Pour une carte d’identité, un document religieux est exigé...

La «consonance israélite» réveille le zèle administratif

Pour une carte d’identité, un document religieux est exigé d’une pied-noir en Seine-Saint-Denis.
Par Catherine Coroller
source © LIBERATION QUOTIDIEN : mardi 7 août 2007


Elle est encore bouleversée, Brigitte Abitbol. Elle ne comprend pas que pour un banal renouvellement de carte d’identité, le greffier du tribunal d’instance de Montreuil (Seine-Saint-Denis) se soit permis de lui demander, parmi les pièces à fournir, «un acte de [sa] religion». «Parce que vous avez un nom à consonance israélite», a-t-il expliqué. «Ils n’ont pas à demander ce genre de chose ; dans aucun acte administratif on ne doit prouver sa religion», s’indigne-t-elle.

Dans l’esprit de cette Française, juive née en 1950 en Algérie, tout se mêle: le décret Crémieux par lequel les juifs d’Algérie se sont vus concéder en 1870 la citoyenneté française ; les lois de Vichy qui les ont déchus de leur nationalité ; de Gaulle qui les a rétablis dans leurs droits; l’indépendance de l’Algérie qui les a contraints au départ ; le rejet anti-pieds-noirs dont ils ont fait l’objet à leur arrivée en France.

Courant juin, Brigitte Abitbol se présente à la mairie de Montreuil pour faire refaire sa carte d’identité. Là, première surprise désagréable, elle apprend que, comme tous les Français nés à l’étranger ou de parents étrangers, elle est astreinte à une procédure spéciale. Depuis 1994, en effet, l’administration exige d’eux un certificat de nationalité. «Déjà, le fait qu’on me demande de prouver ma nationalité m’avait contrariée mais bon, admettons.» Elle s’enquiert alors auprès du greffier du tribunal d’instance, chargé de délivrer ce certificat, des pièces à produire. Une liste imprimée lui est remise : actes de naissance de son père et de sa mère, acte de mariage de ses parents. Une mention manuscrite a été ajoutée : «acte de mariage religieux». Furieuse, Brigitte Abitbol se présente au tribunal d’instance avec les papiers demandés, sauf «l’acte de religion». Entre elle et la «dame de l’accueil», le ton monte.

C’est Brigitte Abitbol qui raconte : «La loi c’est la loi, vous fournissez ce qu’on vous demande», lui aurait rétorqué l’agent. «Vichy, c’est fini. Je ne bougerai pas d’ici tant que vous ne m’aurez pas montré le décret qui dit que je dois fournir un acte de religion», répond Brigitte Abitbol. L’agent appelle la police. «Deux gars baraqués arrivent. L’un me dit : Vous [les juifs, ndlr], vous vous sentez toujours persécutés. Vous n’êtes pas les seuls à souffrir. »

Lorsque les policiers voient la liste des documents demandés par le tribunal, dont le fameux «acte de mariage religieux», ils s’adoucissent. Le greffier, qui avait refusé jusque-là de se montrer, est convoqué. Il maintient sa demande pour cause de «nom à consonance israélite». «Je ne le fournirai jamais», répond Brigitte Abitbol. «Vous n’aurez pas votre carte d’identité», lui rétorquent les agents de l’administration.

Ancien commissaire de police et président du Bureau de vigilance contre l’antisémitisme, Sammy Ghozlan entend parler de cette affaire et vole au secours de Brigitte Abitbol. Il saisit François Molins, procureur de la République du tribunal de grande instance de Bobigny. Celui-ci lui répond que «suivant les instructions qui sont données [par] l’Ecole nationale des greffes, spécialiste de la délivrance des certificats de nationalité, le greffe [de Montreuil] demande effectivement aux personnes [nées en Algérie et portant un patronyme à consonance israélite] la production [d’un acte religieux], au même titre que l’ensemble des collègues du département». En vertu de quels textes, les juifs d’Algérie font-ils l’objet d’un traitement spécial ?

La réponse vient du Bureau de la nationalité au ministère de la Justice. Comme tous les Français nés à l’étranger ou de parents étrangers, les rapatriés d’Algérie qui demandant un certificat de nationalité, qu’ils soient juifs ou non, doivent d’abord apporter la preuve que leurs parents étaient Français. S’ils portent un patronyme à consonance gauloise, l’enquête s’arrête là. Si le greffier soupçonne un patronyme d’origine juive, les investigations se poursuivent. Objectif : déterminer si ces personnes ont obtenu la citoyenneté française grâce au décret Crémieux, qui en a fait des Français de plein droit, à l’égal de leurs compatriotes non juifs, ou si elles relevaient d’un statut «de droit local», ce qui en faisait des citoyens français de seconde zone. A l’indépendance de l’Algérie, en 1962, seuls les Français de plein droit ont conservé leur citoyenneté, les autres, devant, pour rester Français, souscrire avant le 21 mars 1967 une déclaration «recognitive» de nationalité française. Passé ce délai, ils ont perdu leur citoyenneté.

Mais, problème, le nouvel Etat algérien ne reconnaissant pas comme siens les déboutés de la nationalité française, notamment les harkis, le parlement français a voté en 1966 une loi stipulant que les personnes non « saisies» par la loi algérienne pourraient conserver leur citoyenneté. Quel intérêt dès lors de traumatiser Brigitte Abitbol pour déterminer de quelle manière ses ancêtres sont devenus Français ?

D’autant que, d’après l’historien Patrick Weil, la quasi-totalité des 37 000 juifs algériens ont été naturalisés grâce au décret Crémieux.
En réalité, Brigitte Abitbol ne fait pas l’objet d’un harcèlement particulier. Tous les Français nés à l’étranger ou de parents étrangers sont victimes de ce zèle administratif. En 1993, lorsque la carte d’identité papier a été remplacée par sa version informatisée, l’administration en a profité pour donner un tour de vis. Jusque-là, il suffisait, pour avoir de nouveaux papiers, de produire ceux qui étaient périmés. «On renouvelait la carte d’identité sans vérifier. Notamment les effets des indépendances. Or il s’avère que des gens n’ont pas conservé la nationalité française», explique Gloria Herpin, du Syndicat des greffiers de France. Désormais, pour obtenir une carte d’identité ou le nouveau passeport biométrique, «il faut remonter jusqu’à la source de la nationalité . Ensuite, on tire le fil, on regarde s’il n’a pas été coupé d’un coup de ciseaux : indépendance du pays de naissance, mariage avec un conjoint étranger, choix individuel de la personne», précise Gloria Herpin. Certains Français originaires des anciennes colonies se sont vus ainsi brutalement retirer leur nationalité ( Libération du 4 décembre 2006).

Dans une chemise cartonnée, Brigitte Abitbol transporte des documents prouvant que ses ancêtres ont bien été Français. Ainsi, des photos de ses deux grands-pères, l’un en uniforme de l’armée française, l’autre ceint de son écharpe de maire de Laghouat - une oasis du Sud algérien où vivait la famille -, une brochette de décorations, dont la Légion d’honneur, au plastron. Cette affaire a réveillé chez elle une colère ancienne. «Tout est ressorti», reconnaît-elle. L ’échange avec les agents du tribunal a dû être particulièrement violent.

Affirmant s’être fait «insulter gravement», la «dame de l’accueil» a déposé contre elle une main courante au commissariat.

http://www.liberation.fr/actualite/societe/271050.FR.php