Les députés veulent modifier la loi informatique et libertés pour donner carte blanche au gouvernement, et empêcher le Parlement d’être saisi de la création des futurs fichiers.
silence médiatique :(
vendredi 27 novembre 2009
jeudi 19 novembre 2009
la GAV, la CEDH... et la Chancellerie
J'étais étonné du peu de réactions des avocats aux propos tenus par le porte-parole de la Chancellerie...
En voilà une, excellente sur le fond , et pétillante dans la forme.
http://maitremo.fr/2009/11/19/garde-avoue/
par souci du contradictoire, l'avis de Philippe BILGER, toujours habile et agréable à lire, meme lorsqu'on ne partage pas son point de vue ;-)
http://www.philippebilger.com/blog/2009/11/la-garde-%C3%A0-vue-un-enfer-.html
et en point d'orgue
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/11/22/Les-gardes-%C3%A0-vue-sont-elles-ill%C3%A9gales
En voilà une, excellente sur le fond , et pétillante dans la forme.
http://maitremo.fr/2009/11/19/garde-avoue/
par souci du contradictoire, l'avis de Philippe BILGER, toujours habile et agréable à lire, meme lorsqu'on ne partage pas son point de vue ;-)
http://www.philippebilger.com/blog/2009/11/la-garde-%C3%A0-vue-un-enfer-.html
et en point d'orgue
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/11/22/Les-gardes-%C3%A0-vue-sont-elles-ill%C3%A9gales
mardi 17 novembre 2009
Le scandale de la garde à vue "à la française"
Le bâtonnier Christian Charrière-Bournaze a raconté sur France Info que Caroline Wassermann, avocate au barreau de Paris avait été convoquée au commissariat de Meaux (Seine-et-Marne) sous le prétexte d'un problème personnel. "Elle a été menottée, elle a été mise nue, on lui a mis un doigt dans l'anus. On la traite comme la dernière des dernières des dernières au mépris du respect de la personne humaine le plus élémentaire".
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/16/le-batonnier-de-paris-denonce-la-garde-a-vue-d-une-avocate_1268067_3224.html
http://www.rue89.com/2009/11/17/lavocate-en-garde-a-vue-piegee-par-la-police-126325
Comme l'observe Charrière-Bournazel, "Ce n'est pas parce que c'est un avocat que c'est plus scandaleux, mais c'est une nouvelle fois l'illustration de l'abus des gardes à vue en France ..."
Néanmoins dans ce cas particulier il est clair que sa qualité d'avocate n'a pas été neutre dans le zèle lamentable, avec traitement inhumain et dégradant, dont elle a été l'objet.
Un confrère, par ailleurs universitaire et ami l'écrivait il y a quelques heures:
"Pour le commun mettre un doigt dans l'anus sans consentement c'est un viol. Quand c'est la police il faut croire que ca ne doit pas être traumatisant !? J'aimerais qu'on m'explique en quoi, à notre epoque, il n'existe pas d'autres moyens que la mise à nu ou le toucher rectal pour assurer la sécurité." Peut être qu'encore trop peu de politiques sont allés en garde a vue pour subir le traitement dégradant que "le pays des droits de l'homme" inflige aux présumés innocents.
lire aussi
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/11/16/01016-20091116ARTFIG00313-l-offensive-des-avocats-pour-reformer-la-garde-a-vue-.php
et n'oublions pas le précédent de ce journaliste
http://www.rue89.com/2008/11/29/un-journaliste-de-liberation-humilie-par-la-police
http://www.cnb.avocat.fr/La-CEDH-reaffirme-que-le-droit-fondamental-a-un-proces-equitable-exige-l-assistance-d-un-avocat-des-le-premier-stade-de_a732.html
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/16/le-batonnier-de-paris-denonce-la-garde-a-vue-d-une-avocate_1268067_3224.html
http://www.rue89.com/2009/11/17/lavocate-en-garde-a-vue-piegee-par-la-police-126325
Comme l'observe Charrière-Bournazel, "Ce n'est pas parce que c'est un avocat que c'est plus scandaleux, mais c'est une nouvelle fois l'illustration de l'abus des gardes à vue en France ..."
Néanmoins dans ce cas particulier il est clair que sa qualité d'avocate n'a pas été neutre dans le zèle lamentable, avec traitement inhumain et dégradant, dont elle a été l'objet.
