mardi 22 décembre 2009

"Le secret des sources, pierre angulaire de la liberté de la presse" bien malmené par la nouvelle loi française

Le Forum des sociétés de journalistes s'est dit "consterné" par la loi sur la protection des sources des journalistes adoptée par le Parlement .


"Le secret des sources, pierre angulaire de la liberté de la presse, ne souffre d'aucune des exceptions - subjectives et dangereuses - que prévoit la nouvelle loi française".


Le nouveau texte "permet à l'autorité judiciaire d'y porter atteinte +directement ou indirectement+, d'une part +à titre exceptionnel+, d'autre part +lorsqu'un impératif prépondérant d'intérêt public le justifiera+".



Ce sont "autant d'exceptions vagues laissées" à la "seule appréciation" de l'autorité judiciaire.



Le FSDJ "regrette les atermoiements et la frilosité des parlementaires" et estime que "dans ce domaine, c'est la jurisprudence la plus récente de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui doit s'imposer".


Le 15 décembre, quatre grands journaux britanniques (Financial Times, The Independant, The Guardian, The Times) et l'agence Reuters ont obtenu de la Cour européenne des droits de l'Homme la reconnaissance de leur droit à protéger leurs sources.


Les requérants se plaignaient d'une décision de la justice britannique leur enjoignant de communiquer à une société belge de Brasserie des documents susceptibles de permettre l'identification des sources ayant révélé à la presse l'existence d'une OPA.


sources



http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-41243256@7-58,0.html



http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/medias__pouvoirs/20091222.OBS1509/protection_des_sources__les_journalistes_consternes.html

lundi 21 décembre 2009

Fichage sauvage des détenus : L'OIP saisit la CNIL et le Conseil d'État

Source / auteur : http://www.oip.org

Fichage sauvage des détenus : L'OIP saisit la CNIL et le Conseil d'État



Communiqué 18/12/2009


Paris, 18 décembre 2009


L'OIP a saisi ce jour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'une plainte relative à la mise en place dans les établissements pénitentiaires de fichiers dits de « suivi comportemental », contenant une multitude d'informations personnelles sur toutes les personnes détenues en France, et utilisées, sans que ces derniers n'en soient informés, pour décider de leurs conditions de vie.


Le dernier fichier en date, le « Cahier électronique de liaison », est prétendument destiné à permettre l'application en France des Règles pénitentiaires européennes. Dans le même temps, l'Observatoire a attaqué devant le Conseil d'Etat une note interne de la direction de l'administration pénitentiaire, en date du 24 décembre 2008, par laquelle elle a décidé du déploiement du Cahier électronique de liaison dans l'ensemble des établissements.


Les informations conservées dans ces fichiers tentaculaires, relatives à chaque personne détenue, constituent des données personnelles à caractère sensible, au sens de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, puisque certaines ont trait à la santé ou à la pratique religieuse des détenus.


Ces logiciels ont pour objet commun la mise en partage des informations collectées par les différents professionnels intervenant dans la prison, dans le but, illusoire, de conférer à l'administration pénitentiaire une connaissance précise des personnes incarcérées et faciliter ainsi la gestion du service. Au-delà de fiches dressant le profil du détenu et de grilles d'évaluation de sa « dangerosité » supposée, les personnels de surveillance sont appelés à y enregistrer des fiches d'observation dans lesquelles ils portent leur appréciation sur la personnalité des prisonniers. Le caractère subjectif de ces appréciations est incontestable alors qu'elles peuvent avoir des effets importants : ces fiches sont ensuite utilisées par la direction pour décider du régime de détention, c'est-à-dire des conditions de vie, de chaque personne détenue.


La création de ces fichiers n'a pas donné lieu à une procédure de consultation de la CNIL comme le prévoit la loi. Lors d'une réunion interne à l'administration pénitentiaire, le 1er février 2007, a d'ailleurs été souligné le fait que les fichiers n'étaient pas utilisable faute de consultation de la CNIL. La décision a pourtant été prise une semaine plus tard de recourir à un logiciel de suivi comportemental dans le cadre de la « démarche d'expérimentation des Règles pénitentiaires européennes ».


