La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : "Avez-vous une intime conviction ?"
-----------------------------
A propos des assises
Lecteurs étudiants, ou futurs confrères, lisez, et relisez, les 3 excellents billets qu’a consacré à ce sujet EOLAS, “Petit vademecum à l'usage des jurés d'assises” ... Ce sont de petits chefs d’oeuvre et vous y apprendrez plus que dans la plupart des manuels !
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2007/01/15
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2007/01/16
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2007/01/19/517-petit-vademecum-a-l-usage-des-jures-d-assises-3
outre:
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2007/01/31/524-la-recusation-des-jures
http://maitre.eolas.free.fr/journal/tb.php?id=550&chk=jd3nsq
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire