mardi 18 septembre 2007

Renaud Van Ruymbeke

ACTUALISATION AU 25/10/07
http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=14957




Le juge Renaud Van Ruymbeke, mis en cause pour ses méthodes en marge de l'affaire Clearstream, est jugé le 25 octobre en public devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature.

Ce magistrat respecté dans le monde judiciaire, auteur de traités techniques qui font autorité, et qui a instruit des dossiers retentissants comme le scandale Elf ou l'enquête sur l'assassinat de la petite Britannique Caroline Dickinson, risque une sanction allant du blâme à la révocation.

Il se voit reprocher d'avoir rencontré hors de tout cadre procédural en 2004 le dirigeant d'EADS Jean-Louis Gergorin et, à sa demande, d'avoir intégré ses pseudo-informations dans un dossier sous forme de courriers prétendument anonymes.

Il s'agissait de listings de comptes bancaires occultes de la société luxembourgeoise Clearstream, censés mettre au jour les bénéficiaires de la corruption menée en marge de la vente de frégates militaires à Taiwan en 1991. Après enquête du juge Van Ruymbke, les listings se sont avérés être des faux. Y figurait notamment le nom de Nicolas Sarkozy.

La procédure disciplinaire a été engagée en février dernier à la demande du ministre de la Justice d'alors, Pascal Clément. Le juge Van Ruymbeke s'estime victime d'une décision politique due, selon lui, à ses démêlés dans ce dossier avec le ministre de l'Intérieur et candidat de l'UMP à l'élection présidentielle.

Le magistrat juge que le pouvoir politique cherche à faire oublier l'obstruction faite à son enquête sur la corruption soupçonnée en marge d'une vente de frégates à Taiwan.

Dans l'affaire Clearstream, l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, soupçonné d'avoir fomenté la remise des listings au magistrat par son ami Jean-Louis Gergorin, est mis en examen depuis juillet pour "complicité de dénonciation calomnieuse".


J’ai été, dès juin 2006, au nombre des 70 avocats signataires d’une pétition en faveur du Juge Renaud VAN RUYMBEKE, qui demeure pour moi un modèle et une référence.

Je persiste et signe à nouveau !


« Nous avons, comme avocats, depuis de nombreuses années, rencontré dans l’exercice de notre profession le Juge Renaud VAN RUYMBEKE dans les différentes fonctions qui ont été les siennes. Sa mise en cause récente nous a affectés. Alors que beaucoup d’entre nous, comme il le fait d’ailleurs lui-même, remettent en question la double qualité d’investigateur et de juge que notre procédure confère au juge d’instruction, et que nous avons rencontré de grandes difficultés avec certains, nous tenons à affirmer publiquement notre estime pour ce juge, certes rigoureux mais peu enclin à l’arme de la détention provisoire, loyal, et ouvert au dialogue ».

ARDAILLON-LIENARD (Versailles)

BALAN Jean (Paris)

BAUDELOT Yves (Paris)

BAULIEU Frédérique (Paris)

BOURDIE Ludovic (Paris)

BOURDON William (Paris)

BOURGUET Christian (Paris)

BROUQUET Muriel (Paris)

BRUERE DAWSON Didier (Paris)

CHOUCQ Yann (Nantes)

COHEN Jean-Philippe (Paris)

CORNUT GENTILLE Pierre (Paris)

COTTA Françoise (Paris)

COUPRY Sophie (Paris)

COURREGE Christine (Paris)

DE BONNAFOS Patrice (Nantes)

DOUARRE Rémy (Paris)

DOUBLIEZ Claire (Paris)

ESCLATINE François (Paris)

ETTELIN Christian (Toulouse)

ETTELIN Marie Christine (Toulouse)

FARTHOUAT Jean-René (Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris)

FEDIDA Jean-Marc (Paris)

FORSTER Lew (Paris)

FOUQUET Alain (Angers)

GASTAUD Jean-Pierre (Paris)

GIBAULT François (Paris)

GLON Catherine (Rennes)

GOURVES Jean-Claude (Quimper)


HAIK Pierre (Paris)

HAUSER PHELIZON Emmanuelle (Paris)

HOUSSIN René (Nantes)

JACUBOWICZ Alain (Lyon)

JOUANNEAU Mathilde (Paris)

JOYEUX Philippe (Nantes)

KIEJMAN Georges (Paris)

KNEUSE Emmanuelle (Paris)

LAFFONT Jacqueline (Paris)

LAGRAVE Olivier (Paris)

LANDON Frédéric (Ancien Bâtonnier du Barreau de Versailles)

LANTOURNE Maurice (Paris)

LASEK Céline (Paris)

LECLERC Henri (Paris)

LEFOURN Alice (Brest)

LEFRAIS Jean-Marc (Saint-Brieuc)

LEMAIRE Philippe (Paris)

LIENARD Jean-Yves (Versailles)

LORVELLEC Erwan (Nantes)

MAREMBERT Thierry (Paris)

METZNER Olivier (Paris)

MEURISSE Cécile (Paris)

MOATTI Michel (Marseille)

NDIAYE Simon (Paris)

PAPELOUX Sylvain (Paris)

PEIGNARD Michel (Ancien Bâtonnier du Barreau de Vannes)

PELLETIER Jean-Louis (Paris)

POTIER Camille (Paris)

RIOU Bernard (Quimper)

SALVARY Christian (Paris)

STASI Mario-Pierre (Paris)

TCHOLAKIAN Gérard (Paris)

TINIERE André (Bâtonnier du Barreau de Saint Nazaire)

SZPINER Francis (Paris)

TOBY Caroline (Paris)

TREMOLET DE VILLERS Jacques (Paris)

VARAUT Alexandre (Paris)

VEIL Jean (Paris)

VINCENSINI Edgard (Paris)

WEBER Alain (Paris)


lire:
http://www.philippebilger.com/blog/2006/05/il_faut_sauver_.html



outre bien sûr 330 magistrats (aujourd’hui + de 643):



http://www.syndicat-magistrature.org/spip.php?article357


Motion de SOUTIEN A RENAUD VAN RUYMBEKE du syndicat de la magistrature:


Devant les développements judiciaires de l’affaire Clearstream, les soussignés tiennent à manifester leur soutien et à renouveler leur confiance au Juge Renaud Van Ruymbeke, dont le sérieux, la compétence et l’intégrité ont toujours été incontestables et incontestés.

Ils rappellent sa détermination dans la lutte contre la corruption et le blanchiment, notamment dans le cadre de l’appel de Genève.

Ils appellent donc à la plus extrême vigilance quant au bien fondé et à la légitimité des critiques qui sont aujourd’hui formulées sur la conduite d’une procédure dont il a la charge, craignant qu’elles aient surtout pour objectifs d’affaiblir le rôle et le travail du Juge RVR et de détourner l’attention d’une affaire particulièrement médiatisée qui présente toutes les apparences d’une affaire d’Etat.