Les fichiers dénoncés apparaissent en outre illégaux en ce que leurs finalités ne sont pas explicitées et que les informations recueillies méconnaissent par leur ampleur et leur nature les principes d'adéquation, de pertinence et de proportionnalité auxquels sont assujettis les traitements automatisés de données personnelles. Par ailleurs, la confidentialité de ces informations n'est pas assurée puisque, outre le fait que celles-ci sont conservées à l'insu des intéressés, un grand nombre de surveillants, d'agents administratifs, de conseillers d'insertion, de probation d'enseignant et de personnels soignants y ont accès. Ces fichiers permettent de mettre en partage des informations à caractère médical, même si un grand nombre de services de santé, au nom du principe du secret médical, refusent de renseigner les logiciels de suivi comportemental en dépit des pressions exercées sur eux.


Les actions engagées par l'OIP tendent à faire cesser cette collecte illégale de données sensibles et à ce que soit ordonnée la destruction de celles-ci.


L'OIP rappelle :


- que la Charte européenne des droits fondamentaux prévoit que « Toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. Les données doivent être traitées loyalement, à des fins déterminées et sur la base du consentement de la personne concernée ou en vertu d'un autre fondement légitime prévu par la loi. Toute personne a le droit d'accéder aux données collectées la concernant et d'en obtenir la rectification. Le respect de ces règles est soumis au contrôle d'une autorité indépendante. » ;


- que « le fait, y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu'aient été respectées les formalités préalables à leur mise en oeuvre prévues par la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende » (article 226-16 du Code pénal) ;


- que « le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l'intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à l'orientation sexuelle de celles-ci, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende » (article 226-19 du Code pénal).


source:

http://www.hns-info.net/spip.php?article20995

lundi 14 décembre 2009

Des magistrats dénoncent la paupérisation de la Justice et les menaces sur son indépendance

8 syndicats et associations de magistrats ont décidé de former un front commun pour lancer des actions destinées à dénoncer la paupérisation de la Justice et la menace sur son indépendance.

"Le malaise est plus intense que jamais dans les juridictions, au point que l'explosion apparaît aujourd'hui plus que probable", écrivent syndicats et associations dans un communiqué commun.

http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/societe/libertes_sous_pression/20091214.OBS0671/les_magistrats_se_mobilisent_face_a_la_pauperisation_de.html

dimanche 13 décembre 2009

les (mauvaises) surprises en provenance de la Chancellerie sont encore à venir !

comme souvent EOLAS a été le plus réactif


L'entrée en vigueur de la réforme est prévue pour le 1er janvier 2011. Oui, dans un an et quelques jours. C'est là que le ministre a reconnu implicitement que les textes étaient prêts, ils seront présentés dès janvier au parlement et que toute la concertation annoncée était du vent, un pur alibi, comme pour la carte judiciaire. On ne change pas une méthode qui marche.




Et devinez-quoi ? Cette réforme se fera à moyens constants. Pas un fifrelin de plus, pas un magistrat supplémentaire. Les tribunaux où la situation sera vraiment critique se verront peut-être accorder des Post-It supplémentaires, à valoir sur le budget 2012.


Ce n'est pas tout.


Puisque le parquet n'est pas indépendant, autant le rendre encore plus dépendant. Désormais, les parquets devront solliciter du préfet les effectifs de police nécessaires pour mener telle ou telle opération de police judiciaire. Et si le préfet refuse ? Et ben tant pis.



source

vendredi 27 novembre 2009

BIG BROTHER étend son emprise dans l'indifférence quasi générale

Les députés veulent modifier la loi informatique et libertés pour donner carte blanche au gouvernement, et empêcher le Parlement d’être saisi de la création des futurs fichiers.


silence médiatique :(

jeudi 19 novembre 2009

la GAV, la CEDH... et la Chancellerie

J'étais étonné du peu de réactions des avocats aux propos tenus par le porte-parole de la Chancellerie...

