de fonctionnement par mois serait équivalent à celui de "l'ancien Palais"... par an. (?)
En toute hypothèse, le site est superbe... "l'oeuvre"... discutable... l'aspect "fonctionnel"... pour le moins surprenant... la réalisation scandaleuse !
Petit exemple non limitatif, par temps de pluie (ce qui n'est pas exceptionnel à NANTES !)... il pleut dans la salle des pas perdus, qui s'agrémente alors de décoratifs petits seaux, bleu ou orange, judicieusement placés pour éviter que le tout se transforme en piscine !
Non vous ne rêvez pas! Il y a 7 ans que ça dure !
Imaginez quel particulier aurait accepté que l'on construise sa maison avec autant de légèreté sans exiger que le trouble cesse !?
Dame Justice , si !!!
mercredi 28 février 2007
Cherchez l'erreur !
Mardi 27 février
Les éléphants sont aujourd'hui menacés d'extinction, selon une étude américaine. L'ampleur de la contrebande d' ivoire saisie en 2006 laisse penser que «l'abattage des éléphants a atteint un rythme sans précédent depuis l'entrée en vigueur de la convention internationale de Washington (qui interdit tout commerce de l'ivoire depuis 1989 ndlr)», affirme Samuel Wasser, directeur du centre de préservation des espèces de l'Université de l'Etat de Washington et principal auteur de l'étude. Il avance le chiffre de 23.000 éléphants abattus pour une contrebande mondiale évaluée à 234 tonnes d'ivoire en 2006.
(merci à ALG qui m'a transmis cette info et partage mon écoeurement)
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25.02.07
Le WWF prône le retour à l'abattage des éléphants
(oui vous avez bien lu! le WWF qui prétend veiller à la sauvegarde de la faune sauvage menacée!)
JOHANNESBURG (Reuters) - L'Afrique du Sud devrait songer à rétablir l'abattage des éléphants en raison de la menace que fait peser sur l'habitat la prolifération des pachydermes, a estimé le Fonds mondial pour la nature (WWF).
"Ces dix dernières années, le nombre d'éléphants a augmenté dans les zones protégées de telle manière qu'ils sont en train de détruire l'habitat et la végétation", a déclaré à Reuters Rob Little, directeur du WWF pour l'Afrique du Sud. "Nous pensons que l'abattage est à envisager en dernier recours mais qu'il faut néanmoins étudier cette hypothèse".
L'an dernier, les autorités sud-africaines avaient reporté la mise en oeuvre d'une politique controversée de reprise de l'abattage des éléphants au parc national Kruger en raison de l'opposition bruyante de défenseurs de l'environnement. Ces derniers dénoncent la cruauté de cette politique d'élimination consistant à traquer, puis à abattre des familles entières d'éléphants.
Selon les experts du gouvernement, la population des éléphants du Kruger, fleuron des parcs nationaux, dépasse le chiffre de 12.000 depuis l'arrêt de l'abattage en 1994 après une levée de boucliers dans l'opinion publique. Le nombre de pachydermes dans les autres réserves, moins étendues, est également en augmentation.
Ces dernières décennies, l'Afrique du Sud a tenté de gérer le problème de son surplus d'éléphants en transférant des hardes de pachydermes d'une région à l'autre et, parfois, en étendant les zones protégées.
Le WWF a fait cette recommandation alors que le ministère du Tourisme et de l'Environnement doit dévoiler mercredi sa nouvelle politique en matière de gestion des populations d'éléphants.
No comment pour ma part: je risquerais de dépasser les limites de la bienséance !
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