1- Maurice ZAVARO , magistrat, cour d’appel de Paris
2- Daniel LUDET, magistrat, Cour de cassation
3- Agnès MARTINEL, magistrat, Cour de cassation,
4- Sabine MARIETTE, magistrat, Cour de cassation, ancien membre du CSM
5- Fabrice VERT, magistrat, TGI Paris
6- Denis SALAS, magistrat, ENM
7- Serge PORTELLI, magistrat, TGI Paris
8- Emmanuelle PERREUX, magistrat, Présidente du Syndicat de la
Magistrature
9- Stéphane DUCHEMIN, magistrat, cour d’appel de Douai,
10- Hélène FRANCO, magistrat, secrétaire général du Syndicat de la
magistrature
11- Pascal LEMOINE, magistrat, Cour de cassation
12 - David METIN, avocat Versailles
13-Benoît DEJEMEPPE, magistrat Belgique, signataire de l’appel de Genève
14 -Gilles ACCOMANDO, magistrat, TGI Cahors
15- Marianne KELLER, maître de conférences Université Paris I
16- Jean-Claude BOUVIER, magistrat, TGI Créteil
17- Olivier JOULIN , magistrat, TGI Bordeaux
18- Marie-Suzanne PIERRARD, magistrat, cour d’appel de Paris
19- Maïté De RUE, magistrat Bruxelles
20- Philippe TEXIER, magistrat, Cour de cassation
21- Maria Giuliana CIVININI, magistrat, Cour de cassation d’Italie, ancien
membre du CSM
22- Michel MARCUS, magistrat, SG Forum sécurité urbaine
23- Dominique FRANCKE, magistrat, cour d’appel de Chambéry
24- Christian GUERY, magistrat, TGI Nice,
25- Bernard TAILLEBOT, magistrat TGI La Rochelle
26- Alain VOGELWEITH, magistrat, détaché
27- Jean-Pierre DINTILHAC, magistrat honoraire Cour de cassation
28- Olivier GUERIN, magistrat Cour de cassation
29- Délou BOUVIER, magistrat Cour de cassation
30- Catherine SULTAN, magistrat TGI Créteil
31- Dominique MATHIEU, magistrat, TGI Saint Brieuc
32- Alain FOURNIER, éducateur PJJ Clichy
33 -Thierry BARANGER, magistrat TGI Bobigny,
34-Stéphane LAMBERT, magistrat, TGI Mont-de-Marsan
35- Dominique LEGRAND, magistrat TGI Rennes
36- Bernard CHALLE, magistrat honoraire Cour de cassation
37- Benoist HUREL, Magistrat TGI Créteil
38- Yves BENHAMOU, magistrat TGI Arras
39 - Patricia JASPIS, magistrat Bruxelles
40- Béatrice-Michelle BOSSART, magistrat TGI Paris
41- Christoph STRECKER, magistrat Stuttgart Allemagne
42- François SOTTET, magistrat TGI Paris
43- Jean-Baptiste ACCHIARDI, magistrat TGI Bobigny,
44- Arnaud FENEYROU, magistrat TGI Montbéliard
45- Jean-Paul ETIENNE, magistrat TGI Evreux
46- Olivier GERON, magistrat TGI Bobigny
47- Marie-Laure MORIN, magistrat Cour de cassation
48- Jean-Louis VERPEAUX, magistrat cour d’appel de Paris
49- Fabienne NICOLAS, magistrat TGI Epinal
50- Isabelle GOANVIC, magistrat, Cour de cassation
51- Corinne GOETZMANN, magistrat TGI Paris
52- Marie-Christine LEROY, magistrat cour d’appel d’Aix-en-Provence
53- David de PAS, magistrat
54- Samuel FINIELZ, magistrat TGI Mulhouse,
55- Laurence TURBE-BION, magistrat cour d’appel de Rennes
56- Claire BIADATTI-BERTIN, magistrat TGI Béthune
57- Claire THEPAUT, magistrat TGI Bobigny
58- Catherine DUJARDIN, magistrat cour d’appel de Paris
59- Hubert DUJARDIN, magistrat
60- Dominique BLANC, magistrat Conseil de la Concurrence
61 Myriam LALOUBERE, magistrat TI Dax
62- Catherine TAILLANDIER, magistrat cour d’appel de Paris
63- François HEINISCH, magistrat TGI Rennes
64- Pascal VASSEUR, magistrat , TGI Paris
65- Sylvain MAHEO, magistrat, TGI Compiègne
66- Lionel MATHIEU, magistrat TGI Carpentras
67- Paule AGOSTA, magistrat TGI Marseille
68- Henri BALMAIN, magistrat
69- Jean-Michel GENTIL, magistrat TGI Bordeaux
70- Dominique SCHAFFHAUSER, magistrat, cour d’appel de Douai
71- Catherine SOMME, magistrat cour d’appel Douai
72- Fabienne FIASELLA, magistrat cour d’appel de rennes
73- Christine MOUTON-MICHAL magistrat, TGI Grenoble
74- Aïda CHOUK, magistrat TGI Paris
75- Hadrien BARON, magistrat TGI Nancy
76- Brigitte BOITAUD, magistrat cour d’appel Paris
77- Marie-Ange LEPRINCE, magistrat TGI Créteil
78- Françoise MARTRES, magistrat cour d’appel d’Agen
79- Cécile THIBAULT, conseiller cour d’appel Aix-en-Provence
80-Valérie GOUDET, magistrat TGI Bobigny
81- Christine FOUCHER-GROS, magistrat TGI Saint-Nazaire
82 Anne-Katell BRIAND, magistrat TGI Saint-Malo
83- Christelle POUEY-SANTALOU, magistrat TGI Montauban
84- Sandrine BATALLA, magistrat Mulhouse
85- Charles DUCHAINE, magistrat TGI Marseille
86- Christian VENETIER, magistrat TGI Bordeaux
87- Jean-Wilfrid NOEL, magistrat, TGI Evry
88- Matthieu BONDUELLE, magistrat TGI Mulhouse
89- Marie-Laure ROBINEAU, magistrat cour d’appel de Paris
90- Elisabeth CROIZE, magistrat TGI Saint-Brieuc
91- Rachel ISABEY, magistrat TGI Toulon
92- Dominique GARET, magistrat TGI Saint-Denis de la Réunion
93- Laetitia CURETTI, magistrat TGI Nice
94- Antoine DERIAUX, magistrat TGI Belfort
95- Pascal GAND, magistrat, TGI Paris
96-Jean-Luc GADAUD, magistrat, ENM
97 Patrick HENRIOT, magistrat cour d’appel de Paris
98- Catherine VANNIER magistrat cour d’appel de Papeete
99- Dominique BRAULT, magistrat TGI Lyon
100- Jean-Bernard ROUCH, magistrat TGI Perpignan
101- Anne DUBOIS, magistrat TGI Saint-Denis de la Réunion
102- Benoît LHUISSET, magistrat Saint-Pierre et Miquelon
103- Maxence DELORME, magistrat TGI Peronne
104- Sylvain BOTTINEAU, magistrat TGI Meaux
105-Didier YOU, magistrat TGI Evry
106- Dominique DUPERRIER, magistrat TGI Béthune
107- Raphaël VINCENT, magistrat TGI Bourgoin Jallieu
108- Karim SEKKAKI, magistrat TGI Châlons-en-Champagne
109- Hélène CAZAUX-CHARLES magistrat TGI Nantes
110- Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD, magistrat cour d’appel d’Angers
Cet appel a également reçu les signatures de:
111- Thierry DAHAN rapporteur général Conseil de la Concurrence
112- Jean-Paul JEAN, magistrat cour d’appel Paris
113- Antonio DONATE magistrat Espagne
114- Gilbert THIEL magistrat Paris
115- Pascale LEGENDRE-GRANDPERRET avocat Paris
116- Eric ALT magistrat Cour de cassation
117- Simone GABORIAU magistrat cour d’appel Versailles
118- Jean-Pierre MOENS, magistrat Liège Belgique
119- Marie-Odile BERTELLA-GEOFFROY magistrat TGI Paris
120- Robert GELLI magistrat TGI Nîmes
121- Fabienne POUS magistrat TGI Paris
122- Jean-Pierre LESCOP, cadre de banque Argenteuil
123- François BALLOUHEY magistrat cour d’appel Versailles
124- Julie MASSALOUX, avocat barreau de New York
125- Didier PEYRAT magistrat TGI Pontoise
126- Marie-Laure SCHMEITZKY magistrat cour d’appel Nancy
127- Jean KEHAYAN journaliste écrivain
128- Serge TAVITIAN avocat Marseille
129 Alain BILLAUD magistrat cour d’appel Pau
130- Dana GIRBOVAN magistrat Bihor Roumanie
131- Béatrice CHAPAUX magistrat Namur Belgique
132- Louis JOINET Premier avocat général Cour de cassation
133-Lef FORSTER avocat Paris
134- Miguel CARMONA RUANO magistrat Espagne Président de MEDEL
135- François-Victor COLCOMBET magistrat honoraire
136- Michèle LABORDE BARBANEGRE magistrat TGI Toulouse
137- Alain BLANC magistrat cour d’appel Paris
138 Mondane COLCOMBET magistrat cour d’appel paris
139- Estelle GALLANT Maître de Conférence Université Paris I
140- Laurence MOLLARET magistrat vice-présidente du Syndicat de la
Magistrature
141 -Michèle GANASCIA magistrat TGI Paris
142- Jean-Claude NICOD magistrat honoraire
143- Antoine GARAPON magistrat IHEJ
144- Nicole MAESTRACCI, magistrat TGI Melun
145- Mario VAUDANO magistrat Italie en poste à l’OLAF
146- Emmanuel TRICOT avocat Paris
147- Frédérique SCHMIDT magistrat TGI Créteil
148- Julie TARDIEU magistrat TGI Paris
149- Emmanuelle HAUSER-PHELIZON avocat Barreau de Paris
150- Anne SECOND-GUERY magistrat TGI Nice Sophie BARDIAU TGI Chartres
151- Irène CARBONNIER magistrat cour d’appel Paris
152- Sabine STUTH magistrat Brême Allemagne
153- William PINEAU avocat Barreau de Rennes
154- Marie-Bernadette CALAS magistrat TGI Marseille
155- Marianne HUMBERT-DESWARTE magistrat TGI Valenciennes
156- Rachel SAADA avocate Barreau de Paris
157- Pascale LIEGEOIS magistrat TGI Marseille
158- Dominique SERAN magistrat cour d’appel Paris
159- Céline MAIGNE magistrat TGI Saint-Brieuc
160- Gwenola JOLY-COZ magistrat Mamoudzou
161- Daniel RODRIGUEZ magistrat Papeete
162- Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD magistrat cour d’appel Bordeaux
163- Marie-José THEVENOT magistrat cour d’appel Paris
164- Guy ROMME magistrat TGI Aix-en-Provence
165- Marie-Laure MAS magistrat TGI Grenoble
166- Laetitia MANOUVRIER-BRETAGNE magistrat TGI Mulhouse
167- Marie-Christine VANNIER magistrat TGI Lyon
168- Thérèse MORVILLIER magistrat TGI Lorient
169 Marie-France LECLERCQ-CARNOY magistrat TGI Paris
170- Bertrand LEMERCIER magistrat TGI Quimper
171- Marie-Josèphe BROLLY-VERDURE magistrat TGI Laval
172- Philippe HOAREAU magistrat TGI Saint Pierre de la Réunion
173- Stéphane GALLAND magistrat TGI Colmar
174- Patrice LITOLFF magistrat
175- Franck LANDOU magistrat TGI Marseille
176- Stéphane THIBAULT magistrat Nouméa
177- Nicolle THOMAS LEHMANN magistrat TGI Montpellier
178- Laurence GUILLEUX magistrat TGI Vannes
179- Jean-Luc JACOB magistrat TGI Nancy
180- Joëlle BLATRY magistrat Privas
181- Sylvie GARCIA magistrat TGI Créteil
182- Monique HUGO magistrat cour d’appel Lyon
183- Marie-Denise PICHONNIER magistrat TGI Pontoise
184- Katherine CORNIER magistrat TGI Nanterre
185- Agnès MOULET magistrat TGI Saint Pierre de La Réunion
186- Sonia GARRIGUE-PERESS magistrat TGI Colmar
187- Daniel LE BRAZ magistrat
188- Jacques HEDERER magistrat Cour de cassation
189- Isabelle REGHI magistrat cour d’appel Paris
190- Catherine BENEIX magistrat TGI Toulouse
191- Alain CLERGUE magistrat TGI Chambéry
192- Louise LAGOUTTE magistrat TGI Bordeaux
193- Marc MESLIN magistrat cour d’appel Paris
194- Nathalie SCHMITLIN magistrat cour d’appel Colmar
195- Serge ROQUES magistrat détaché
196- Christophe VACANDARE magistrat TGI paris
197- Caroline FAURE magistrat TGI Agen
198-Anne FEVRIER magistrat TGI LE MANS
199-Véronique LANNEAU magistrat TGI Caen
200-Edouard MAZARIN magistrat TGI Strasbourg
201-Fabienne SCHALLER magistrat TGI Nanterre