En voilà une, excellente sur le fond , et pétillante dans la forme.



http://maitremo.fr/2009/11/19/garde-avoue/






par souci du contradictoire, l'avis de Philippe BILGER, toujours habile et agréable à lire, meme lorsqu'on ne partage pas son point de vue ;-)


http://www.philippebilger.com/blog/2009/11/la-garde-%C3%A0-vue-un-enfer-.html



et en point d'orgue

http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/11/22/Les-gardes-%C3%A0-vue-sont-elles-ill%C3%A9gales

mardi 17 novembre 2009

Le scandale de la garde à vue "à la française"

Le bâtonnier Christian Charrière-Bournaze a raconté sur France Info que Caroline Wassermann, avocate au barreau de Paris avait été convoquée au commissariat de Meaux (Seine-et-Marne) sous le prétexte d'un problème personnel. "Elle a été menottée, elle a été mise nue, on lui a mis un doigt dans l'anus. On la traite comme la dernière des dernières des dernières au mépris du respect de la personne humaine le plus élémentaire".


http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/16/le-batonnier-de-paris-denonce-la-garde-a-vue-d-une-avocate_1268067_3224.html

http://www.rue89.com/2009/11/17/lavocate-en-garde-a-vue-piegee-par-la-police-126325


Comme l'observe Charrière-Bournazel, "Ce n'est pas parce que c'est un avocat que c'est plus scandaleux, mais c'est une nouvelle fois l'illustration de l'abus des gardes à vue en France ..."


Néanmoins dans ce cas particulier il est clair que sa qualité d'avocate n'a pas été neutre dans le zèle lamentable, avec traitement inhumain et dégradant, dont elle a été l'objet.


Un confrère, par ailleurs universitaire et ami l'écrivait il y a quelques heures:



"Pour le commun mettre un doigt dans l'anus sans consentement c'est un viol. Quand c'est la police il faut croire que ca ne doit pas être traumatisant !? J'aimerais qu'on m'explique en quoi, à notre epoque, il n'existe pas d'autres moyens que la mise à nu ou le toucher rectal pour assurer la sécurité." Peut être qu'encore trop peu de politiques sont allés en garde a vue pour subir le traitement dégradant que "le pays des droits de l'homme" inflige aux présumés innocents.




lire aussi
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/11/16/01016-20091116ARTFIG00313-l-offensive-des-avocats-pour-reformer-la-garde-a-vue-.php


et n'oublions pas le précédent de ce journaliste
http://www.rue89.com/2008/11/29/un-journaliste-de-liberation-humilie-par-la-police


http://www.cnb.avocat.fr/La-CEDH-reaffirme-que-le-droit-fondamental-a-un-proces-equitable-exige-l-assistance-d-un-avocat-des-le-premier-stade-de_a732.html

vendredi 13 novembre 2009

quid du droit à l'oubli sur internet ?



"Si dans les réseaux ou dans la rue, on peut entrer dans votre intimité sans votre accord, et c'est bien le problème d'Hadopi, la vie devient insupportable"


Alex Türk, président de la CNIL


http://www.echosdunet.net/dossiers/dossier_4242_le+droit+oubli+sur+internet+loi+ou+charte.html

jeudi 12 novembre 2009

La pensée unique en marche...



"Je pense qu'ils sont complètement fous! Il ne doit y avoir aucun droit de réserve pour un intellectuel, comme pour tout autre personne. Cela vaut évidémment pour Marie Ndiaye. Chacun doit pouvoir dire ce qu'il pense et critiquer N. S. s'il le veut. Cela fait partie des droits fondamentaux d'une démocratie."



évident, mais pas pour tout le monde !

Je suis sidéré par l'aveuglement coupable de ceux qui osent vouloir faire passer pour "la norme", la censure, la réglementation de l'expression, sous toutes ses formes, tout en ayant le culot de prétendre que ceci se veut etre une façon de "défendre la liberté"...


