La justice donne à deux homosexuelles la délégation d'autorité parentale avec exercice partagé
LEMONDE.FR avec AFP | 08.11.09 | 12h35
La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt rendu le 30 octobre, a donné à un couple séparé de femmes homosexuelles la délégation d'autorité parentale avec exercice partagé, au profit de celle qui n'avait pas porté leur enfant. Dans son arrêt, la cour d'appel "dit que l'autorité parentale sur l'enfant sera ainsi partagée en Anne R et Emilie B pour tous les besoins de l'éducation de l'enfant".
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La cour infirme ainsi un jugement rendu en novembre 2008 par le tribunal de Grande Instance de Rennes, qui avait rejeté leur demande de délégation d'autorité parentale, invoquant principalement la séparation des deux femmes, le caractère récent de cette séparation, et une "hypothétique dégradation future de leurs relations".
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Lors de l'audience, le parquet avait mis en avant l'intérêt du lien existant entre Emilie et la petite fille, et reconnu que "son engagement actuel s'apparente bien à celui d'un parent dans le cadre de la séparation d'un couple". L'arrêt de la cour d'appel de Rennes représente "un espoir dans la reconnaissance des familles homoparentales" ont affirmé les deux femmes dans un communiqué.
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