202-Patrice LABEY magistrat TGI Rennes
203- Sophie BARDIAU TGI Chartres
204-Anne TRIOLET magistrat TGI Grenoble
205- Denis ROUCOU magistrat TGI Chartres
206-Bertrand GRAIN magistrat TGI Villefranche-sur-Saône
207- Christine COLAS des FRANCS magistrat TGI Lorient
208- Gisèle DELCAMBRE magistrat
209- Yann TARAUD magistrat TGI Nancy
210- Marc SOMMERER magistrat TGI Paris
211- Fabienne ALLARD magistrat TGI Tarascon
212- Jacques LAVIGERIE magistrat cour d’appel Bourges
213- Allain GALLAIRE magistrat détaché Conseil de la Concurrence
214- Maria del Carmen MERCHAN de la PENA magistrat TGI Paris
215- Marie-Elisabeth BOULNOIS magistrat TGI Bordeaux
216 Agnès BRAUN-BESSON magistrat Haguenau
217- Denis BARTHELEMY magistrat Cour de cassation
218- Raphaël GRANDFILS magistrat TGI Grenoble
219- Sylvie LEROY magistrat TGI Paris
220- Alain CLERGUE magistrat cour d’appel Chambéry
221- Hélène IMERGLIK magistrat TGI Paris
222- Laurent NION magistrat TGI Toulouse
223- Nathalie FRYDMAN magistrat TGI Paris
224- Catherine VINDREAU magistrat TGI Marseille
225- Denis MOREAU magistrat détaché
226- René CROS magistrat TGI Créteil
227- Françoise LAPRAYE magistrat détaché
228- Frédérique JOVET conseiller cour d’appel Colmar
229- Nadine BERTHELEMY-DUPUY magistrat TGI Paris
230- Valérie LECORNU magistrat TGI Saint-Brieuc
231- Patrick RAMAEL magistrat TGI Paris
232- Sophie MATHE magistrat TGI Dunkerque
233- Christophe LAPIL magistrat TGI Saint-Brieuc
234- Thérèse PERET magistrat TGI Bordeaux
235- Anne WYON magistrat TGI Lyon
236- Martine DOURNES magistrat TGI Toulouse
237-Daniel FALLOT magistrat TGI Tarascon
238- Amicie JULLIAND magistrat TGI paris
239- Richard FOLTZER magistrat TGI Quimper
240- Daniel PICAL magistrat cour d’appel Versailles
241- Pascale HUMBERT magistrat TGI Strasbourg
242- Eric MANGIN magistrat TGI Nîmes
243- Catherine LE BAIL magistrat cour d’appel Paris
244- Patricia GAUBERT magistrat TGI Perpignan
245- Pierre MOYE magistrat cour d’appel de Papeete
246- Pascale MARLIER-JONES magistrat détaché
247- Marie-Paule HEITZ magistrat TGI Mulhouse
248- Jean-Pierre BERNARD magistrat TGI Paris
249-Philippe RODIONOFF magistrat TGI Saint-Pierre de La Réunion
250- Agnès THAUNAT magistrat TGI Paris
251- Jean-Louis LECUE magistrat TGI Paris
252- Marie TOURET magistrat TGI Dinan
253- Isabelle DEFARGE magistrat TGI Toulon
254- Catherine CORBEL magistrat cour d’appel d’Amiens
255- Anne -Marie GABER magistrat TGI Paris
256- Florence BRUGIDOU magistrat TGI Paris
257- Marie-Françoise SOULIE magistrat TGI Paris
258- Francine TUPIN greffier TGI Nancy
259-Martine PETREAULT magistrat TGI Vannes
260- Patrice de CHARETTE, magistrat détaché
261- Michèle COLIN magistrat cour d’appel Paris
262- Claudine PAGE magistrat TGI Basse-Terre
263-Thierry MASSA magistrat TGI Strasbourg
264- Jeannie GARCIA magistrat TGI Montpellier
265- Bruno LATASTE magistrat TGI Saint-Denis de la Réunion
266- Laurence MICHEL magistrat TGI Marmande
267-Ghani BOUGUERRA magistrat TGI Avignon
268-Sylvie VAUZELLE magistrat
269- Hélène LE SOLLEUZ avocat Barreau de Bonneville
270- René TERNOY magistrat TGI Grenoble
271- Isabelle GRANDBARBE magistrat cour d’appel Poitiers
272- Andrée GEORGEAULT magistrat TGI Poitiers
273- Benoît MORNET magistrat cour d’appel d’Agen
274- Elisabeth TOULOUSE magistrat TGI Montpellier
275- Claude DOYEN magistrat TGI Strasbourg
276- Marie-Hélène LE LOUARN-JEAN-PIERRE magistrat TGI Le Mans
277- Alain LALLEMAND magistrat cour d’appel de Rouen
278- Yvon CALVET magistrat TGI Bar-
279- Hervé LOURAU magistrat TGI Bobigny
280- Robert PARNEIX magistrat
281- Ingrid ANDRICH magistrat cour d’appel Versailles
282- Louis-Marie RINGEARD de LA BLETIERE magistrat TGI Paris
283- Lise LEROY-GISSINGER magistrat Cour de cassation
284- Christian MESIERE magistrat cour d’appel Nouméa
285- Edith VILLAIN psychologue
286- Odile CAPODICASA magistrat TGI Evry
287- Béatrice del VOLGO magistrat TGI Marseille
288- Patrick PRIBILE magistrat
289- Bernard SALMON magistrat cour d’appel Caen
290- Benoît GIRAUD magistrat TGI Bobigny
291- Michèle LIS-SCHAAL magistrat TGI Nice
292- Guillaume COTELLE magistrat TGI Bastia
293- Jean-Marie FERNANDEZ magistrat
294- François de la SAUSSAIE magistrat TGI Paris
295- Martine TAILLANDIER-THOMAS magistrat TGI Paris
296- Gérard EGRON-REVERSEAU magistrat TGI Bastia
297- Marie-Andrée BAUMANN magistrat TGI Paris
298- Pascale BOURCIER
299- Isabelle LOUWERSE magistrat
300- Françoise BAISSUS magistrat
301- Annaïck LE GOFF magistrat TGI Marseille
302- Albert LEVY magistrat TGI Lyon
303- David MAUGER Maître de Conférences Bourg La Rein
304- Alain LEIKINE retraité
305- Chantal COLIN Conseillère municipale Argenteuil
306- Jean-Pierre BOUCHER magistrat TGI La Rochelle
307- Hervé GOSSELIN magistrat Cour de cassation
308- Bernard CHARPENTIER retraité Education Nationale
309- Evelyne SIRE-MARIN magistrat TGI Paris
310- Antonio FULLEDA magistrat TGI Montpellier
311- François CREZE magistrat TGI La Réunion
312- Pierre AVIGNON, Conseiller cour d'appel Rennes
313- Isabelle DOUILLET magistrat Conseil de la Concurrence
314- Pascale BOURCIER adjointe directeur de l’ISTM
315- Martine de MAXIMY magistrat TGI Nanterre
316- Anna MANES magistrat Cour de cassation
317- Nicolas BOURGEARD enseignant
318- Julien KIEN étudiant
319- Mourad SAOULI journaliste
320- Astrid RAULY magistrat cour d’appel Grenoble
321- Céline CLAVERIE magistrat TGI Pointe-à-Pitre
322- Dominique SAINT-SCHRODER magistrat TGI Paris
323- Eric CHALBOS magistrat TGI Nîmes
324- Philippe DOUCET Conseiller général du Val d’Oise
325- Damien MULLIEZ magistrat TGI Versailles
326- Ali ROMDHANE consultant
327- Hélène BLONDEAU-PATISSIER magistrat TGI Strasbourg
328- Ida CHAFAÏ magistrat TGI Lille
329- Georges TORREGROSA magistrat cour d’appel Montpellier
330- Chantal JUGLARD Conseillère municipale Argenteuil
331- Emmanuel VION magistrat TGI Châlons-sur-Saône
332- Chantal SARDA magistrat TGI Paris
333- Raphaël TRARIEUX magistrat TGI Chartres
334- Stéphanie CITRAY magistrat TI Montmorency
335- Simone CITRAY magistrat cour d’appel Rennes
336- Florent SZEWCZYK magistrat TGI Bayonne
337- Guy CORTI magistrat TGI Sables d’Olonne
338- Isabelle JOHANNY magistrat TGI Brest
339- Joëlle PLO magistrat TGI Bobigny
340- Lisa GAMGANI magistrat cour d’appel Rennes
341- Dominique PIOT magistrat TGI Bordeaux
342- Farid BERKANE consultant
343- Abdel JEDDI avocat
344- Erika BROCHE magistrat TGI Peronne
345- Sandrine ANDRE magistrat TGI Grasse
346- Damien SAVARZEIX magistrat TGI Béthune
347- Yamel YAHIAOUI agent RATP
348- Isabelle TRIBOU magistrat TI Martigues
349- Anne-Laure MADURAUD magistrat cour d’appel Caen
350- Sophie LERNER magistrat TGI Niort
351- Xavier GADRAT magistrat TGI Bobigny
352- Michel MOUCHARD magistrat cour d’appel Rouen
353- Yves LE BIDEAU magistrat TGI Chambéry
354- Emilie BURGUIERE magistrat TGI Pontoise
355- Agnès ZISSMANN magistrat TGI Nanterre
356- Eva LIMA magistrat TGI Poitiers
357- Guy SCHMITT magistrat cour d’appel Montpellier
358- Ariane HEMERY magistrat TGI Cherbourg
359- Dominique MARGUERY magistrat cour d’appel Agen
360- Christine PERRIN magistrat cour d’appel Toulouse
361- Stéphane REMY magistrat TGI Cayenne
362- Thérèse BAILLY magistrat TGI Colmar
363- David MANGE Maître de Conférences Paris
364- Françoise BASTIEN-RABNER magistrat disponibilité
365- Mireille GILLE Clamart
366- Mathieu BOLLON magistrat TGI Bourges
367- Catherine DUPARC Clamart
368- Jean-Luc THOMAS magistrat cour d’appel Riom
369- Olivier BEAUVALLET magistrat TGI Roanne
370- Mickaël SEITE magistrat TGI Quimper
371- Joël GARRIGUE magistrat TGI Nîmes
372- Claude JOLY magistrat Cour de cassation
373- Frédéric CHENAY magistrat TGI Nancy
374- Bernard BOUCHE magistrat cour d’appel Rouen
375- Jean-Claude BERLIOZ magistrat cour d’appel Chambéry
376- Jean-Pierre FEYDEAU magistrat Cour de cassation
377- Christian COSTE magistrat TGI Bordeaux
378- Marie-Josèphe BOURGEOIS magistrat cour d’appel Grenoble
379- Bernard PIERRE magistrat cour d’appel Pau
380- Cécile DANGLES magistrat TGI Lille
381- Sylvie CORMERY magistrat TI Charleville-Mezières
382- Bénédicte PESTEL-MANTEAUX magistrat TGI Brive-La-Gaillarde
383- Jacqueline PIOCELLE magistrat TGI Paris
384- Paul-Henri BOULANGER magistrat TGI Bobigny
385- Martine BARBARIN magistrat cour d’appel Paris
386- Valérie MICHEL-ANSELLEM magistrat Cour de cassation
387- Christine BARTOLOMEI magistrat TGI Marseille
388- Rémy LE DONGE- L’HENORET magistrat cour d’appel Rennes
389- Philippe GREINER magistrat TGI Grenoble
390- René-Henri PALOQUE magistrat Cour de cassation
391-Laurence NOEL magistrat cour d’appel Saint-Denis La Réunion
392- Marie-Luce CAVROIS magistrat TGI Châlons en Champagne
393- Catherine RAMON magistrat TGI Moulins
394- Marie-Claude BOUTARD magistrat TGI Lille
395- Geneviève CREON magistrat TGI Cayenne
396- Philippe TREMBLAY magistrat TGI Cambrai
397- Valérie DINOT magistrat TPI Papeete
398- Hervé PROTIN magistrat TGI Caen
399- Laurence LEHMANN magistrat TGI Bobigny
400- Françoise FOLTZER magistrat TGI Quimper
401- Marianne FEBVRE-MOCAER magistrat TGI Montpellier
402- Géraldine RIGOLLOT magistrat cour d’appel Paris
403- Marie-Eugénie AVAZERI magistrat TGI Nancy
404- Didier PODEVIN magistrat TGI Dijon
405- Armelle THOMAS magistrat TGI Perpignan
406- Claudine ROYER magistrat TGI Créteil
407- Delphine BONNET magistrat TGI Marseille
408- Anne-Laurence CHALBOS magistrat TGI Nîmes
409- Magdeleine PERLANT magistrat TGI Bordeaux
410- Clotilde RIBET magistrat TGI Laval
411- Sylvie NAMIAT magistrat TGI Dunkerque
412- Christophe STRAUDO magistrat cour d’appel Agen
413- Anne-Catherine MONGE magistrat Cour de cassation
414- Jean-Louis REYNAUD magistrat cour d’appel Saint Denis de la Réunion
415- Sophie MOLLAT magistrat TGI Cahors
416- Martine RIVET magistrat TGI Strasbourg
417- Jean-Yves KERBOEUF magistrat TGI Rennes