Je ne suis pas un fan de daniel Cohn Bendit, mais force est pour une fois de l'approuver sans réserve:

http://fr.news.yahoo.com/63/20091112/tpl-cohn-bendit-dfend-marie-ndiaye-chacu-5cc6428.html

lire aussi

http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/11/12/Prix-Busiris-pour-%C3%89ric-Raoult



je l'ai déjà dit:

le pseudo-prince qui nous gouverne trouve encore des courtisans ? eh oui, "le roi est nu", mais chut ! Taisons nous ! (Les habits neufs de l'empereur H.-C. Andersen (1805-1875)


et pourtant:

article 10 de la CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME: « Toute personne a droit à la liberté d'expression...sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publique et sans considération de frontières »

dimanche 8 novembre 2009

La justice donne à deux homosexuelles séparées la délégation d'autorité parentale avec exercice partagé

La justice donne à deux homosexuelles la délégation d'autorité parentale avec exercice partagé
LEMONDE.FR avec AFP | 08.11.09 | 12h35


La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt rendu le 30 octobre, a donné à un couple séparé de femmes homosexuelles la délégation d'autorité parentale avec exercice partagé, au profit de celle qui n'avait pas porté leur enfant. Dans son arrêt, la cour d'appel "dit que l'autorité parentale sur l'enfant sera ainsi partagée en Anne R et Emilie B pour tous les besoins de l'éducation de l'enfant".

.../...


La cour infirme ainsi un jugement rendu en novembre 2008 par le tribunal de Grande Instance de Rennes, qui avait rejeté leur demande de délégation d'autorité parentale, invoquant principalement la séparation des deux femmes, le caractère récent de cette séparation, et une "hypothétique dégradation future de leurs relations".


.../...

Lors de l'audience, le parquet avait mis en avant l'intérêt du lien existant entre Emilie et la petite fille, et reconnu que "son engagement actuel s'apparente bien à celui d'un parent dans le cadre de la séparation d'un couple". L'arrêt de la cour d'appel de Rennes représente "un espoir dans la reconnaissance des familles homoparentales" ont affirmé les deux femmes dans un communiqué.

dimanche 1 novembre 2009

Autre époque

http://www.ladepeche.fr/





Excellent éditorial de Jean-Claude Souléry dans La Dépeche

(j'attire l'attention sur le fait qu'il date de la mise en examen de Chirac, il y a 2 ans... instructif non !?)

Autre époque

Chirac rattrapé par la justice ! L'ancien Président mis en examen !


Dans un pays en proie au doute, où les uns se battent pour conserver les retraites promises, où les autres s'inquiètent de l'érosion de leur pouvoir d'achat, voilà une information qui, pour le moins, se trouve à mille lieues des préoccupations du plus grand nombre - presque une vieille histoire, tant il paraît depuis longtemps entendu que l'ancien chef du RPR et ancien maire de Paris n'ignorait rien de ces emplois fictifs pour lesquels déjà les plus hauts responsables du parti gaulliste, Alain Juppé au premier rang, avaient été condamnés par la justice.

C'était, dira-t-on, une autre époque. La grande machine politique - créée en 1976 à la dévotion de Jacques Chirac, organisée de main de maître par un certain Charles Pasqua, et qui nourrit de son lait des hommes de qualité comme Alain Juppé, Édouard Balladur, Nicolas Sarkozy, tous promis aux plus hautes fonctions -, cette moissonneuse-batteuse électorale avait besoin comme d'autres, et même plus que d'autres, d'une trésorerie à toute épreuve, alimentée par tous les moyens et parfois illégalement. Eu égard aux millions brassés durant ces années où on ne comptait pas, les quelques emplois fictifs qu'on reproche aujourd'hui à notre « ex » ressemblent, pardonnez-lui, à de la bibine. Mais la justice doit suivre son cours. Il n'en restait qu'un, on savait que c'était celui-là.

