Le bâtonnier Christian Charrière-Bournaze a raconté sur France Info que Caroline Wassermann, avocate au barreau de Paris avait été convoquée au commissariat de Meaux (Seine-et-Marne) sous le prétexte d'un problème personnel. "Elle a été menottée, elle a été mise nue, on lui a mis un doigt dans l'anus. On la traite comme la dernière des dernières des dernières au mépris du respect de la personne humaine le plus élémentaire".
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/16/le-batonnier-de-paris-denonce-la-garde-a-vue-d-une-avocate_1268067_3224.html
http://www.rue89.com/2009/11/17/lavocate-en-garde-a-vue-piegee-par-la-police-126325
Comme l'observe Charrière-Bournazel, "Ce n'est pas parce que c'est un avocat que c'est plus scandaleux, mais c'est une nouvelle fois l'illustration de l'abus des gardes à vue en France ..."
Néanmoins dans ce cas particulier il est clair que sa qualité d'avocate n'a pas été neutre dans le zèle lamentable, avec traitement inhumain et dégradant, dont elle a été l'objet.
Un confrère, par ailleurs universitaire et ami l'écrivait il y a quelques heures:
"Pour le commun mettre un doigt dans l'anus sans consentement c'est un viol. Quand c'est la police il faut croire que ca ne doit pas être traumatisant !? J'aimerais qu'on m'explique en quoi, à notre epoque, il n'existe pas d'autres moyens que la mise à nu ou le toucher rectal pour assurer la sécurité." Peut être qu'encore trop peu de politiques sont allés en garde a vue pour subir le traitement dégradant que "le pays des droits de l'homme" inflige aux présumés innocents.
lire aussi
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/11/16/01016-20091116ARTFIG00313-l-offensive-des-avocats-pour-reformer-la-garde-a-vue-.php
et n'oublions pas le précédent de ce journaliste
http://www.rue89.com/2008/11/29/un-journaliste-de-liberation-humilie-par-la-police
http://www.cnb.avocat.fr/La-CEDH-reaffirme-que-le-droit-fondamental-a-un-proces-equitable-exige-l-assistance-d-un-avocat-des-le-premier-stade-de_a732.html
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1 commentaire:
Puisque d'autres ont tendance à penser que la vérité a pour seule source le Garde des Sceaux, petit rappel:
- 27 novembre 2008 ( Salduz c/Turquie, req. n° 36391/02 ), la CEDH réaffirme que « quoique non absolu, le droit de tout accusé à être effectivement défendu par un avocat, au besoin commis d'office, figure parmi les éléments fondamentaux du procès équitable ».
et que, « pour que le droit à un procès équitable consacré par l'article 6 § 1 demeure suffisamment « concret et effectif », il faut, en règle générale, que l'accès à un avocat soit consenti dès le premier interrogatoire d'un suspect par la police (...). Il est en principe porté une atteinte irrémédiable aux droits de la défense lorsque des déclarations incriminantes faites lors d'un interrogatoire de police subi sans assistance possible d'un avocat sont utilisées pour fonder une condamnation».
- Ces principes sont réaffirmés dans un arrêt du 13 octobre 2009 ( req. n° 7377/03, Dayanan c/Turquie ).
« L'équité d'une procédure requiert que l'accusé, dès qu'il est privé de liberté, puisse obtenir toute la gamme d'interventions propres au conseil (...). Or l'accusé, en vertu de la loi en vigueur à l'époque, n'a pas bénéficié de l'assistance d'un avocat lors de sa garde à vue. Une telle restriction systématique sur la base des dispositions légales pertinentes suffit à conclure à une violation de l'article 6 même si M. Dayanan est resté silencieux pendant sa garde à vue. »
- Un arrêt rendu le 24 septembre 2009 contre la Russie (req. n° 7025/04, Pishchalnikov c. Russie ) sur une affaire d'interrogatoire de suspect, avait également jugé que "le défaut d'assistance par un avocat aux premiers stades de son interrogatoire par la police a irréversiblement porté atteinte aux droits de la défense et amoindri les chances pour lui d'être jugé équitablement".
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