418- François FAUGERE avocat Barreau de Cahors
419- David HILL magistrat TGI Toulon
420- Jean-Pierre DESCHAMPS magistrat cour d’appel Aix-en- Provence
421- Aline DELIERE magistrat TGI Rennes
422- Claude GAULTIER magistrat TGI Valenciennes
423- Jeanne DUYE magistrat TGI Nanterre
424- Anne CARON-DEGLISE magistrat TGI Besançon
425- Thierry PLUMENAIL magistrat TGI Rennes
426- Catherine METADIEU magistrat cour d’appel Paris
427- Brigitte GUIEN-VIDON magistrat TGI Versailles
428- Georges MAMAN magistrat TGI Paris
429- Gérard GROS magistrat cour d’appel Saint-Denis de la Réunion
430- Paul LAGARDE professeur émérite Université Paris I
431- Sylvie PERDRIOLLE magistrat cour d’appel Paris
432- Philippe FLORES magistrat TGI Saintes
433- Catherine TALLINAUD magistrate cour d’appel Fort-de-France
434- Mariette AUGUSTE magistrat TGI Dole
435- Marie-Laurence NAVARRI magistrate détachée
436- Colette LAJOIE magistrate TGI Agen
437- Anne MEISSIREL magistrate TGI Thonon-les-Bains
438- Pascal LE LUONG magistrat TGI Nanterre
439- Seyrane MERINI magistrate TGI Versailles
440- Camille LIGNIERES magistrate TGI Nanterre
441- Sophie PLASSART magistrate TGI Créteil
442- Benjamin CUKIER magistrat honoraire
443- Marie-Françoise LAMANDE magistrat Nouméa
444- Martine BATTAIS magistrate TGI Lille
445- Guy ROBERT magistrat TGI Grasse
446- Aurélie POIRIER magistrate TGI Créteil
447- Pierre-François MARTINOT magistrat TGI Nantes
448- Jeanne DREVET magistrat cour d’appel Paris
449- Francis RODRIGUEZ libraire Paris
450- Jean-Philippe REVERSEAU magistrat
451- Sylvie NAMIAT magistrat TGI Dunkerque
452- Anne-Elisabeth CREDEVILLE magistrate
453- Virginie HOFLACK magistrate TGI Grasse
454- Marie-Françoise VERDUN magistrat TGI Paris
455- Hélène VOLLAIRE magistrat TGI Montpellier
456- Sylvie MIQUEL-PRIBILE
457- Dominique BEAUSSIER , magistrat TGI Paris
458-Sylvie GASNIER, magistrat TGI Caen
459-Pierre GOUZENNE, magistrat TGI Avignon
460-Jean-François ZMIROU, magistrat TGI Bobigny
461-Damien SAVARZEIX, magistrat TGI BETHUNE
462-Anne-Françoise PASCAL, magistrat cour de cassation
463-Lionel MATHIEU, magistrat TGI Carpentras
464-Marc JANIN, magistrat TGI Versailles
465- Mélanie BESSAUD, magistrat
466-Patricia ANDREAU, magistrat
467-Jean-Luc RAYNAUD, magistrat Cour d'appel La Réunion
468-Edwige CAMINADE, magistrat au TGI Epinal
469-Régine MOREL, magistrat
470-Karine GONNET, magistrat
471-Caroline ROSIO, magistrat Bobigny
472-Lise PRENEL, magistrat
473-Jean-Paul THEBAULT, magistrat TI Baume-les-Dames
474-Marie-Laurence ALEXIS-MONTROSIER, magistrat
475-Patrick HIDALGO, magistrat TGI Alès
476-Aline CAHOREAU, magistrat
477-Jean-Didier VOGELI, avocat
478-Alain GUILLOUX, ancien Bâtonnier Vannes
479-Jean-François MONEREAU, magistrat
480-Elisabeth RAYNAUD-COSTA, magistrat
481-Danielle NOVIS, magistrat TGI Perpignan
482-Dominique GUEGUEN, magistrat TGI Paris
483-Gilles LAILLE, magistrat TGI Paris
484-Céline LE ROUX, auditrice de justice
485-Perrine VERMONT , auditrice de justice
486-Céline TAHON, magistrat
487-Paule AGOSTA, magistrat
488-Michel RAFFRAY, magistrat
489-Jean-Yves ROUXEL, magistrat TGI Le Havre
490-Serge TOURNAIRE, magistrat TGI Marseille
491-Laurence MORISSET, avocat Villeneuve-sur- Lot
492-Olivier WINGERT
493-Corinne GETZMANN, magistrat
494-Philippe GUICHARD, magistrat TGI Nice
495-Jean-Christophe GAYET, auditeur de justice
496-Fabienne BASSET, auditrice de justice
497-Jean-Luc THOMAS, Conseiller Cour d’appel Riom
498-Camille CAMBORDE, magistrat TGI Béthune
499-Stéphane THERME, magistrat
500-Jean-Marie ROUSSEAU, magistrat Cour d’appel Riom
501-Sophie CANAS, magistrat TGI Paris
502-Claude VALLET, magistrat TGI Paris
503-Veronique RENARD, magistrat TGI Paris
504-Philippe RODIONOFF, magistrat TGI Saint Pierre de La Réunion
505-Sabine MAILLARD, magistrat TGI Fort de France
506-Chantal WAGENAAR, magistrat
507-Annie RENOU, magistrat TGI Limoges
508-Serge MERRIAUD, magistrat TGI Tours
509-Marie-Denise PICHONNIER, magistrat TGI Pontoise
510-Anne LE MEUNIER POELS, Conseiller Cour d’appel Bourges
511-Hubert LOISEAU, Conseiller Cour d’appel Bourges
512-Madeleine KOVALEVSKY, magistrat TI Ajaccio
513-Hélène MORNET, magistrat TGI Bordeaux
514-Bruno GALY, avocat barreau Chartres
515-Jacques DESPIERRES, Conseiller Cour d’appel Riom
516-Chantal JAVION, Conseiller Cour d’appel Riom
517-Claudine BRESSOULALY, magistrat Cour d’appel Riom
518-Cybèle ORDOQUI, magistrat JIRS Rennes
519-Nicolas LEGER-LARUE de TOURMINE, magistrat JIRS Rennes
520-Isabelle LE POTIER, magistrat TGI Rennes
521-André JACQUOT, magistrat
522-Philippe CALLEN, magistrat
523-Mélanie GEHIN, auditrice de justice
524-Vincent ALDEANO-GALIMARD, auditeur de justice
525-Josiane HERAULT, auditrice de justice
526-Yasmina BELKAID, auditrice de justice
527-Morgane JUMEL, auditrice de justice
528-Ludivina TONDEUX, auditrice de justice
529-Emilie VANDERBERUHE, auditrice de justice
530-Clotilde BELLINO, auditrice de justice
531-Myriam MEYER, auditrice de justice
532-Samuel TILLIE, auditeur de justice
533-Jean-Philippe OTT, auditeur de justice
534-Jeanne de CALAN-PERNIAS, auditrice de justice
535-Sabri NASRI, auditeur de justice
536-Camille TISSOT, auditrice de justice
537-Stéphanie MONGAY, auditrice de justice
538-Emilie DEVARS, auditrice de justice
539-Audrey TRAFI, auditrice de justice
540-Frédéric METZGER, auditeur de justice
541-Marie-Camille BARDOU, auditrice de justice
542-Hélène MOLINAR, auditrice de justice
543-Caroline ATTAL, auditrice de justice
544-Morganer ROBITAILLIE, auditrice de justice
545-Nathalie ROCHE, auditrice de justice
546-Sylvie LEFAIX, auditrice de justice
547-Estelle COYER, auditrice de justice
548-Véronique GIMENO, auditrice de justice
549-Emmanuel JOOS, auditeur de justice
550-Emily BANDEL, auditrice de justice
551-Vanina LEPAUL, auditrice de justice
552-Stéphanie MAULET-FREBLING, auditrice de justice
553-Nathalie KHOKHOLKOFF, auditrice de justice
554-Sophie TUFFREAU, auditrice de justice
555-Elodie JUNG, auditrice de justice
556-Anne BRON, auditrice de justice
557-Jordanne DUQUENNE, auditeur de justice
558-Stéphane VAUTIER auditeur de justice
559-Julie ROUILLARD, auditrice de justice
560-Alain CARILLON, auditeur de justice
561-Céline AZEMA, auditrice de justice
562-Anne-Claire VERNIMNEN, auditrice de justice
563-Yann RICHARD, auditeur de justice
564-Alice THIBAUD, auditrice de justice
565-Marie-Pierre COQUEL, auditrice de justice
566-Nicolas PERON, auditeur de justice
567-Laetitia CHEVALLIER, auditrice de justice
568-Sandrine LALANDE, auditrice de justice
569-Nastasie DRAGIE, auditrice de justice
570-Elodie BLIER, auditrice de justice
571-Thomas JOSEPH, auditeur de justice
572-Anaïs TABELING, auditrice de justice
573-Franck OLLIER, auditeur de justice
574-Caroline THAROT, auditrice de justice
575-Charlotte de CABARRUS, auditrice de justice
576-Frédérique ROPARS, auditrice de justice
577-Benoît FONTAINE, auditeur de justice
578-Bérengère GAUTHERON, auditrice de justice
579-Charles GOUILHERS, auditeur de justice
580-Guillaume VALETTE-VALLA, auditeur de justice
581-Aurélie LALLART, auditrice de justice
582-Marie-Charlotte LE ROY, auditrice de justice
583-Claire PIAN, auditrice de justice
584-Ludovic LESTEL, auditeur de justice
585-Doriane TROMBI, auditrice de justice
586-Eloïse NAIGEN, auditrice de justice
587-Charlotte GAZZERA, auditrice de justice
588-Raphaëlle BOVE, auditrice de justice
589-Sophie PARAT, auditrice de justice
590-Julie DENOYELLE, auditrice de justice
591-Lucile DE TAUBLANC, auditrice de justice
592-Hélène VIRECOULON, auditrice de justice
593-Christine RINALDU, auditrice de justice
594-Lydie LIMOU, auditrice de justice
595-Nicolas FALTOT, auditeur de justice
596-Noémie ROCHE, auditrice de justice
597-Alice PEREGO, auditrice de justice
598-Aurélie DECHAMBRE, auditrice de justice
599-Céline CUQUEMEL, auditrice de justice
600-Pierre-Olivier AMEDEE-MANESDE, auditeur de justice
601-Jacques-Edouard ANDRAULT, auditeur de justice
602-Tania JEWCZUK, auditrice de justice
603-Emmanuelle MASSON, auditrice de justice
604-Arnaud LARAIZE, auditeur de justice
605-Mélanie MISTRAL, auditrice de justice
606-Amandine ABEGG, auditrice de justice
607-Corine FONTAINE, auditrice de justice
608-Clémence JACQUELINE, auditrice de justice
609-Pauline LE GOURIEREC, auditrice de justice
610-Jean-Philippe REY, auditeur de justice
611-Catherine HERON, auditrice de justice
612-Jean-Baptiste MIOT, auditeur de justice
613-Isabelle GANDAIS, auditrice de justice
614-Jean-Luc FREY, auditeur de justice
615-Agnès HERZOG, magistrat TGI Paris
616-Jean-Christophe BERLIOZ, magistrat TI Thiers
617-Etienne RIGAL, magistrat TI Lyon
618-Didier LIONET, magistrat TI Douai
619-Iabelle RAYNAUD, magistrat TGI Bordeaux
620-Brigitte JOLIVET, magistrat TGI Paris
621-Géraldine BERHAULT, magistrat TGI Angers
622-Catherine FARINELLI, magistrat Cour d'Appel Lyon
623-Gwenola HADET-JAN, magistrat
624-Catherine LEVY, magistrat Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
625-Jacques GAZEAUX, magistrat
626-Florence MERLOZ, magistrat TGI Créteil
627-Patrick IZARD, magistrat TGI Basse-Terre
628-Sylvie BONNIN, magistrat Cour d'Appel Chambéry
629-Bernadette BOURZAI, députée européenne et maire d'EGLETONS
630-Danielle BRAUD, magistrat
631-Philippe JUILLARD, MAGISTRAT TI Mauriac
632-Renaud BONLY DE LESDAIN, magistrat
633-Gisèle BAETSLE-MATHIEU, magistrat TPI Papeete
634-Michèle SUQUET, magistrat
635-Roger RIBAULT, magistrat cour d'appel Angers
636-Catherine STARCK, magistrat TGI Versailles
637-Dominique ALBAGLY, magistrat TI Thionville
638-Agnès LAFAY, magistrat cour d'appel Rennes
639-Sylvie FERRIER, magistrat au TGI de Lons-le-Saunier
640-Jean-Louis GALLAND, magistrat TGI Avignon
641-Emilie PECQUEUR, magistrat TI Lille
642-Bernadette AUGE, magistrat cour d'appel d'Aix-en-Provence
643-Claire LACAZE, magistrat TGI de Nanterre


