vendredi 11 mai 2007

Tollé après la perquisition avortée au Canard Enchaîné






http://www.lexpress.fr/info/infojour/reuters.asp?id=44077
vendredi 11 mai 2007, mis à jour à 19:29

Des syndicats de journalistes ont salué vendredi l'opposition du Canard Enchaîné à une tentative de perquisition en marge de l'affaire Clearstream, dénoncée par la Fédération nationale de la presse française (FNPF).

Dans un communiqué, le Conseil syndical des journalistes CFDT "condamne" une "opération contraire au principe de la protection des sources et à la Convention européenne des droits de l'homme."

Il salue l'arrivée rapide sur les lieux de journalistes venus couvrir l'événement, "ce qui a découragé cette tentative de perquisition."

"Bravo à la direction et à la rédaction du Canard Enchaîné", écrit pour sa part le SNJ, soulignant que ces derniers ont ainsi "mis en application la jurisprudence européenne sur la protection des sources des journalistes."

"Tout obstacle à l'exercice du métier de journaliste est une restriction de la liberté d'informer. C'est pourquoi les perquisitions au siège du 'Canard Enchaîné' revêtent un tel caractère de gravité", déclare de son côté la FNPF.

La fédération rappelle l'engagement pris par le garde des Sceaux en janvier 2006 et renouvelé le 20 juin dernier de "garantir dans la loi la protection du secret des sources des journalistes."

"Combien de violations du secret des sources d'information des journalistes faudra-t-il encore subir pour que les engagements du Premier ministre et du Garde des sceaux soient tenus ?", demande la fédération.


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Un juge a tenté en vain vendredi de perquisitionner l'hebdomadaire satirique Le Canard Enchaîné et un autre magistrat s'est rendu au cabinet de l'avocat de Nicolas Sarkozy, dans l'enquête sur les violations du secret de l'instruction dans l'affaire Clearstream.

Une perquisition avortée: le juge Thomas Cassuto est reparti bredouille à 11h49, faute d'avoir pu accéder à la salle de rédaction.

Dans le même temps, une autre perquisition avait lieu au cabinet de l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog !

Quelque soit le respect que je porte aux magistrats, l'estime que j'ai pour beaucoup, et l'indéfectible amitié qui me lie à certains, je trouve ces épisodes d'une rare maladresse !



• Claude Angeli, rédacteur en chef du «Canard Enchaîné» a estimé avec raison «tout à fait inadmissible» cette perquisition menée au siège de l'hebdomadaire satirique.


Les journalistes du «Canard Enchaîné» ont à juste titre fait état de la convention européenne garantissant «la liberté de communiquer des informations sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques».

«C'est une perquisition que nous considérons comme totalement illégale par rapport à la convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui proscrit toute perquisition dans une entreprise de presse», a déclaré Louis-Marie Horeau, l'un des journalistes du Canard.

L'article 10 de la CEDH, adoptée en 1950 par le Conseil de l'Europe garantit pour la presse «la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques».

Certes les juges d'instruction ont le droit de perquisitionner «en vertu d'un texte français» (articles 92 à 99 du Code de procédure pénale), mais la légalité de leur acte peut être remise en cause devant une juridiction française sur la base de la convention européenne, ce dont certains magistrats ont vraiment du mal à se persuader!


«Le juge cherche un document et Claude Angeli, le rédacteur-en-chef, lui a dit: ''ce document, nous ne l'avons pas et si on l'avait, on l'aurait mangé!''», a expliqué Louis-Marie Horeau.


• La perquisition s'est beaucoup mieux passée au cabinet de Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy.
La juge Françoise Desset, accompagnée d'un expert, est restée une vingtaine de minutes dans le cabinet de l'avocat.

Selon une source citée par l'AFP, elle a étudié le temps de transmission du fac similé de l'interrogatoire de mars du général Rondot par le fax de l'avocat et a observé que cela ne correspondait pas au temps de transmission des documents envoyés au «Canard Enchaîné», qui les avaient publiés.

Elle a donc «constaté que les documents n'avaient pas pu être envoyés depuis cette machine», a assuré l'avocat à l'AFP.

Il aurait suffit de constater que l'avocat a appris la teneur de cet interrogatoire... par la Presse!

Ces lamentables excés de zèle font honte à la Justice.

• Dans un autre dossier, la tentative de perquisition à l'Elysée entre les 2 tours est du même ordre!

Désolé, mais choisir en outre ce moment dans un dossier qui remonte à plusieurs années est un défi au bon sens!

Pitié Mesdames et Messieurs les Juges d'Instruction !

N'avez-vous tiré aucune leçon des travaux de la Commission Parlementaire qui a suivi le dossier dit "affaire d'Outreau" !?

On vous réclame DU BON SENS ! C'est tout !