Un confrère, par ailleurs universitaire et ami l'écrivait il y a quelques heures:
"Pour le commun mettre un doigt dans l'anus sans consentement c'est un viol. Quand c'est la police il faut croire que ca ne doit pas être traumatisant !? J'aimerais qu'on m'explique en quoi, à notre epoque, il n'existe pas d'autres moyens que la mise à nu ou le toucher rectal pour assurer la sécurité." Peut être qu'encore trop peu de politiques sont allés en garde a vue pour subir le traitement dégradant que "le pays des droits de l'homme" inflige aux présumés innocents.
lire aussi
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/11/16/01016-20091116ARTFIG00313-l-offensive-des-avocats-pour-reformer-la-garde-a-vue-.php
et n'oublions pas le précédent de ce journaliste
http://www.rue89.com/2008/11/29/un-journaliste-de-liberation-humilie-par-la-police
http://www.cnb.avocat.fr/La-CEDH-reaffirme-que-le-droit-fondamental-a-un-proces-equitable-exige-l-assistance-d-un-avocat-des-le-premier-stade-de_a732.html
vendredi 13 novembre 2009
quid du droit à l'oubli sur internet ?
"Si dans les réseaux ou dans la rue, on peut entrer dans votre intimité sans votre accord, et c'est bien le problème d'Hadopi, la vie devient insupportable"
Alex Türk, président de la CNIL
http://www.echosdunet.net/dossiers/dossier_4242_le+droit+oubli+sur+internet+loi+ou+charte.html
jeudi 12 novembre 2009
La pensée unique en marche...
"Je pense qu'ils sont complètement fous! Il ne doit y avoir aucun droit de réserve pour un intellectuel, comme pour tout autre personne. Cela vaut évidémment pour Marie Ndiaye. Chacun doit pouvoir dire ce qu'il pense et critiquer N. S. s'il le veut. Cela fait partie des droits fondamentaux d'une démocratie."
évident, mais pas pour tout le monde !
Je suis sidéré par l'aveuglement coupable de ceux qui osent vouloir faire passer pour "la norme", la censure, la réglementation de l'expression, sous toutes ses formes, tout en ayant le culot de prétendre que ceci se veut etre une façon de "défendre la liberté"...
Je ne suis pas un fan de daniel Cohn Bendit, mais force est pour une fois de l'approuver sans réserve:
http://fr.news.yahoo.com/63/20091112/tpl-cohn-bendit-dfend-marie-ndiaye-chacu-5cc6428.html
lire aussi
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/11/12/Prix-Busiris-pour-%C3%89ric-Raoult
je l'ai déjà dit:
le pseudo-prince qui nous gouverne trouve encore des courtisans ? eh oui, "le roi est nu", mais chut ! Taisons nous ! (Les habits neufs de l'empereur H.-C. Andersen (1805-1875)
et pourtant:
article 10 de la CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME: « Toute personne a droit à la liberté d'expression...sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publique et sans considération de frontières »
dimanche 8 novembre 2009
La justice donne à deux homosexuelles séparées la délégation d'autorité parentale avec exercice partagé
La justice donne à deux homosexuelles la délégation d'autorité parentale avec exercice partagé
LEMONDE.FR avec AFP | 08.11.09 | 12h35
La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt rendu le 30 octobre, a donné à un couple séparé de femmes homosexuelles la délégation d'autorité parentale avec exercice partagé, au profit de celle qui n'avait pas porté leur enfant. Dans son arrêt, la cour d'appel "dit que l'autorité parentale sur l'enfant sera ainsi partagée en Anne R et Emilie B pour tous les besoins de l'éducation de l'enfant".
.../...
La cour infirme ainsi un jugement rendu en novembre 2008 par le tribunal de Grande Instance de Rennes, qui avait rejeté leur demande de délégation d'autorité parentale, invoquant principalement la séparation des deux femmes, le caractère récent de cette séparation, et une "hypothétique dégradation future de leurs relations".
.../...
Lors de l'audience, le parquet avait mis en avant l'intérêt du lien existant entre Emilie et la petite fille, et reconnu que "son engagement actuel s'apparente bien à celui d'un parent dans le cadre de la séparation d'un couple". L'arrêt de la cour d'appel de Rennes représente "un espoir dans la reconnaissance des familles homoparentales" ont affirmé les deux femmes dans un communiqué.