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Pourquoi nous soutenons le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke
cent magistrats européens
QUOTIDIEN : jeudi 25 octobre 2007
http://www.liberation.fr/rebonds/287190.FR.php

Aujourd’hui, la mondialisation se joue de toute tentative de contrôle et de transparence des flux financiers. Les instruments juridiques restent peu contraignants. Les centres financiers off shore demeurent. La coopération judiciaire internationale a peu progressé. La timide prise de conscience politique qui avait suivi en France l’éclosion de grandes affaires politico-financières est retombée.

Pourtant, dès 1996, des magistrats européens avaient lancé l’appel de Genève, afin de construire une Europe plus juste et plus sûre dans laquelle la fraude et la corruption ne bénéficieraient plus d’une large impunité. Parmi eux, le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke s’était particulièrement investi pour la création d’un espace judiciaire européen reposant sur l’équilibre entre l’efficacité des enquêtes et la garantie des droits des justiciables. Aujourd’hui ce magistrat, reconnu pour son indépendance et sa rigueur, en charge d’affaires internationales sensibles, se retrouve en posture d’accusé. Son crime : avoir tenté de convaincre, lors d’entretiens confidentiels, un témoin se disant en danger de mort d’accepter la procédure du témoin anonyme et de pas en avoir immédiatement informé des collègues.

En réalité, les menaces de poursuites contre lui sont une diversion pour faire oublier les enjeux véritables de cette affaire. Elles dissimulent également l’absence de volonté politique en matière de lutte contre la corruption et les entraves posées par le gouvernement à la manifestation de la vérité dans ces dossiers.

Nous constatons la progression inquiétante des formes les plus graves de la délinquance économique. C’est pourquoi nous nous indignons des attaques contre un magistrat symbole de ce combat et nous nous déclarons solidaires de notre collègue Renaud Van Ruymbeke. Nous souhaitons attirer l’attention des gouvernements européens sur la nécessité de remettre au centre de leurs politiques publiques la lutte contre la délinquance financière. Nous appelons nos concitoyens à récupérer les espaces perdus par la démocratie au profit de la criminalité financière. Il n’est pas de démocratie véritable sans justice égale pour tous.

Signataires :Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation de Belgique, Baltasar Garzón Real, juge d’instruction, audience nationale, Edmondo Bruti Liberati, substitut du procureur général de Milan, Bernard Bertossa, magistrat au tribunal pénal fédéral suisse, Gherardo Colombo, conseiller à la Cour de cassation de Rome, Hans-Ernst Böttcher, président du tribunal de Lubeck, Christophe Strecker, juge honoraire, Leandro Valgolio, magistrat Cour d’appel Karlsruhe, Verdi Thomas Guddat, juge du travail, Dresde, Neue Richter Vereinigung (NRV), Sabine Stuth, magistrat Brême (NRV), Jean-Marie Quairiat, président de l’ASM, Marie-Anne Swartenbroekx, juge au tribunal du travail, Bruxelles, Jacqueline Devreux, 1er substitut, parquet de Bruxelles, membre du Conseil supérieur de la justice, Damien Vandermeersch, avocat général à la cour de cassation, ancien juge d’instruction, Bénédicte Inghels, juge tribunal de commerce de Namur (ASM), Christian Panier, président du TGI de Namur, Patricia Jaspis, juge d’instruction à Bruxelles, Martine Castin, conseillère à la cour d’appel de Mons, Dominique de Haan, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, Jean-François Funck, juge au tribunal du travail de Nivelles, Béatrice Chapaux, juge au tribunal de première instance de Namur, Christophe Hanon, substitut au tribunal du travail de Mons, Jean-Pierre Moens, tribunal du travail de Liège, Henry Hanse, premier substitut du roi à Mons, Christine Matray, conseillère à la Cour de cassation de Bruxelles, membre du Conseil supérieur de la justice, Pascale France, premier substitut du procureur du roi, Bruxelles, René Constant, juge de paix (ASM), Philos Zomenis, juge, Association des juges chypriotes,Miguel Carmona, président de Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (Medel), Antonio Donate, Jueces para la democracia, Antonio Vercher, Union progressiste des procureurs (Grèce), Evi Palaiologos, juge à Athènes, Association des magistrats grecs,Vito Monetti, substitut du procureur général Cour de cassation,vice président du Medel, Magistratura democratica, Mario Vaudano, magistrat, Office de lutte antifraude, Luca de Matteis, juge, Movimento per la Giustizia,Hacies Schulz, juge, Justicia, Teresa Rohmer, juge Cour suprême, Justicia, Jorge Costa, procureur, Sindicato dos Magistrados do Ministério Puplico (SMMP), Antonio Cluny, procureur, SMMP, Carlos Teixera, procureur adjoint, SMMP, Jan Pelikan, procureur, Association des procureurs tchèques, Ludmilla Krislova, juge, Union des juges tchèques,Jean-Bernard Schmid, juge d’instruction, Genève, Daniel Dumartheray, juge d’instruction, Genève...


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lire:

http://www.lejdd.fr/cmc/societe/200743/van-ruymbeke-le-dernier-des-juges_65625.html




mercredi 12 septembre 2007

Nantes, première ville française avec wi-fi en continu

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/20070912.OBS4626/nantes_premiere_ville_francaiseavec_wifi_en_continu.html

INTERNET

NOUVELOBS.COM | 12.09.2007 | 15:22


La communauté urbaine de Nantes a dévoilé, mercredi 12 septembre, le projet de son futur réseau wi-fi qui couvrira l'ensemble du centre-ville, soit quelque 200 hectares.

Cette couverture wi-fi complète et en continu, qui sera en service à l'été 2008, permettra à la ville d'être dotée du "plus grand réseau maillé de France", a annoncé Nantes-Métropole.

Avec Alcatel-Lucent et SFR qui prendront l'ensemble des investissements à leurs frais la communauté urbaine va, avec 100 bornes wi-fi, s'offrir un réseau sans zone d'ombre contrairement à Paris où le réseau est concentré sur certains points avec quelque 400 bornes.

Le débit sera en moyenne de 5 mégabits, selon SFR.

"Une continuité de couverture"

"Il ne s'agit pas à Nantes de couvrir certains points d'intérêt en particulier mais d'avoir une continuité de couverture sur le cœur de ville", a ainsi expliqué, lors d'une conférence de presse, Isabelle Simon, directrice des relations régionales SFR dont l'entreprise avec son partenaire Alcatel-Lucent est aussi à l'origine du projet parisien.

"A Paris, les rues, les places, les terrasses, les jardins ne seront pas couverts en continu comme à Nantes", a ajouté la directrice.

Le projet du réseau nantais s'inspire du maillage déjà réalisé dans d'autres grandes métropoles étrangères comme Londres, Portland ou encore Amsterdam.

Aucun coût pour la collectivité

L'accès à ce réseau, dont les premières bornes seront activées dès la fin du mois de novembre sera en général payant. Toutefois, certains sites pratiques de collectivités ou de services publics seront gratuits d'accès, notamment pour les recherches de lieux d'hébergement ou encore les sites des réseaux de transports publics.

SFR n'a pas souhaité dévoiler le montant de l'investissement mais "c'est une opération qui ne coûte rien à la collectivité", a noté Alexandre Mazzorana-Kremer, vice-président de Nantes métropole, et en plus "SFR versera une redevance à Nantes métropole".

dimanche 2 septembre 2007

Hôpitaux prisons: les moyens ont été débloqués, assure Rachida Dati


Marcel Antonisse AFP ¦ La ministre de la Justice Rachida Dati lors de sa visite au centre Kijvelanden, près de Rotterdam, le 31 août 2007


La ministre de la Justice Rachida Dati a assuré vendredi que les moyens pour créer des hôpitaux prisons, notamment pour les pédophiles risquant de récidiver, étaient débloqués, à l'occasion de la visite d'une structure similaire aux Pays-Bas.

"S'agissant des moyens : les moyens ont été débloqués", a-t-elle dit en rencontrant la presse à l'isssue d'un déjeuner de travail avec son homologue néerlandais Hirsh Ballin à La Haye.

"En France, il y a 60.000 détenus. 8.000 d'entre eux sont des délinquants sexuels (...) une centaine d'entre eux sont très dangereux", a ensuite expliqué à Rotterdam (sud-ouest) la ministre à l'issue d'une visite de l'un des 12 hôpitaux prisons, connus sous le nom de centres TBS (ter berschikkingstelling, littéralement centre de "mise à disposition" du gouvernement).

En France, le premier hôpital fermé réservé aux pédophiles jugés dangereux à la fin de leur peine devrait ouvrir en 2009 à Lyon et compter une quarantaine de lits, a rappelé Mme Dati.

Mme Dati s'est également dite intéressée par la possibilité aux Pays-Bas de de prononcer la culpabilité et aussi l'irresponsabilité d'un criminel.

Le système judiciaire néerlandais permet à un juge de déclarer totalement ou partiellement irresponsable un condamné. Le juge peut aussi ordonner son internement en TBS à l'issue ou à la place d'une peine de prison tant qu'il risque de récidiver.

A propos du coût de fonctionnement de tels établissements, 450 euros par jour, soit trois fois plus que celui d'une prison ordinaire néerlandaise, la Garde des Sceaux a demandé rhétoriquement : "qu'est ce qui coûte le moins cher? Est-ce de protéger un mineur?"

