Le tribunal administratif de Lyon a annulé le retrait de quatre points sur le permis de conduire d'un cycliste

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24/09/2007

Le tribunal administratif de Lyon a annulé le retrait de quatre points sur le permis de conduire d'un homme qui avait été sanctionné pour avoir grillé un feu rouge à vélo.

Considérant que le retrait de points du permis de conduire n'a été prévu que pour des «infractions au code de la route commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire à points est exigé», le tribunal a sommé le ministère de l'Intérieur de rendre ses points au cycliste.

Le plaignant avait été verbalisé en septembre 2005 à Lyon, alors qu'il circulait à bicyclette, pour non-respect d'un feu de signalisation, ce qui lui avait valu une contravention de quatrième classe (135 euros), assortie d'un retrait de quatre points sur son permis de conduire.

En 2000, le tribunal administratif de Caen, saisi du retrait de six points du permis d'un habitant de la Manche contrôlé en état d'ébriété sur son vélo, avait en revanche confirmé cette sanction, au motif qu'une «bicyclette constitue un véhicule au sens de l'article L. 1er du code de la route».



20Minutes.fr, éditions du 24/09/2007 - 15h38