mardi 22 décembre 2009

"Le secret des sources, pierre angulaire de la liberté de la presse" bien malmené par la nouvelle loi française

Le Forum des sociétés de journalistes s'est dit "consterné" par la loi sur la protection des sources des journalistes adoptée par le Parlement .


"Le secret des sources, pierre angulaire de la liberté de la presse, ne souffre d'aucune des exceptions - subjectives et dangereuses - que prévoit la nouvelle loi française".


Le nouveau texte "permet à l'autorité judiciaire d'y porter atteinte +directement ou indirectement+, d'une part +à titre exceptionnel+, d'autre part +lorsqu'un impératif prépondérant d'intérêt public le justifiera+".



Ce sont "autant d'exceptions vagues laissées" à la "seule appréciation" de l'autorité judiciaire.



Le FSDJ "regrette les atermoiements et la frilosité des parlementaires" et estime que "dans ce domaine, c'est la jurisprudence la plus récente de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui doit s'imposer".


Le 15 décembre, quatre grands journaux britanniques (Financial Times, The Independant, The Guardian, The Times) et l'agence Reuters ont obtenu de la Cour européenne des droits de l'Homme la reconnaissance de leur droit à protéger leurs sources.


Les requérants se plaignaient d'une décision de la justice britannique leur enjoignant de communiquer à une société belge de Brasserie des documents susceptibles de permettre l'identification des sources ayant révélé à la presse l'existence d'une OPA.


sources



http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-41243256@7-58,0.html



http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/medias__pouvoirs/20091222.OBS1509/protection_des_sources__les_journalistes_consternes.html

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