"Si la justice ne donne pas comme priorité de protéger les citoyens et en particulier de protéger les mineurs, c'est qu'on a pas compris ce qu'attendaient les Français", a-t-elle ajouté.

Mme Dati, qui avait comme guide la secrétaire d'Etat néerlandaise à la Justice Nebahat Albayrak, a souligné le succès des centres TBS, qui accueillent quelque 1.600 personnes : 15% de récidive après un séjour de 6 ans en TBS, contre 50 à 60% de récidive pour les condamnés quittant la prison.

Le centre Kijvelanden, qui accueille 165 hommes, est organisé comme un véritable hôpital psychiatrique. Les "patients", comme on les y appelle, participent à différents ateliers (bois, musique etc), suivent des thérapies de groupe ou individuelles et rencontrent leur psychiatre au moins une fois par semaine.

Mais la nuit ils sont enfermés derrière des portes électroniquement verrouillées.

Organisé "dans l'objectif d'aider le patient à se réinsérer dans la société, mais tout d'abord pour protéger la société contre le risque de récidive", le traitement procède par phases vers une possible remise en liberté.

Une médication forcée peut intervenir "si le malade constitue un danger pour son entourage, mais cela se fait de façon très réglementée", a expliqué à l'AFP un psychiatre préférant l'anonymat.

Environ un tiers des internés sont des criminels sexuels. On y trouve aussi des psychotiques ou des personnes souffrant de troubles du comportement, comme les pyromanes.

Le système néerlandais a environ 160 cas de "long-séjour", chez qui les traitements ont échoué et qui ne retrouveront sans doute jamais la liberté.

"Il y a là un mélange inquiétant (...) soit une personne est responsable sur le plan pénal, elle purge alors sa peine et doit ensuite être remise en liberté, soit elle est malade et doit être soignée. Sa libération ne doit alors être décidée que par des médecins, avec la possibilité de contester leur décision devant un juge", a estimé Naima Rudloff, du syndicat FO Magistrats, qui accompagnait la ministre.

Marcel Antonisse AFP ¦ La ministre de la Justice Rachida Dati lors de sa visite au centre Kijvelanden, près de Rotterdam, le 31 août 2007



© 2007 AFP


20Minutes.fr avec AFP, éditions du 31/08/2007 - 19h32

dernière mise à jour : 02/09/2007 - 09h47






http://www.20minutes.fr/article/177675/France-Hopitaux-prisons-les-moyens-ont-ete-debloques-assure-Rachida-Dati.php

samedi 25 août 2007

Juger les fous !?

....chasser d'Argenteuil les SDF par des gaz ...(malodorants pour l'instant...! voir billet précédent)

... juger les malades psychiatriques......

.... déterminer la prédisposition de la délinquance chez les tout jeunes enfants....

tout celà est inquiétant !


Notre société française prend un tour désagréable, et son président a trop souvent des réflexions du plus pur style populiste et démagogique.

Il fut avocat... et nous propose un recul bien préoccupant pour un pays qui se veut le chantre des "droits de l'homme".

Pour mémoire, apparu formellement pour la première fois dans le code pénal en 1810, le principe de l'irresponsabilité pénale est en fait hérité du droit romain !

Bien que profondément modifié au long du XIXe siècle, sous l'influence de l'essor de la psychiatrie, il demeure l'un des fondements du processus judiciaire français.




Un procès est-il nécessaire pour "faire le deuil" d'un proche? C'est une mauvaise réponse a un vrai problème.

"Cela n'est pas la première raison d'être d'un procès", constate le magistrat Michel Huyette.

Dominique Barella, ex-président de l'Union syndicale de la magistrature (USM) ne comprend pas l'intérêt de cette proposition.


En 2003, le Garde des Sceaux, Dominique Perben avait déjà émis l'idée de renvoyer les fous devant une juridiction -toujours au nom du droit des victimes- s'attirant, déjà, les foudres unanimes du monde judiciaire. La proposition était restée dans un tiroir.

LIRE
http://www.maitre-eolas.fr/2007/08/25/704-jugement-des-dments-une-exprience-pilote-mise-en-place
http://www.maitre-eolas.fr/2007/08/24/703-rediffusion-l-irresponsabilit-pnale-pour-dmence

http://rue89.com/2007/08/24/sarkozy-veut-juger-les-fous-les-magistrats-sinsurgent


L'objectivité m'incite à conseiller à mes lecteurs de prendre connaissance du commentaire d'aurélien -dont j'avoue qu'il bouscule un peu mes "certitudes" premières- et de visiter le site http://www.delphine-cendrine.org/

le débat reste ouvert.


Une fois de plus EOLAS aura pour moi le dernier mot:
http://www.maitre-eolas.fr/2007/08/27/706-la-dmence-concrtement
http://www.maitre-eolas.fr/2007/08/28/707-non-lieu

lundi 20 août 2007

5 ans de prison pour vol à main armée... d'un vibromasseur

Un toxicomane a été condamné lundi à cinq ans d'emprisonnement par la justice britannique pour avoir braqué un bookmaker de Leicester (centre-est) à l'aide d'un vibromasseur.

«Lapin galopant»

Le voleur, Nicki Jex, 27 ans, avait perpétré son forfait en décembre quelques minutes avant la fermeture de l'établissement. Il avait forcé la caissière à lui remettre 600 livres (près de 900 euros) en la menaçant avec ce qui ressemblait à une arme dissimulée dans un sac plastique. Mais il ne s'agissait en fait que du vibromasseur, modèle «Lapin galopant», qui appartenait à son amie.

Le jeune homme, qui a plaidé coupable devant le tribunal de Leicester, avait été interpellé après avoir été identifié grâce aux caméras de sécurité de l'établissement.

«Effrayant»

«Il est entendu que vous n'aviez pas d'arme à feu mais vous l'avez fait croire à ceux que vous aviez en face de vous et cela a dû être réellement effrayant pour eux», lui a expliqué le juge Philip Head en le condamnant.

Phil Gibbs, l'avocat de la défense a de son côté mis en avant la fragilité psychologique de son client - déjà condamné pour plusieurs vols - due à sa toxicomanie. «Il avait quelques effets de sa petite amie avec lui et a fait le dernier pas vers l'autodestruction en commettant ce délit. On peut s'estimer heureux que cet objet n'ait pas été une arme à feu».


D'après AFP
20Minutes.fr, éditions du 20/08/2007 - 19h59

dimanche 19 août 2007

clin d'oeil canadien

une jeune consoeur, qui m'est particulièrement chère, me transmets cet article issu de la presse québécoise, que je trouve si drôle dans son style, et si instructif sur le fond, que je ne puis résister à l'envie de le reproduire ci-dessous, en implorant l'indulgence de son auteur



http://www.cyberpresse.ca/article/20070815/CPOPINIONS/708150565
Le mercredi 15 août 2007

Bienvenue au XXIe siècle

Patrick Lagacé

J'ai un ami qui se faisait récemment bronzer sur une plage, avec sa blonde (enfin, sa blonde, façon de parler, c'est compliqué, ne me partez pas là-dessus), quand le démon du désir, voyez-vous, leur est sournoisement tombé dessus*.

Mais bon, la plage était bondée. Pas question de faire des guiliguilis...

Sauf qu'à l'autre extrémité du lac, accessible par un petit sentier, se trouvait un bois désert où, selon les deux amants qui jaugèrent la chose au pif, ils pourraient s'adonner à une séance de jogging horizontal, en toute quiétude, à l'abri des regards indiscrets...

Quelques minutes plus tard, ils se livraient à des activités qui peuvent vous valoir des peines de 15 à 18 ans de prison dans certains États américains. Soupirs, onomatopées, tout le kit, en pleine nature.

Fais-moi mal, Johnny.

Ouille, une brindille de sapin...

Puis, au loin, mon ami entendit des pas et des voix. Des gens arrivaient sur le sentier! Évidemment, il n'en fallait pas plus pour faire disparaître le démon du désir, qui se sauva entre deux épinettes. Mon ami a eu à peine le temps de remonter son Speedo orange fluo, de s'asseoir à côté de sa dulcinée, l'air de rien, quand il entendit un autre bruit...

Des applaudissements!

Dominant le lac, un chalet niché à flanc de montagne. Sur la terrasse dudit chalet, des villégiateurs avaient pu admirer la brève séance de jogging horizontal. De la terrasse, au loin, ils semblaient avoir apprécié le show, ils applaudissaient et gesticulaient comme ces fans du Canadien, autour du Centre Bell, quand ils voient une caméra de RDS...

La gêne de mon ami! Et de sa simili-blonde!

- T'es chanceux en maudit, lui ai-je dit.

- Comment ça?

- J'ai encore rien vu sur YouTube!

- ...

Si un p'tit comique avait eu sa caméra vidéo, là-haut sur la terrasse, mon pote aurait facilement pu devenir cette créature bien de notre époque: la Star Internet. Star involontaire, bien sûr. Le web fourmille de gens qui sont devenus célèbres à leur corps défendant. Un ti-cul de la Mauricie, le «Star Wars Kid», a fait le tour du monde en jouant au Jedi devant une caméra. Un mannequin brésilien, qui n'avait sans doute pas de bois où aller batifoler, a vu son explicite séance de guiliguilis avec son chum, sur la plage, faire le tour du monde. Merci, YouTube...

En 2007, via les blogues, les podcasts, les clips sur YouTube et tutti quanti, chaque quidam est une star en puissance. Tout le monde est un Woody Allen de sous-sol, un mini-CNN. Le magazine Time, en décembre dernier: The Beast with a billion eyes, en parlant des millions de téléphones portables dotés de caméras. On craignait le Big Brother de l'État. On devrait craindre le portable du voisin, aussi. Aujourd'hui, chaque connerie, chaque faux pas, chaque écart peut potentiellement être filmé. Et visionné, partout dans le monde. L'auditoire est planétaire.

Bref, bienvenue au XXIe siècle...

Ce qui nous amène aux flics de Montréal. Ils ne sont pas contents, ces jours-ci. Un malcommode, voyez-vous, s'arrange pour se faire intercepter par la police. Il se stationne dans des zones interdites, par exemple. Et là, baveux comme 10, il provoque les flics qui viennent à sa portière. Et il les filme! Puis, après avoir fait un montage avec son PC et sa mauvaise foi, ce simili-Woody Allen diffuse ses «oeuvres» sur YouTube.

Le pire, c'est que les flics agissent en pros, gardant leur calme de façon quasi exemplaire. Mais le cinéaste, qui se cache derrière le pseudonyme Coldspliff (tu m'as toujours pas rappelé, chicken...), parvient à les faire mal paraître...

La Fraternité des policiers est dans tous ses états. Des avocats sont embrigadés pour étudier les recours. On parle de poursuites. De mises en demeure à YouTube. De droit à la vie privée, tout ça...

Oui, bon, OK, peut-être. Mais la pâte à dents est sortie du proverbial (you) tube, il est trop tard. La solution? Eh bien pour les flics, comme pour tout le monde, c'est d'être deux fois plus gentils, deux fois plus polis, deux fois plus patients, en public. Parce que «Surprise sur prise», au XXIe siècle, c'est un peu tout le monde et son beau-frère, pas juste Marcel Béliveau...