LEMONDE.FR avec AFP | 08.11.09 | 12h35
La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt rendu le 30 octobre, a donné à un couple séparé de femmes homosexuelles la délégation d'autorité parentale avec exercice partagé, au profit de celle qui n'avait pas porté leur enfant. Dans son arrêt, la cour d'appel "dit que l'autorité parentale sur l'enfant sera ainsi partagée en Anne R et Emilie B pour tous les besoins de l'éducation de l'enfant".
.../...
La cour infirme ainsi un jugement rendu en novembre 2008 par le tribunal de Grande Instance de Rennes, qui avait rejeté leur demande de délégation d'autorité parentale, invoquant principalement la séparation des deux femmes, le caractère récent de cette séparation, et une "hypothétique dégradation future de leurs relations".
.../...
Lors de l'audience, le parquet avait mis en avant l'intérêt du lien existant entre Emilie et la petite fille, et reconnu que "son engagement actuel s'apparente bien à celui d'un parent dans le cadre de la séparation d'un couple". L'arrêt de la cour d'appel de Rennes représente "un espoir dans la reconnaissance des familles homoparentales" ont affirmé les deux femmes dans un communiqué.
dimanche 1 novembre 2009
Autre époque
http://www.ladepeche.fr/
Excellent éditorial de Jean-Claude Souléry dans La Dépeche
(j'attire l'attention sur le fait qu'il date de la mise en examen de Chirac, il y a 2 ans... instructif non !?)
Autre époque
Chirac rattrapé par la justice ! L'ancien Président mis en examen !
Dans un pays en proie au doute, où les uns se battent pour conserver les retraites promises, où les autres s'inquiètent de l'érosion de leur pouvoir d'achat, voilà une information qui, pour le moins, se trouve à mille lieues des préoccupations du plus grand nombre - presque une vieille histoire, tant il paraît depuis longtemps entendu que l'ancien chef du RPR et ancien maire de Paris n'ignorait rien de ces emplois fictifs pour lesquels déjà les plus hauts responsables du parti gaulliste, Alain Juppé au premier rang, avaient été condamnés par la justice.
C'était, dira-t-on, une autre époque. La grande machine politique - créée en 1976 à la dévotion de Jacques Chirac, organisée de main de maître par un certain Charles Pasqua, et qui nourrit de son lait des hommes de qualité comme Alain Juppé, Édouard Balladur, Nicolas Sarkozy, tous promis aux plus hautes fonctions -, cette moissonneuse-batteuse électorale avait besoin comme d'autres, et même plus que d'autres, d'une trésorerie à toute épreuve, alimentée par tous les moyens et parfois illégalement. Eu égard aux millions brassés durant ces années où on ne comptait pas, les quelques emplois fictifs qu'on reproche aujourd'hui à notre « ex » ressemblent, pardonnez-lui, à de la bibine. Mais la justice doit suivre son cours. Il n'en restait qu'un, on savait que c'était celui-là.
Est-ce qu'il faut ainsi solder les années chiraquiennes ? Voilà que les derniers barons de ce qui fut la Chiraquie ont à souffrir de la ténacité des juges - Juppé, c'est fait, il a payé ; Villepin se dépatouille dans la glu de Clearstream ; et Pasqua répond d'une affaire de gros sous pour une très ancienne campagne. Étonnant retournement de la petite histoire, lorsqu'on sait qu'un des enfants de cette même Chiraquie - un enfant renégat mais qui lui doit tellement - est aujourd'hui au sommet de l'État, qu'il veut tout régir en tout lieu, et se prononce invariablement pour qu'à chaque fait-divers les coupables soient punis ! En l'occurrence, osera-t-il ?
Jacques Chirac - quelle qu'ait été la belle collection de casseroles que lui prête la rumeur, et quoi que puisse en dire la Justice - n'a tout de même pas été le premier des bandits de l'histoire, ni commis plus de méfaits que bien des souverains, empereurs et chefs d'État qui l'ont précédé à la tête du pays ! Il est toutefois le seul ancien Président de la République poursuivi ainsi par la loi, pour des faits certes délictueux - mais dont la gravité ne mérite tout de même pas qu'on l'accable plus que de raison.
