samedi 25 août 2007

Juger les fous !?

....chasser d'Argenteuil les SDF par des gaz ...(malodorants pour l'instant...! voir billet précédent)

... juger les malades psychiatriques......

.... déterminer la prédisposition de la délinquance chez les tout jeunes enfants....

tout celà est inquiétant !


Notre société française prend un tour désagréable, et son président a trop souvent des réflexions du plus pur style populiste et démagogique.

Il fut avocat... et nous propose un recul bien préoccupant pour un pays qui se veut le chantre des "droits de l'homme".

Pour mémoire, apparu formellement pour la première fois dans le code pénal en 1810, le principe de l'irresponsabilité pénale est en fait hérité du droit romain !

Bien que profondément modifié au long du XIXe siècle, sous l'influence de l'essor de la psychiatrie, il demeure l'un des fondements du processus judiciaire français.




Un procès est-il nécessaire pour "faire le deuil" d'un proche? C'est une mauvaise réponse a un vrai problème.

"Cela n'est pas la première raison d'être d'un procès", constate le magistrat Michel Huyette.

Dominique Barella, ex-président de l'Union syndicale de la magistrature (USM) ne comprend pas l'intérêt de cette proposition.


En 2003, le Garde des Sceaux, Dominique Perben avait déjà émis l'idée de renvoyer les fous devant une juridiction -toujours au nom du droit des victimes- s'attirant, déjà, les foudres unanimes du monde judiciaire. La proposition était restée dans un tiroir.

LIRE
http://www.maitre-eolas.fr/2007/08/25/704-jugement-des-dments-une-exprience-pilote-mise-en-place
http://www.maitre-eolas.fr/2007/08/24/703-rediffusion-l-irresponsabilit-pnale-pour-dmence

http://rue89.com/2007/08/24/sarkozy-veut-juger-les-fous-les-magistrats-sinsurgent


L'objectivité m'incite à conseiller à mes lecteurs de prendre connaissance du commentaire d'aurélien -dont j'avoue qu'il bouscule un peu mes "certitudes" premières- et de visiter le site http://www.delphine-cendrine.org/

le débat reste ouvert.


Une fois de plus EOLAS aura pour moi le dernier mot:
http://www.maitre-eolas.fr/2007/08/27/706-la-dmence-concrtement
http://www.maitre-eolas.fr/2007/08/28/707-non-lieu

3 commentaires:

Aurélien a dit…

Depuis la déclaration hier, 24 Aout 2007 du Président de la république française, M. Nicolas SARKOZY, à savoir qu'il veut que les criminels déclarés irresponsables soient systématiquement jugés, la polémique fait rage, cf les nombreux articles parus sur le Web...
Les magistrats s'y opposent fermement.

Qu'en est-il réellement ?

La tournure et la justification employée par le Président est un peu maladroite... en effet, il ne faut pas un procès pour les victimes, dans le but de faire son deuil... Même si cela aide, c'est indéniable, ce n'est pas le but du procès. Sur ce point, je rejoins les magistrats.

Mais alors, pourquoi un procès, pour "Juger les fous" ?

Bien entendu, non, l'idée n'est pas de juger un Fou, puisque s'il est fou, il n'est pas censé comprendre ce qu'il à fait...

Encore que l'article 122-1 du code pénal précise que c'est uniquement au moment des fait qu'il ne doit pas être conscient de ce qu'il fait...

Ainsi, même si une personne se drogue, boit, se met en condition tout en étant parfaitement consciente que tout ceci même à une perte de contrôle de soi, et qu’elle passe à l'acte, si une série d'expert estiment qu'il n'était pas conscient de son acte, il obtiendra un non-lieu...

On voit déjà que ce n'est pas si simple.

Autre chose qu'il faut savoir, aujourd'hui, après la décision d'un non-lieu, le Casier Judiciaire du criminel reste vierge, même si c'est la 3ème fois qu'il commet un crime...

S'ensuit que comme il y a eu un non-lieu, il n'y a pas de statut de victime.

Je pense donc qu'il faut un procès dans le cas ou l'irresponsabilité pénale se profile...

Pour plusieurs raisons :

- déjà, dès que l'irresponsabilité pénale se profile, l’enquête ou l’instruction s’arrêtent, rendant par la suite impossible de trouver les éventuels responsables directs ou indirects
- Je vous rappelle que tout le texte existant sur la récidive, et les textes pénaux, ainsi que la gratuité de la justice ne peuvent pas s’appliquer dans le cas de l’application de l’Article 122.1 et d’un non-lieu
- Pour qu'il y ait un vrai statut de victime
- Pour qu'il y ait inscription sur le Casier Judiciaire du crime
- Un procès pour comprendre et pour permettre par la suite, de mettre en place un vrai suivi
judiciaire afin d’éviter la récidive, comme cela existe déjà chez la plupart de nos voisins
européens.
- Être traduit devant un tribunal n’est pas une sanction pénale déjà.
- l’utilité d’un procès n’est pas uniquement la condamnation ou l’acquittement c’est également faire reconnaître que les actes délictueux, donc les victimes, existent bien.

L'association "Delphine-Cendrine" se bat depuis 9 ans pour cette cause.
Elle a toujours rappelée que l'idée n'était pas le jugement des fous, mais la tenue d'un vrai débat contradictoire afin de trouver toutes les responsabilités.

Sa demande tient en 4 points :
- Un vrai procès déterminant tous les responsables directs et indirects.
- Un vrai statut de victimes avec accès aux soins gratuitement.
- La gratuité de la Justice pour les crimes de sang et tentative de crime de sang.
- Un accompagnement médical et social des malades avec un suivi judiciaire afin
d’éviter les récidives. (Exemple : l’Allemagne).

Nous proposons de modifier de suite l’Article 122.1 du code pénal.
En reconnaissant justiciable l’auteur des faits, non accessible à une peine pénale traditionnelle, mais à une peine médicalisée et encadrée.

C'est un sujet très sensible, mais il ne faut pas qu'il se réduise au simple fait de "Juger les fous"...
L'article 122-1 du code pénal le précise bien, c'est uniquement au moment des fait qu'il ne doit pas être conscient de ce qu'il fait...
Ainsi, même si une personne se drogue, boit, se met en condition, et passe à l'acte, et qu'au moment des faits, une série d'experts estiment qu'il n'était pas conscient de son acte, il obtiendra un non-lieu...
Sans parler du fait que les experts se contredisent souvent lorsqu'il y a 2 ou 3 expertises, souvent à 1 an d'intervalle...

J'espère avoir apporté un point de vue différent, et constructif à ce débat.

Cassy a dit…

Sans nier l'importance du débat mais pour rebondir sur : "Ainsi, même si une personne se drogue, boit, se met en condition, et passe à l'acte, et qu'au moment des faits, une série d'experts estiment qu'il n'était pas conscient de son acte, il obtiendra un non-lieu..."

Dire cela serait oublier par exemple que l'état d'ivresse avéré constitue désormais une circonstance aggravante du viol depuis la loi du 5 mars 2007.

Voir l'Article 222-24 du code pénal
"Le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle :
[...]
12º Lorsqu'il est commis par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants.

Alors, si l'état d'ivresse est prouvé au delà du viol, et même si "une série d'experts estiment qu'il n'était pas conscient de son acte", il n'obtiendra pas un non-lieu...

Aurélien a dit…

@cassy : malheuresement, ce n'est pas le cas, mais votre raisonnement est si cohérent...
dans le cadre de l'irresponsabilité pénale, tout le reste ne s'applique plus, les autres lois s'appliquant à des personnes responsables...