Moi, en tout cas, je ne prends plus de risques. Je n'engueule plus les squeegees. Je ne tente plus de voler les sacoches des vieilles dames, sur le trottoir. J'ai cessé de me décrotter le nez quand j'arrête aux feux rouges. On ne sait jamais. Ça pourrait se retrouver sur YouTube.

Faire des guiliguilis dans la nature? Comme mon ami en Speedo orange?

Êtes-vous malades? Nous sommes au XXIe siècle. Je garde ça pour l'intimité du foyer.

La porte verrouillée à double tour.

Toutes lumières éteintes.

Dans mon pyjama en flanellette. On n'est jamais trop prudents.

* Note à mes amis: Il faudra m'enfermer à Guantanamo pour que je vous dise c'est qui, pis encore...

le blog de patrick Lagacé :
http://blogues.cyberpresse.ca/lagace/

vendredi 10 août 2007

Pour une carte d’identité, un document religieux est exigé...

La «consonance israélite» réveille le zèle administratif

Pour une carte d’identité, un document religieux est exigé d’une pied-noir en Seine-Saint-Denis.
Par Catherine Coroller
source © LIBERATION QUOTIDIEN : mardi 7 août 2007



Elle est encore bouleversée, Brigitte Abitbol. Elle ne comprend pas que pour un banal renouvellement de carte d’identité, le greffier du tribunal d’instance de Montreuil (Seine-Saint-Denis) se soit permis de lui demander, parmi les pièces à fournir, «un acte de [sa] religion». «Parce que vous avez un nom à consonance israélite», a-t-il expliqué. «Ils n’ont pas à demander ce genre de chose ; dans aucun acte administratif on ne doit prouver sa religion», s’indigne-t-elle.

Dans l’esprit de cette Française, juive née en 1950 en Algérie, tout se mêle: le décret Crémieux par lequel les juifs d’Algérie se sont vus concéder en 1870 la citoyenneté française ; les lois de Vichy qui les ont déchus de leur nationalité ; de Gaulle qui les a rétablis dans leurs droits; l’indépendance de l’Algérie qui les a contraints au départ ; le rejet anti-pieds-noirs dont ils ont fait l’objet à leur arrivée en France.

Courant juin, Brigitte Abitbol se présente à la mairie de Montreuil pour faire refaire sa carte d’identité. Là, première surprise désagréable, elle apprend que, comme tous les Français nés à l’étranger ou de parents étrangers, elle est astreinte à une procédure spéciale. Depuis 1994, en effet, l’administration exige d’eux un certificat de nationalité. «Déjà, le fait qu’on me demande de prouver ma nationalité m’avait contrariée mais bon, admettons.» Elle s’enquiert alors auprès du greffier du tribunal d’instance, chargé de délivrer ce certificat, des pièces à produire. Une liste imprimée lui est remise : actes de naissance de son père et de sa mère, acte de mariage de ses parents. Une mention manuscrite a été ajoutée : «acte de mariage religieux». Furieuse, Brigitte Abitbol se présente au tribunal d’instance avec les papiers demandés, sauf «l’acte de religion». Entre elle et la «dame de l’accueil», le ton monte.

C’est Brigitte Abitbol qui raconte : «La loi c’est la loi, vous fournissez ce qu’on vous demande», lui aurait rétorqué l’agent. «Vichy, c’est fini. Je ne bougerai pas d’ici tant que vous ne m’aurez pas montré le décret qui dit que je dois fournir un acte de religion», répond Brigitte Abitbol. L’agent appelle la police. «Deux gars baraqués arrivent. L’un me dit : Vous [les juifs, ndlr], vous vous sentez toujours persécutés. Vous n’êtes pas les seuls à souffrir. »

Lorsque les policiers voient la liste des documents demandés par le tribunal, dont le fameux «acte de mariage religieux», ils s’adoucissent. Le greffier, qui avait refusé jusque-là de se montrer, est convoqué. Il maintient sa demande pour cause de «nom à consonance israélite». «Je ne le fournirai jamais», répond Brigitte Abitbol. «Vous n’aurez pas votre carte d’identité», lui rétorquent les agents de l’administration.

Ancien commissaire de police et président du Bureau de vigilance contre l’antisémitisme, Sammy Ghozlan entend parler de cette affaire et vole au secours de Brigitte Abitbol. Il saisit François Molins, procureur de la République du tribunal de grande instance de Bobigny. Celui-ci lui répond que «suivant les instructions qui sont données [par] l’Ecole nationale des greffes, spécialiste de la délivrance des certificats de nationalité, le greffe [de Montreuil] demande effectivement aux personnes [nées en Algérie et portant un patronyme à consonance israélite] la production [d’un acte religieux], au même titre que l’ensemble des collègues du département». En vertu de quels textes, les juifs d’Algérie font-ils l’objet d’un traitement spécial ?

La réponse vient du Bureau de la nationalité au ministère de la Justice. Comme tous les Français nés à l’étranger ou de parents étrangers, les rapatriés d’Algérie qui demandant un certificat de nationalité, qu’ils soient juifs ou non, doivent d’abord apporter la preuve que leurs parents étaient Français. S’ils portent un patronyme à consonance gauloise, l’enquête s’arrête là. Si le greffier soupçonne un patronyme d’origine juive, les investigations se poursuivent. Objectif : déterminer si ces personnes ont obtenu la citoyenneté française grâce au décret Crémieux, qui en a fait des Français de plein droit, à l’égal de leurs compatriotes non juifs, ou si elles relevaient d’un statut «de droit local», ce qui en faisait des citoyens français de seconde zone. A l’indépendance de l’Algérie, en 1962, seuls les Français de plein droit ont conservé leur citoyenneté, les autres, devant, pour rester Français, souscrire avant le 21 mars 1967 une déclaration «recognitive» de nationalité française. Passé ce délai, ils ont perdu leur citoyenneté.

Mais, problème, le nouvel Etat algérien ne reconnaissant pas comme siens les déboutés de la nationalité française, notamment les harkis, le parlement français a voté en 1966 une loi stipulant que les personnes non « saisies» par la loi algérienne pourraient conserver leur citoyenneté. Quel intérêt dès lors de traumatiser Brigitte Abitbol pour déterminer de quelle manière ses ancêtres sont devenus Français ?

D’autant que, d’après l’historien Patrick Weil, la quasi-totalité des 37 000 juifs algériens ont été naturalisés grâce au décret Crémieux.
En réalité, Brigitte Abitbol ne fait pas l’objet d’un harcèlement particulier. Tous les Français nés à l’étranger ou de parents étrangers sont victimes de ce zèle administratif. En 1993, lorsque la carte d’identité papier a été remplacée par sa version informatisée, l’administration en a profité pour donner un tour de vis. Jusque-là, il suffisait, pour avoir de nouveaux papiers, de produire ceux qui étaient périmés. «On renouvelait la carte d’identité sans vérifier. Notamment les effets des indépendances. Or il s’avère que des gens n’ont pas conservé la nationalité française», explique Gloria Herpin, du Syndicat des greffiers de France. Désormais, pour obtenir une carte d’identité ou le nouveau passeport biométrique, «il faut remonter jusqu’à la source de la nationalité . Ensuite, on tire le fil, on regarde s’il n’a pas été coupé d’un coup de ciseaux : indépendance du pays de naissance, mariage avec un conjoint étranger, choix individuel de la personne», précise Gloria Herpin. Certains Français originaires des anciennes colonies se sont vus ainsi brutalement retirer leur nationalité ( Libération du 4 décembre 2006).

Dans une chemise cartonnée, Brigitte Abitbol transporte des documents prouvant que ses ancêtres ont bien été Français. Ainsi, des photos de ses deux grands-pères, l’un en uniforme de l’armée française, l’autre ceint de son écharpe de maire de Laghouat - une oasis du Sud algérien où vivait la famille -, une brochette de décorations, dont la Légion d’honneur, au plastron. Cette affaire a réveillé chez elle une colère ancienne. «Tout est ressorti», reconnaît-elle. L ’échange avec les agents du tribunal a dû être particulièrement violent.

Affirmant s’être fait «insulter gravement», la «dame de l’accueil» a déposé contre elle une main courante au commissariat.

http://www.liberation.fr/actualite/societe/271050.FR.php

dimanche 5 août 2007

Les imprimantes de bureau présentent des dangers pour la santé

Une enquête menée sur un soixantaines d'imprimantes a en effet révélé au monde abasourdi que presque un tiers des modèles testés rejette dans l'air des résidus d'encre potentiellement dangereux. Tout cela a trait au toner, l'encre en poudre utilisée pour certains modèles, et au procédé de xérographie, du nom de la compagnie Xérox qui l'a inventé.

L'université de Technologie de Queensland, par l'intermédiaire de ses scientifiques, a mis en garde le ministère et réclame que l'on fasse le nécessaire pour légiférer sur ces émissions. Parce que certains modèles présenteraient des risques pour la santé.

Un tiers dégage donc des particules minuscules, qui s'infiltrent dans les poumons et provoquent des maladies pulmonaires, des irritations entraînant des troubles chroniques. Pas top. Ils comparent même les dégâts à ceux provoqués par la fumée de cigarette.

Le bureau où l'expérience fut menée connaissait des pointes d'émissions de ces microparticules durant les heures de bureau, aux moments où les imprimantes turbinaient à fond. Mais le problème s'aggrave lorsque l'on utilise de nouvelles cartouches, ou que les images ou les graphiques réclament une plus grande quantité d'encre.

Les scientifiques australiens, à l'origine de cette découverte, recommandent d'entreposer les imprimantes dans des endroits bien aérés pour que ces nuisances se dispersent dans l'air.

Et de porter un masque. Et de ne pas respirer à proximité d'une imprimante. Et de ne pas parler aux inconnus. Quoique pour le dernier, le rapport n'est pas évident.




source
PCINpact
Par Nicolas.G PCINpact - Samedi 4 août, 11h26


http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20070804/ttc-les-imprimantes-de-bureau-presentent-c2f7783_1.html

samedi 28 juillet 2007

celle-ci me réjouit toujours

dans la même veine, que le lien précédent:


Mettez le son de votre ordi à fond et allez sur


http://svt.se/hogafflahage/hogafflaHage_site/Kor/hestekor.swf


et puis cliquez sur les museaux...

dimanche 8 juillet 2007

le scribe errant

J'ai lu cet article lors de sa parution... j'y pense souvent... il me trouble toujours...

sujet de réflexion:
lequel d'entre nous est, aujourd'hui, certain de ne jamais devenir un " scribe errant " ?


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http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-766591,0.html

Chronique
La SDF, sa voiture et son blog
LE MONDE | 28.04.06 | 15h01 • Mis à jour le 28.04.06 | 15h01
LONDRES CORRESPONDANT




C'est une histoire d'aujourd'hui, singulière, mais tristement exemplaire. L'extrême solitude s'y épanche dans la communication virtuelle. Elle commence un jour d'août 2005, lorsqu'une jeune Londonienne, tout juste trentenaire, intelligente et cultivée, voit sa vie basculer.