Toujours navrant de hurler avec les chiens.
En définitive, s'il est reconnu coupable, notre Chirac aura surtout payé son dû au changement d'époque. Autrefois, la satire, le pamphlet, les chansonniers pouvaient égratigner l'honneur d'un homme politique - qu'importe ! l'électeur, peu regardant, éduqué par des décennies d'instruction civique, lui vouait un certain respect « républicain ».
Désormais, le Président, tout comme l'élu de base, est un individu qui doit à tout moment avouer sa fortune, démontrer son intégrité, qui expose sa vie privée, éventuellement ses écarts, se soucie de posture, bref il doit répondre de sa moralité présente ou passée plus encore que de ses idées politiques ! Le voilà en permanence sous le double éclairage des médias et de la justice. On ne passe plus l'éponge. C'est mieux ? Peut-être…
Publié le 22/11/2007 09:15
L'éditorial de Jean-Claude Souléry. La Dépêche
Excellent éditorial de Jean-Claude Souléry dans La Dépeche
(j'attire l'attention sur le fait qu'il date de la mise en examen de Chirac, il y a 2 ans... instructif non !?)
Autre époque
Chirac rattrapé par la justice ! L'ancien Président mis en examen !
Dans un pays en proie au doute, où les uns se battent pour conserver les retraites promises, où les autres s'inquiètent de l'érosion de leur pouvoir d'achat, voilà une information qui, pour le moins, se trouve à mille lieues des préoccupations du plus grand nombre - presque une vieille histoire, tant il paraît depuis longtemps entendu que l'ancien chef du RPR et ancien maire de Paris n'ignorait rien de ces emplois fictifs pour lesquels déjà les plus hauts responsables du parti gaulliste, Alain Juppé au premier rang, avaient été condamnés par la justice.
C'était, dira-t-on, une autre époque. La grande machine politique - créée en 1976 à la dévotion de Jacques Chirac, organisée de main de maître par un certain Charles Pasqua, et qui nourrit de son lait des hommes de qualité comme Alain Juppé, Édouard Balladur, Nicolas Sarkozy, tous promis aux plus hautes fonctions -, cette moissonneuse-batteuse électorale avait besoin comme d'autres, et même plus que d'autres, d'une trésorerie à toute épreuve, alimentée par tous les moyens et parfois illégalement. Eu égard aux millions brassés durant ces années où on ne comptait pas, les quelques emplois fictifs qu'on reproche aujourd'hui à notre « ex » ressemblent, pardonnez-lui, à de la bibine. Mais la justice doit suivre son cours. Il n'en restait qu'un, on savait que c'était celui-là.
Est-ce qu'il faut ainsi solder les années chiraquiennes ? Voilà que les derniers barons de ce qui fut la Chiraquie ont à souffrir de la ténacité des juges - Juppé, c'est fait, il a payé ; Villepin se dépatouille dans la glu de Clearstream ; et Pasqua répond d'une affaire de gros sous pour une très ancienne campagne. Étonnant retournement de la petite histoire, lorsqu'on sait qu'un des enfants de cette même Chiraquie - un enfant renégat mais qui lui doit tellement - est aujourd'hui au sommet de l'État, qu'il veut tout régir en tout lieu, et se prononce invariablement pour qu'à chaque fait-divers les coupables soient punis ! En l'occurrence, osera-t-il ?
Jacques Chirac - quelle qu'ait été la belle collection de casseroles que lui prête la rumeur, et quoi que puisse en dire la Justice - n'a tout de même pas été le premier des bandits de l'histoire, ni commis plus de méfaits que bien des souverains, empereurs et chefs d'État qui l'ont précédé à la tête du pays ! Il est toutefois le seul ancien Président de la République poursuivi ainsi par la loi, pour des faits certes délictueux - mais dont la gravité ne mérite tout de même pas qu'on l'accable plus que de raison.
Toujours navrant de hurler avec les chiens.
En définitive, s'il est reconnu coupable, notre Chirac aura surtout payé son dû au changement d'époque. Autrefois, la satire, le pamphlet, les chansonniers pouvaient égratigner l'honneur d'un homme politique - qu'importe ! l'électeur, peu regardant, éduqué par des décennies d'instruction civique, lui vouait un certain respect « républicain ».
