Le procureur général de la Cour de cassation veut couper le cordon entre le pouvoir et le parquet.

J'ai eu l'honneur et le plaisir d'avoir comme professeur Jean-Louis NADAL, à la lointaine époque où je pensais que ma vocation était la Magistrature.
J'en ai conservé le souvenir d'un homme brillant, cultivé, courtois et sympathique, travailleur acharné, et j'ai encore le regret de ne pas avoir suivi tous ses conseils.
Il m'a appris la curiosité et donné le goût de "la culture générale" au meilleur sens de l'expression.
Je le lis toujours avec intérêt...

NOTA Jean-Louis Nadal a été procureur général à Bastia entre 1991 et 1992.


Le voeu d'indépendance de Jean-Louis Nadal
Éric DECOUTY.
Publié le 09 janvier 2007 Actualisé le 09 janvier 2007 : 08h28

source LE FIGARO
http://www.lefigaro.fr/france/20070109.FIG000000223_le_voeu_d_independance_de_jean_louis_nadal.html

Hier, devant Dominique de Villepin, Jean-Louis Nadal a préconisé l'arrêt des instructions individuelles venues du garde des Sceaux.
Le procureur général de la Cour de cassation veut couper le cordon entre le pouvoir et le parquet.

EST-CE l'approche des élections présidentielles ? Un étonnant souffle d'indépendance court actuellement dans la haute magistrature française. La semaine dernière, dans Le Figaro, Renaud Chazal de Mauriac, le premier président de la cour d'appel de Paris, évoquait le surcroît d'indépendance que devait acquérir le parquet à l'égard du pouvoir politique. Hier, Jean-Louis Nadal, le procureur général de la Cour de cassation, est allé encore plus loin.

Lors de l'audience solennelle de la juridiction suprême et devant le premier ministre et le garde des Sceaux, le plus haut représentant du parquet n'a pas mâché ses mots. « La première vertu de la justice est l'indépendance, a-t-il déclaré dans son discours. Sans indépendance, pas d'impartialité et sans impartialité, pas de justice. Or, le parquet n'est pas indépendant. » Pour Jean-Louis Nadal, une véritable « crise identitaire » frappe l'institution judiciaire « et plus particulièrement le parquet ».

Et le procureur général d'égrener les maux d'un parquet trop étroitement lié au gouvernement. « N'est-il pas regrettable que le ministère public (...) soit l'objet de suspicions pour des raisons bien connues ? Comment trouver satisfaisant que nombre de décisions du parquet à fort retentissement médiatique s'accompagnent de critiques », au même titre que « certaines nominations ? ».

Police rattachée au parquet

Si le constat n'est pas nouveau, il est unique pour un procureur général de la Cour de cassation. D'autant que Jean-Louis Nadal l'a prolongé avec des propositions concrètes. Selon lui, « une réforme profonde » doit être engagée afin « de clarifier le lien hiérarchique avec le pouvoir exécutif ». Pour cela il préconise notamment l'arrêt des instructions individuelles venues du garde des Sceaux.

Nadal a aussi demandé solennellement que « le parquet ait réellement les moyens de contrôler et de diriger la police judiciaire ». Elle doit selon lui être « au moins pour partie rattachée » au ministère de la Justice et plus, comme aujourd'hui, entièrement à l'Intérieur.

À l'évidence, au lendemain du désastre d'Outreau, d'une réforme minimaliste et des polémiques autour des déclarations de Nicolas Sarkozy sur la justice des mineurs, les plus hauts magistrats semblent bien décidés à inviter la justice dans la campagne électorale qui s'engage.





Lire
Le discours de Jean-Louis Nadal, Procureur général près de la Cour de cassation
Le discours de Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation
Le discours de Franco Frattini, Vice-président de la Commission européenne, chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité

via http://www.lefigaro.fr/france/20070109.FIG000000223_le_voeu_d_independance_de_jean_louis_nadal.html