Est-ce qu'il faut ainsi solder les années chiraquiennes ? Voilà que les derniers barons de ce qui fut la Chiraquie ont à souffrir de la ténacité des juges - Juppé, c'est fait, il a payé ; Villepin se dépatouille dans la glu de Clearstream ; et Pasqua répond d'une affaire de gros sous pour une très ancienne campagne. Étonnant retournement de la petite histoire, lorsqu'on sait qu'un des enfants de cette même Chiraquie - un enfant renégat mais qui lui doit tellement - est aujourd'hui au sommet de l'État, qu'il veut tout régir en tout lieu, et se prononce invariablement pour qu'à chaque fait-divers les coupables soient punis ! En l'occurrence, osera-t-il ?

Jacques Chirac - quelle qu'ait été la belle collection de casseroles que lui prête la rumeur, et quoi que puisse en dire la Justice - n'a tout de même pas été le premier des bandits de l'histoire, ni commis plus de méfaits que bien des souverains, empereurs et chefs d'État qui l'ont précédé à la tête du pays ! Il est toutefois le seul ancien Président de la République poursuivi ainsi par la loi, pour des faits certes délictueux - mais dont la gravité ne mérite tout de même pas qu'on l'accable plus que de raison.

Toujours navrant de hurler avec les chiens.

En définitive, s'il est reconnu coupable, notre Chirac aura surtout payé son dû au changement d'époque. Autrefois, la satire, le pamphlet, les chansonniers pouvaient égratigner l'honneur d'un homme politique - qu'importe ! l'électeur, peu regardant, éduqué par des décennies d'instruction civique, lui vouait un certain respect « républicain ».

Désormais, le Président, tout comme l'élu de base, est un individu qui doit à tout moment avouer sa fortune, démontrer son intégrité, qui expose sa vie privée, éventuellement ses écarts, se soucie de posture, bref il doit répondre de sa moralité présente ou passée plus encore que de ses idées politiques ! Le voilà en permanence sous le double éclairage des médias et de la justice. On ne passe plus l'éponge. C'est mieux ? Peut-être…


Publié le 22/11/2007 09:15
L'éditorial de Jean-Claude Souléry.
La Dépêche

Trêve hivernale des expulsions 1er novembre-15 mars

La trêve hivernale des expulsions, qui débute chaque année le 1er novembre, donne jusqu'au 15 mars un répit à des dizaines de milliers de ménages qui peinent à s'acquitter de leur loyer, dans un contexte de crise économique qui aggrave la pénurie de logements. A partir de lundi, personne ne pourra plus être expulsé de son logement et ce pendant quatre mois et demi.

Une centaine de manifestants ont d'ailleurs occupé vendredi la chambre syndicale des huissiers à Paris, à l'appel de Droit au Logement (DAL), afin de fêter la fin des expulsions locatives. Les associations se saisissent de cette trêve pour rappeler qu'en 2008 il y a eu 11.294 expulsions effectives avec le concours de la force publique, soit une augmentation de plus de 150% en 10 ans, souligne la Fondation Abbé Pierre.

1,8 million de ménages ont des difficultés à payer leur loyer





Le Droit au logement opposable «non respecté»


Jeudi, Xavier Emmanuelli, président du Comité de suivi du Dalo (Droit au logement opposable) a alerté le gouvernement «sur le non-respect de la loi» de mars 2007, qui fait obligation à l'Etat de trouver un logement ou un hébergement aux personnes qui en font la demande, sous peine de recours en justice si l'Etat s'avère défaillant.

je reviens...

Ce blog est resté en demi-sommeil pendant presque 2 ans...

le décès de mon frère, de son épouse, puis de ma mère
la maladie,
les soucis familiaux, professionnels, financiers,
le cynisme de certains,
la bêtise épaisse d'autres,

m'ont donné envie de saborder définitivement cette fenêtre ouverte...


et puis, il y a eu des témoignages d'affection, une main tendue, des gestes inattendus...

j'ignore ce qu'il en adviendra, mais, je vais tenter de reprendre le clavier...me réservant d'arrêter, sans préavis, si je réalise l'inutilité de l'entreprise...


J'ai néanmoins, déjà, supprimé la quasi totalité des messages de 2008 et 2009, ils ne présentaient plus le moindre intérêt; j'ai encore un solide toilettage à faire... si j'en ai le courage !