Ayant perdu son emploi et souffert d'une rupture sentimentale, elle ne peut plus payer son loyer, traverse une crise psychologique, et se retrouve à la rue. Ou plutôt dans sa voiture, remplie à la hâte de ses effets personnels. Elle se met au volant, roule dans Londres, mais n'a nulle part où aller. La perspective de trouver asile dans un refuge pour SDF la rebute. Elle choisit alors d'élire domicile dans sa vieille Rover.


Depuis huit mois, elle vit en partie dans sa voiture, qu'elle gare un peu à l'écart, et y dort chaque nuit, enfouie dans un sac de couchage. Elle a quitté le champ de vision de ses anciens amis et collègues de travail. Grâce à son allocation chômage, elle achète la nourriture et l'essence, prenant ses repas à prix réduit dans des cantines. Elle met un point d'honneur à rester propre et d'apparence impeccable. Elle prend des douches et repasse ses vêtements dans des lieux publics, comme les hôpitaux. Nul ne peut deviner, à la voir, son nouveau mode de vie, qu'elle fait tout pour dissimuler.

Elle a pourtant décidé d'en parler... sur Internet. L'idée lui est venue de créer un blog où elle confie son expérience à des milliers d'inconnus. Chaque jour ou presque, elle s'installe dans une bibliothèque de quartier, accède au Réseau et détaille ses espoirs et ses tourments. "Honteuse" de sa "vie bizarre", elle garde son nom pour elle et signe d'un pseudonyme, le Scribe Errant. Sean Coughlan, le journaliste qui relate cette histoire sur le site de la BBC, l'a rencontrée, et lui seul. Elle est, dit-il, d'une agréable compagnie.

Sur son blog, le Scribe Errant raconte ses menues épreuves quotidiennes, les douleurs physiques, le manque de sommeil, la crainte d'être découverte ou délogée de son domicile ambulant : "Mon corps est déformé par le froid et la peur. Aujourd'hui, je suis au bout du rouleau. Mon seul désir est de m'allonger sur une surface plate, dure, et chaude." D'une écriture vive et dense, elle rend compte surtout de ses souffrances mentales, de son enfance difficile, de ses efforts pour retrouver confiance et respect de soi-même. Ce blog, assure-t-elle, est un instrument pour "rester sain d'esprit".

L'aventure du Scribe Errant attire l'attention sur la gravité du problème des sans-abri en Grande-Bretagne, largement sous-estimé. Ils seraient au total 380 000, selon l'association caritative Crisis, victimes de la destruction des liens familiaux et du manque de soutiens affectifs ou amicaux. La meilleure preuve en est le nombre important d'internautes qui ont réagi à la diffusion de l'article de la BBC en témoignant qu'ils s'étaient, eux aussi, retrouvés un jour ou l'autre sans domicile fixe.

Plusieurs d'entre eux précisent avoir déjà rencontré des SDF vivant dans leur voiture : "C'est beaucoup plus courant qu'on ne pourrait le croire", note Nicky, de Newcastle.

Un autre, qui a vécu la même expérience, souligne : "Le plus dur est l'isolement, pendant les longues nuits noires." La plupart des internautes expriment leur sympathie ou leur compassion. Quelques-uns sont sceptiques : "Cela sent le coup médiatique", tranche Kathryne, ce qui indigne la principale intéressée.

D'autres, comme Stuart d'Ipswich, en veulent au Scribe Errant de paraître repousser l'aide publique et privée, financière et médicale, destinée aux SDF : "Sans doute cette personne a-t-elle une carte Visa ou Amex dans la boîte à gants, au cas où." Huw commente : "C'est son choix de vivre dans la rue. Ce sera sa faute si quelque chose de mal lui arrive."

Réponse du Scribe Errant : "J'espère être bientôt dans une chambre à moi où je pourrai fermer ma porte sur le monde et tirer les rideaux."



Jean-Pierre Langellier
Article paru dans l'édition du Monde du 29.04.06

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pour être complet lire aussi
http://gklein.blog.lemonde.fr/2006/04/28/2006_04_la_sdf_blogueus/

pour les anglophones allez directement à l'article original de Sean Coughlan (BBC News Magazine)
http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/magazine/4923488.stm

et bien sûr au site lui-même
http://wanderingscribe.blogspot.com/2006_02_01_archive.html

samedi 7 juillet 2007

Joseph ANDJOU, ne partez pas !




J'ai cru comprendre que mon émission fétiche sur i-télé allait s'arrêter... sans savoir si c'est pour l'été... ou définitivement ?

J'espère que non, car outre que i-afrique est toujours instructif, souvent passionnant, j'adore son animateur, Joseph Andjou.
Cerise sur le gâteau, les "proverbes africains" par lesquels il conclut son émission amènent le sourire même lorsque le moral est au plus bas!

mini best-off:

* Sénégal : Celui qui veut du miel doit avoir le courage d’affronter les abeilles.
* Rép. Démocratique du Congo : Si quelqu’un fait semblant de mourir, il faut faire semblant de l’enterrer.
* Côte d’Ivoire : Qui avale une noix de coco fait confiance à son anus.
* Bénin : Un grain de maïs a toujours tort devant une poule.
* Gabon : Quelle que soit la maigreur de l’éléphant, ses couilles remplissent toujours une marmite.
* Burkina-Faso : On ne marche pas deux fois sur les testicules d’un aveugle.
* Cameroun : Même le poisson qui vit dans l’eau a toujours soif.
* Angola : Le pied gauche marche toujours à gauche.
* Zambie : Attends d’avoir traversé la rivière avant de dire que le crocodile a une sale gueule.
* Niger : Ce n’est pas parce que le mouton n’a pas de dent que tu mettras ta main dans sa bouche.
* Algérie : Celui qui a été mordu par un serpent se méfie d’une chenille.
* Mozambique : Ne compare pas un moustique à un éléphant.
* Mali : Rire de l’anus de son voisin n’est pas un crime, mais convier toute sa famille à le faire est inadmissible.
* Gambie : Le monde a beau changer, le chat ne pondra jamais.
* Ethiopie : Si tu vois un crocodile s’acheter un pantalon, c’est qu’il a trouvé une solution pour faire sortir sa queue.
* Ghana : Le chien ne change jamais sa manière de s’asseoir.
* Guinée : La mouche vole et vole, mais elle ne deviendra jamais un oiseau.
* Malawi : C’est par bonté de coeur que le crabe a refusé que Dieu lui fabrique une tête.

La présomption d'innocence ?

• L’article 16 de la Constitution dispose que :

«Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. »

• La déclaration des droits de l’homme et des citoyens prise en son article 9 rappelle que :
« tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable. »


• La Convention Européenne des Droits de l’homme, édicte quant à elle, dans son article 6, alinéa 2 que
« toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie »

• La Cour Européenne pour sa part se réfère régulièrement à la formule d'un arrêt du 25 mars 1983 (Minelli c/Suisse):
« la présomption d'innocence se trouve méconnue si, sans établissement légal préalable de la culpabilité du prévenu et, notamment, sans que ce dernier ait eu l'occasion d'exercer les droits de la défense, une décision judiciaire le concernant reflète le sentiment qu'il est coupable. Il peut en aller ainsi même en l'absence de constat formel; il suffit d'une motivation donnant à penser que le juge considère l'intéressé comme coupable. »

La Cour qui entend limiter le principe de la présomption d'innocence au procès pénal, affirme donc depuis plus de 20 ans que les débiteurs de cette obligation sont les autorités publiques qui concourent au fonctionnement de la justice et que cette présomption doit être en quelque sorte visible pour le justiciable ou l'opinion publique. Cette présomption est une garantie du procès pénal, destinée à parfaire et garantir in fine celui, plus général, de procès équitable.


• Sur le plan national, , la conception retenue par la législation française va sensiblement au-delà de celle de la CESDH. dans l'exposé des motifs de la loi du 15 juin 2000 qui a introduit des modifications importantes dans notre procédure pénale française:
« Si l'objet de la procédure pénale est de parvenir à la manifestation de la vérité, afin d'identifier et de condamner les auteurs d'infraction, il est indispensable que la présomption d'innocence, dont bénéficie la personne suspectée ou poursuivie, soit respectée à chaque étape de la procédure et jusqu'au moment où interviendra, le cas échéant, une décision de justice sur la culpabilité. Les autres principes directeurs qui gouvernent la procédure pénale sont la conséquence du principe de la présomption d'innocence. »

• Plus concrètement la LOI n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes dispose dans son article1er

Il est inséré, en tête du code de procédure pénale, un article préliminaire ainsi rédigé:
« Article préliminaire
I…/…
« Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles.
« II. - L'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale.
« III. - Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi.
« Elle a le droit d'être informée des charges retenues contre elle et d'être assistée d'un défenseur.
« Les mesures de contraintes dont cette personne peut faire l'objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l'autorité judiciaire. Elles doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l'infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne.
« Il doit être définitivement statué sur l'accusation dont cette personne fait l'objet dans un délai raisonnable.
« Toute personne condamnée a le droit de faire examiner sa condamnation par une autre juridiction. »

Tout celà vous parait peut être ennuyeux ?

Ce sont pourtant les règles fondamentales de notre démocratie...

... et elles sont bafouées quotidiennement, par ceux qui sont en charge d'appliquer la Loi !

Je viens encore d'en avoir la démonstration par des arrêts de la Cour de Rennes qui sont de petits chefs d'oeuvre de jésuitisme.

A lire , pendant les vacances, autour du sujet:


Avoue D'Abord

Auteur : Koskas, Marco

Editeur : Table Ronde

Collection : Vermillon

jeudi 28 juin 2007

un billet que tout avocat devrait lire

qu'il soit jeune, vieux, ou futur avocat


http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2007/06/27/656-code-bleu-le-delibere

CEDH sur internet

La CEDH va commencer à diffuser ses audiences publiques sur internet

http://www.echr.coe.int/echr/

vendredi 22 juin 2007

Il pleut sur Nantes... dans le Palais de Justice aussi...



Le palais de Justice de Nantes, "oeuvre" de Jean Nouvel, est ouvert au public depuis le 13 juin 2000.

Dès le départ de ce projet en 1993, la DDE a apporté au maître d’ouvrage, le ministère de la Justice, son assistance administrative, technique et financière. Le coût global de l’opération s’élèverait à 45 M€.

La rumeur prétend que le coût réel a été très supérieur. (Une autre laisse entendre que le budget de fonctionnement par mois serait équivalent à celui de "l'ancien Palais"... par an. (?)

En toute hypothèse, le site est superbe... "l'oeuvre"... discutable... l'aspect "fonctionnel"... pour le moins surprenant... la réalisation scandaleuse !

Petit exemple non limitatif, par temps de pluie (ce qui n'est pas exceptionnel à NANTES !)... il pleut dans la salle des pas perdus, qui s'agrémente alors de décoratifs petits seaux, bleu ou orange, judicieusement placés pour éviter que le tout se transforme en piscine !

Non vous ne rêvez pas! Il y a 7 ans que ça dure !

Imaginez quel particulier aurait accepté que l'on construise sa maison avec autant de légèreté sans exiger que le trouble cesse !?

Dame Justice , si !!!


Genèse d'un quartier composite
LE MONDE | 21.07.07

© Le Monde.fr