Désormais, le Président, tout comme l'élu de base, est un individu qui doit à tout moment avouer sa fortune, démontrer son intégrité, qui expose sa vie privée, éventuellement ses écarts, se soucie de posture, bref il doit répondre de sa moralité présente ou passée plus encore que de ses idées politiques ! Le voilà en permanence sous le double éclairage des médias et de la justice. On ne passe plus l'éponge. C'est mieux ? Peut-être…
Publié le 22/11/2007 09:15
L'éditorial de Jean-Claude Souléry. La Dépêche
Trêve hivernale des expulsions 1er novembre-15 mars
La trêve hivernale des expulsions, qui débute chaque année le 1er novembre, donne jusqu'au 15 mars un répit à des dizaines de milliers de ménages qui peinent à s'acquitter de leur loyer, dans un contexte de crise économique qui aggrave la pénurie de logements. A partir de lundi, personne ne pourra plus être expulsé de son logement et ce pendant quatre mois et demi.
Une centaine de manifestants ont d'ailleurs occupé vendredi la chambre syndicale des huissiers à Paris, à l'appel de Droit au Logement (DAL), afin de fêter la fin des expulsions locatives. Les associations se saisissent de cette trêve pour rappeler qu'en 2008 il y a eu 11.294 expulsions effectives avec le concours de la force publique, soit une augmentation de plus de 150% en 10 ans, souligne la Fondation Abbé Pierre.
1,8 million de ménages ont des difficultés à payer leur loyer
Le Droit au logement opposable «non respecté»
Jeudi, Xavier Emmanuelli, président du Comité de suivi du Dalo (Droit au logement opposable) a alerté le gouvernement «sur le non-respect de la loi» de mars 2007, qui fait obligation à l'Etat de trouver un logement ou un hébergement aux personnes qui en font la demande, sous peine de recours en justice si l'Etat s'avère défaillant.
Une centaine de manifestants ont d'ailleurs occupé vendredi la chambre syndicale des huissiers à Paris, à l'appel de Droit au Logement (DAL), afin de fêter la fin des expulsions locatives. Les associations se saisissent de cette trêve pour rappeler qu'en 2008 il y a eu 11.294 expulsions effectives avec le concours de la force publique, soit une augmentation de plus de 150% en 10 ans, souligne la Fondation Abbé Pierre.
1,8 million de ménages ont des difficultés à payer leur loyer
Le Droit au logement opposable «non respecté»
Jeudi, Xavier Emmanuelli, président du Comité de suivi du Dalo (Droit au logement opposable) a alerté le gouvernement «sur le non-respect de la loi» de mars 2007, qui fait obligation à l'Etat de trouver un logement ou un hébergement aux personnes qui en font la demande, sous peine de recours en justice si l'Etat s'avère défaillant.
je reviens...
Ce blog est resté en demi-sommeil pendant presque 2 ans...
le décès de mon frère, de son épouse, puis de ma mère
la maladie,
les soucis familiaux, professionnels, financiers,
le cynisme de certains,
la bêtise épaisse d'autres,
m'ont donné envie de saborder définitivement cette fenêtre ouverte...
et puis, il y a eu des témoignages d'affection, une main tendue, des gestes inattendus...
j'ignore ce qu'il en adviendra, mais, je vais tenter de reprendre le clavier...me réservant d'arrêter, sans préavis, si je réalise l'inutilité de l'entreprise...
J'ai néanmoins, déjà, supprimé la quasi totalité des messages de 2008 et 2009, ils ne présentaient plus le moindre intérêt; j'ai encore un solide toilettage à faire... si j'en ai le courage !
le décès de mon frère, de son épouse, puis de ma mère
la maladie,
les soucis familiaux, professionnels, financiers,
le cynisme de certains,
la bêtise épaisse d'autres,
m'ont donné envie de saborder définitivement cette fenêtre ouverte...
et puis, il y a eu des témoignages d'affection, une main tendue, des gestes inattendus...
j'ignore ce qu'il en adviendra, mais, je vais tenter de reprendre le clavier...me réservant d'arrêter, sans préavis, si je réalise l'inutilité de l'entreprise...
J'ai néanmoins, déjà, supprimé la quasi totalité des messages de 2008 et 2009, ils ne présentaient plus le moindre intérêt; j'ai encore un solide toilettage à faire... si j'en ai le courage !
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